ESPACES ATYPIQUES

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on 14 Mar 2024

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ESPACES ATYPIQUES DEVELOPPEMENT

5 bis rue des HaudriettesF-75003 Paris

Serial Number

2069775 filed on 30^th Sept 2020

Registration Number

TMA1224942 registered on 14^th Mar 2024

Registration expiry Date

30^th Sept 2030

Correspondent Address

CASSAN MACLEAN IP AGENCY INC.

190 O'CONNOR STREETSUITE 710OTTAWA

ONTARIO

K2P2R3

ESPACES ATYPIQUES

Trademark usage description

services de franchise, à savoir fourniture de conseils commerciaux ayant trait à l'établissement et à l'exploitation commerciale de sociétés de courta Read More

Vienna Information

26 . 2 . 7

Semi-circles, semi-ellipsesDemi-cercles, demi-ellipses

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 6

Quadrilateral figures with one or more convex or concave sides -- Note: Not including elongated surfaces with one or more convex or concave sides (25.3.1).Figures quadrilatérales à un ou plusieurs côtés convexes ou concaves -- Note: Non compris les surfaces allongées avec un ou plusieurs côtés convexes ou concaves (25.3.1).

26 . 4 . 26

Quadrilaterals with cutout areasQuadrilatères avec des zones découpées

26 . 7 . 11

Segments or sectors of circles or ellipses with one or more quadrilateralsSegments ou secteurs de cercle ou d'ellipse avec un ou plusieurs quadrilatères

Classification Information

Class [035]
Services de franchise, à savoir fourniture de conseils commerciaux ayant trait à l'établissement et à l'exploitation commerciale de sociétés de courtage en biens immobiliers; aide à la gestion de l'établissement et au fonctionnement de sociétés de courtage immobilier; aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise; conseils aux entreprises sur la gestion de franchise commerciale; prestation de conseils en gestion commerciale en matière de franchisage; gestion des affaires commerciales; administration commerciale dans le domaine de courtage de biens immobiliers résidentiels et commerciaux; conseils en organisation et direction des affaires; services de franchise, à savoir fourniture de conseils concernant l'établissement et à l'exploitation commerciale de sociétés de courtage en biens immobiliers; établissement d'un réseau de franchise à savoir conseils concernant l'exploitation et la direction des affaires pour les sociétés de courtage immobilier; accompagnement en matière d'évolution de processus organisationnels à savoir conseils en matière d'organisation d'entreprise; services d'audits d'entreprises; compilation de statistiques commerciales (information); services d'études de marché; analyse de la gestion des affaires commerciales; services d'assistance, de gestion et de planification commerciales dans le domaine de l'immobilier; gestion administrative de la vente de biens immobiliers; fourniture d'informations commerciales sur les ventes immobilières pour acheteurs potentiels; mise en relation de consommateurs avec des professionnels de l'immobilier dans le domaine des services immobiliers, par le biais de l'internet; fourniture de conseils de planification d'entreprise commerciale et de marketing de biens immobiliers résidentiels et commerciaux pour professionnels de l'immobilier; fourniture d'informations personnelles and financières sur des clients potentiels pour l'industrie immobilière; gérance administrative de copropriétés; ventes aux enchères de biens immobiliers; agents de publicité; services d'agences publicitaires; diffusion de matériel publicitaire, à savoir, tracts, prospectus, imprimés, échantillons pour des tiers; services de publicité pour des tiers dans le domaine de l'immobilier; publicité par correspondance pour des tiers; publicité radiophonique pour des tiers; publicité télévisée pour des tiers; publication de textes publicitaires; mise à jour de documentation publicitaires pour des tiers; rédaction de textes publicitaires pour des tiers; location de temps publicitaire sur les réseaux de radio et de télévision; locations d'espaces publicitaires; présentation publicitaire pour des tiers de biens immobiliers résidentiels et commerciaux sur les réseaux de radio et de télévision pour la location et la vente; services publicitaires pour des tiers de biens immobiliers commerciaux et résidentiels; services de marketing pour des tiers en matière immobilière; services de marketing immobilier, à savoir, services en ligne proposant des visites de biens immobiliers résidentiels et commerciaux; analyse marketing de biens immobiliers; organisation de présentations et d'expositions de logements et de biens immobiliers dans le domaine de courtage immobilier à des fins promotionnelles et publicitaires; recherches de marchés; sondages et enquêtes d'opinion; relations publiques; conseils relations publiques; promotion de services financiers, immobiliers et d'assurances pour le compte de tiers; services de revues de presse; promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives; recueil et systématisation de données immobilières résidentiels et commerciaux dans un fichier central; recueil de données informatiques concernant les biens immobilier résidentiels et commerciaux; gestion de fichiers informatiques relatifs à l'immobilier et à la location de biens immobiliers; gestion de données informatiques concernant les biens immobilier résidentiels et commerciaux; compilation de listes de courtage immobilier; organisation d'expositions immobilières résidentiels et commerciaux à buts commerciaux et de publicité; prestation photographique immobilière.

Classification kind code

Class [036]
Affaires immobilières, à savoir acquisition de biens immobiliers résidentiels et commerciaux; services d'agence immobilière relatifs à la vente, l'achat et de la location de biens immobiliers résidentiels et commerciaux; estimations et évaluations de biens immobiliers et mise à disposition d'informations s'y rapportant; évaluation de propriétés immobilières; services de consultation en matière de biens immobiliers; fourniture d'informations immobilières dans le domaine de l'immobilier résidentiels et commerciaux via Internet; mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers résidentiels et commerciaux et terrains à vendre; services de biens immobiliers, à savoir, fourniture de questions en ligne pour aider les utilisateurs à déterminer les quartiers et les agglomérations les mieux adaptés à leurs préférences et besoins individuels; services de conseils en vente immobilière entre particuliers; conseil en immobilier; conseils en locations et ventes immobilières; services de gestion de biens immobiliers; gestion de la vente et de la location de biens immobiliers; gestion locative de biens immobiliers; services d'agences immobilières (propriétés résidentielles et commerciales); services d'agents immobiliers; services de location de biens immobiliers, à savoir location de logements résidentiels, location d'appartements, location de bureaux (immobilier); gérance de biens immobiliers; établissement de baux immobiliers; mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers; service de recherche en matières d'acquisitions et de locations de biens immobiliers; activité de marchands de biens, à savoir, achat et revente de tous biens immobiliers déjà construits, de terrains à bâtir, de parts sociales de sociétés immobilières (sci), de fonds de commerce tous secteurs confondus; administration [gestion] de biens immobiliers; affermage de biens immobiliers; gestion de patrimoine; syndication immobilière; analyses financières; acquisition et transfert de créances monétaires; services de courtage de biens immobiliers; courtage en biens immobiliers; services de franchisage, à savoir fourniture d'informations financières et de conseils financiers à l'égard de l'établissement et/ou l'exploitation de services de courtage de biens immobiliers; consultations professionnelles en investissement financier et en matière d'immobilier; aide en matière d'acquisition et de participation financière concernant les biens immobiliers; services d'investissement dans des biens immobiliers; services d'investissement immobilier, à savoir achat et vente de biens immobiliers pour le compte de tiers; services de dépôt fiduciaire de biens immobiliers; gestion financière de projets immobiliers; concession de prêts immobiliers; garanties financières [cautions]; investissement de capitaux; placement de fonds dans l'immobilier; planification d'investissements immobiliers; recouvrement de créances sur la location de biens immobiliers; service de garantie de fonds pour l'achat d'une propriété immobilière; assurances; services de conseillers en assurances; services de courtage en assurances de biens; montage d'assurances; services de biens immobiliers, y compris organisation d'assurance de titres et de financements immobiliers pour le compte de tiers; services de conseillers en matière de financement de travaux de rénovation de biens immobiliers; gestion financière de projets de rénovation de bâtiments.

Classification kind code

Class [037]
Rénovation (construction) de biens immobiliers, de propriétés; rénovation (construction) intérieure de bâtiments; rénovation (construction) et restauration de bâtiments; services de conseils en matière de rénovation (construction) de biens immobiliers.

Classification kind code

Class [038]
Fourniture d'accès à un site immobilier interactif en ligne assurant la promotion de logements et d'appartements en proposant à des acheteurs et locataires potentiels des visites vidéo, des descriptions de biens immobiliers, des textes, des prix, des données de localisation, des cartes et d'autres informations pouvant influencer un acheteur ou un locataire potentiel dans sa prise de décision concernant un achat ou une location.

Classification kind code

Class [043]
Location de logements temporaires sous la forme d'appartements, villas et bungalows; réservation de logements temporaires sous la forme d'appartements, villas et bungalows; services hôteliers; location de salles de réunion.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2069775

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 13^th Apr 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 13^th Apr 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 13^th Apr 2022	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 11^th Oct 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 19^th Mar 2021	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 10^th Dec 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 9^th Dec 2020	Created
Submitted for opposition 31 on 9^th Dec 2020	Formalized
Submitted for opposition 30 on 30^th Sept 2020	Filed
Submitted for opposition 228 on 30^th Sept 2020	International Registration

ESPACES ATYPIQUES

Classification Information

Classification kind code

Classification kind code

Class [037]Rénovation (construction) de biens immobiliers, de propriétés; rénovation (construction) intérieure de bâtiments; rénovation (construction) et restauration de bâtiments; services de conseils en matière de rénovation (construction) de biens immobiliers.

Classification kind code

Classification kind code

Class [043]Location de logements temporaires sous la forme d'appartements, villas et bungalows; réservation de logements temporaires sous la forme d'appartements, villas et bungalows; services hôteliers; location de salles de réunion.

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Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [037]
Rénovation (construction) de biens immobiliers, de propriétés; rénovation (construction) intérieure de bâtiments; rénovation (construction) et restauration de bâtiments; services de conseils en matière de rénovation (construction) de biens immobiliers.

Class [043]
Location de logements temporaires sous la forme d'appartements, villas et bungalows; réservation de logements temporaires sous la forme d'appartements, villas et bungalows; services hôteliers; location de salles de réunion.