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ENGINEUS & DESSIN

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REGISTERED

on 17 Oct 2023

Last Applicant/ Owned by

SAFRAN ELECTRICAL & POWER 'SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE' CONSTITUÉE SELON LA LOI FRANÇAISE

PARC D'ACTIVITÉ ANDROMÈDE1 RUE LOUIS BLÉRIOTCS 8004931702 BLAGNAC CEDEX

Serial Number

1953670 filed on 26^th Mar 2019

Registration Number

TMA1203432 registered on 17^th Oct 2023

Registration expiry Date

17^th Oct 2033

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

ENGINEUS & DESSIN

Trademark usage description

générateurs pour véhicules moteurs, générateurs pour avions et hélicoptères, générateur d'énergie électrique à piles à combustible avec capacité de st Read More

Vienna Information

24 . 13 . 14

Crosses accompanied by an inscriptionCroix accompagnée d'une inscription

24 . 13 . 25

Other crossesAutres croix

24 . 13 . 26

Incomplete crossesCroix incomplètes

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

29 . 1 . 3

GreenVert

Classification Information

Class [007]
Générateurs pour véhicules moteurs, générateurs pour avions et hélicoptères, générateur d'énergie électrique à piles à combustible avec capacité de stockage d'hydrogène intégrée pour la gestion du carburant et le conditionnement d'énergie des véhicules; générateurs électriques; moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres nommément moteurs électriques pour avions et hélicoptères, moteurs électriques pour les systèmes de conditionnement d'air d'avions, moteurs hybrides pour avions et hélicoptères.

Classification kind code

Class [037]
Installation, réparation et entretien de générateurs électriques et hybrides et moteurs électriques; services de conseil liés à l'installation de générateurs électriques et hybrides et de moteurs électriques.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1953670

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 190 on 20^th Sept 2023	Registration Pending
Submitted for opposition 42 on 28^th Jun 2023	Advertised
Submitted for opposition 26 on 5^th Jun 2023	Approved
Submitted for opposition 27 on 5^th Jun 2023	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 28^th Nov 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 28^th Nov 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 18^th Aug 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 31 on 28^th Mar 2019	Formalized
Submitted for opposition 1 on 27^th Mar 2019	Created
Submitted for opposition 30 on 26^th Mar 2019	Filed

ENGINEUS & DESSIN

Classification Information

Classification kind code

Class [037]Installation, réparation et entretien de générateurs électriques et hybrides et moteurs électriques; services de conseil liés à l'installation de générateurs électriques et hybrides et de moteurs électriques.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [037]
Installation, réparation et entretien de générateurs électriques et hybrides et moteurs électriques; services de conseil liés à l'installation de générateurs électriques et hybrides et de moteurs électriques.