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Trademark usage description

services environnementaux à l'intention des entités appartenant aux secteurs public et privé qui génèrent des matières résiduelles susceptibles d'être Read More

Classification Information

Class [035]
Services environnementaux à l'intention des entités appartenant aux secteurs public et privé qui génèrent des matières résiduelles susceptibles d'être recyclées ou valorisées dans les fours de cimenterie, nommément mise en marché et vente de services de recyclage, nommément, des services de consultation et suggestion de stratégies de recyclage des déchets industriels, études de marché pour les services de recyclage des déchets industriels existants ou valorisation en cimenterie de matières résiduelles, prétraitement de matières résiduelles et services de consultation reliés au recyclage ou à la valorisation de matières résiduelles.

Classification kind code

Class [040]
Services environnementaux à l'intention des entités appartenant aux secteurs public et privé qui génèrent des matières résiduelles susceptibles d'être recyclées ou valorisées dans les fours de cimenterie, nommément mise en marché et vente de services de recyclage, nommément, des services de consultation et suggestion de stratégies de recyclage des déchets industriels, études de marché pour les services de recyclage des déchets industriels existants ou valorisation en cimenterie de matières résiduelles, prétraitement de matières résiduelles et services de consultation reliés au recyclage ou à la valorisation de matières résiduelles.

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Mark Details

Serial Number

1233730

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 67 on 29^th Nov 2006	Agent Name Changed
Submitted for opposition 42 on 18^th Oct 2006	Advertised
Submitted for opposition 26 on 18^th Sept 2006	Approved
Submitted for opposition 12 on 4^th Jan 2006	Extension of Time
Submitted for opposition 12 on 6^th Jul 2005	Extension of Time
Submitted for opposition 22 on 3^rd Mar 2005	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 3^rd Mar 2005	Examiner's First Report
Submitted for opposition 1 on 15^th Oct 2004	Created
Submitted for opposition 31 on 15^th Oct 2004	Formalized
Submitted for opposition 30 on 14^th Oct 2004	Filed