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Enabling Mineral Sustainability

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FORMALIZED

on 19 Mar 2025

Last Applicant/ Owned by

SOCIETE ANONYME D'EXPLOSIFS ET DE PRODUITS CHIMIQUES

TOUR INITIALE,1 TERRASSE BELLINIF-92935 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Serial Number

2387027 filed on 19^th Dec 2024

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

Enabling Mineral Sustainability

Trademark usage description

explosifs et matières pyrotechniques; substances et dispositifs explosifs autres que les armes. services de génie civil souterrain; extraction minièr Read More

Classification Information

Class [013]
Explosifs et matières pyrotechniques; substances et dispositifs explosifs autres que les armes.

Classification kind code

Class [037]
Services de génie civil souterrain; extraction minière; location d'appareils de forage et d'exploitation minière; services de forage; réparation ou entretien de machines et appareils pour le secteur minier; services de supervision de travaux de démolition; dynamitage de sols; supervision [direction] de travaux de construction de bâtiments; démolition d'immeubles; installation, maintenance et réparation de machines; mise à disposition d'informations en matière de réparation ou entretien de machines et appareils d'exploitation minière; démolition d'ouvrages de génie civil; construction dans le génie civil; construction de bâtiments; exploitation de carrières; services de construction et démolition à savoir l'ensemble des prestations de gros et second œuvre de tous les corps d'état et du monde du bâtiment; services de génie civil souterrain (construction) dont des opérations de dynamitage; supervision [direction] de travaux de construction et de démolition de sites industriels, naturels et urbains (tels que des immeubles et des édifices); extraction de ressources naturelles; forage de puits; location d'outils, d'installations et d'équipement pour la construction et la démolition dont location de machines automotrices, de machines de chantier; installation, maintenance et réparation de machines pour le secteur minier.

Classification kind code

Class [039]
Services de transport de matériels par tous moyens; emballage, stockage et transport de marchandises dont des matières dangereuses; stockage, transport et entreposage de déchets; location de moyens de transport; location d'espaces, de structures, d'unités et de conteneurs pour le stockage et le transport; enlèvement de déchets [transport]; déversement de déchets [transport]; élimination de déchets [transport]; collecte de déchets industriels; stockage de déchets; transport et stockage de marchandises; emballage et entreposage de marchandises; entreposage de déchets contaminés; transport et entreposage de déchets; location de moyens de transport routier; location de véhicules de transport; services de livraison d'explosifs; services de transport et livraison de matières dangereuses par tous moyens.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2387027

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 22^nd Apr 2025	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 20^th Mar 2025	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 19^th Mar 2025	Created
Submitted for opposition 31 on 19^th Mar 2025	Formalized
Submitted for opposition 30 on 19^th Dec 2024	Filed
Submitted for opposition 228 on 19^th Dec 2024	International Registration

Enabling Mineral Sustainability

Classification Information

Class [013]Explosifs et matières pyrotechniques; substances et dispositifs explosifs autres que les armes.

Classification kind code

Classification kind code

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Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [013]
Explosifs et matières pyrotechniques; substances et dispositifs explosifs autres que les armes.