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epsa
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on 10 Jan 2025

Last Applicant/ Owned by

EPSA DEV

65 rue d'AnjouF-75008 PARIS

FR

Serial Number

2168713 filed on 13th Jan 2022

Registration Number

TMA1282574 registered on 10th Jan 2025

Registration expiry Date

13th Jan 2032

epsa

Trademark usage description

gestion des affaires commerciales; conseils dans la conduite d'affaires commerciales; gestion des affaires commerciales et administration commerciale; Read More

Vienna Information


26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

24 . 17 . 5

Mathematical signsSignes mathématiques

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

Classification Information


Class [035]
Gestion des affaires commerciales; conseils dans la conduite d'affaires commerciales; gestion des affaires commerciales et administration commerciale; conseils en organisation et direction des affaires; aide à la direction des affaires; services de conseillers et gestion d'affaires commerciales; services de comparaison de prix; services de comparaison de prix énergétiques; conseils en stratégie commerciale; recherches de marchés; reproduction de documents; gestion de fichiers informatiques; diffusion de publicité pour des tiers en ligne sur un réseau informatique; relations publiques; audits d'entreprises (analyses commerciales); comptabilité; conclusion de contrats d'achat et de vente pour le compte de tiers; services de traitement administratif de commande d'achat pour le compte de tiers; obtention de contrats pour l'achat de produits et de services pour des tiers; services d'externalisation consistant à organiser l'achat de biens pour des tiers; traitement administratif de commandes d'achats; obtention de contrats pour l'achat et la vente de produits et de services; négociation de contrats en matière d'achat et de vente de produits; services de commercialisation consistant en l'évaluation des marchés pour les produits et services de tiers; services de préparation de contrats d'achat et de vente de produits et services pour des tiers; services de recherche commerciale et d'études de marché pour des tiers; établissement de déclarations fiscales; services d'établissement de déclarations fiscales; conseil en matière d'établissement de déclarations fiscales.


Classification kind code

11

Class [036]
Services d'estimation d'affaires; analyse financière; conseil en matière d'estimations fiscales; expertises fiscales; estimations fiscales; expertise et évaluation fiscales; conseil en matière d'expertises fiscales; conseil en matière d'estimations fiscales; recouvrement de créances; services de recouvrement de créances; services de conseils aux clients en matière d'organisation du recouvrement de créances; évaluation fiscale; services d'évaluation de biens immobiliers à des fins fiscales.


Classification kind code

11

Class [041]
Education et la formation dans les domaines de l'emploi et du développement professionnel; publication de livres; micro-édition; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.


Classification kind code

11

Class [042]
Consultation technique dans le domaine du matériel informatique et des logiciels; fourniture des conseils techniques dans le domaine du matériel informatique et des logiciels; rédaction technique; élaboration de logiciels; conception de logiciels; modification de logiciels; développement de logiciels; configuration de logiciels; maintenance de logiciels; installation de logiciels; écriture de logiciels informatiques; élaboration (conception) de logiciels; location et maintenance de logiciels; mise à niveau de logiciels; services de conseil dans le domaine du logiciel-service ; services de logiciel en tant que service (SaaS) comportant des logiciels de gestion financière; conception de systèmes informatiques; analyse de systèmes informatiques; services de conseillers en matière de programmes de bases de données informatiques; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2168713

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 26
on 24th Sept 2024
Approved
Submitted for opposition 22
on 20th Jun 2023
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 20th Jun 2023
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 20th Jun 2023
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 26th Dec 2022
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 24th Feb 2022
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 23rd Feb 2022
Created
Submitted for opposition 31
on 23rd Feb 2022
Formalized
Submitted for opposition 30
on 13th Jan 2022
Filed
Submitted for opposition 228
on 13th Jan 2022
International Registration