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ESSP

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ESSP
SEARCHED

on 10 Dec 2024

Last Applicant/ Owned by

EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER

3 rue TarfayaF-31400 Toulouse

FR

Serial Number

2285230 filed on 10th Aug 2023

ESSP

Trademark usage description

présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et/ou en gros et vente au détail et/ou en gros des produits suivants: Read More

Classification Information

Class [035]
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et/ou en gros et vente au détail et/ou en gros des produits suivants: appareils de mesure de précision, appareils de mesure des distances, transmetteurs [télécommunication], satellites à usage scientifique, instruments pour la navigation, appareils de navigation par satellite, logiciels, appareils pour l'enregistrement des distances, émetteurs pour systèmes de localisation mondiaux [émetteurs GPS], émetteurs de signaux électroniques, émetteurs-récepteurs satellites, émetteurs-récepteurs, appareils électriques de contrôle, appareils et instruments de secours (sauvetage), appareils et instruments de signalisation, appareils et instruments de mesurage, appareils photographiques, appareils et instruments géodésiques, appareils et instruments scientifiques, appareils d'intercommunication, appareils pour le traitement de l'information, instruments mathématiques, dispositifs de guidage, dispositifs de traçage, appareils de surveillance et de contrôle, dispositif de cartographie.

Classification kind code

12

Class [038]
Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs; services de communications radiophoniques, téléphoniques et télégraphiques; transmission de messages, de données et d'images assistées par ordinateur; transmission par satellite; service de communication et/ou de surveillance par satellite, y compris pour des activités critiques en matière de sécurité des personnes, notamment dans les domaines maritime, aéronautique et ferroviaire; service de géolocalisation suite à l'amélioration du signal pour tout système de positionnement satellite; diffusion de données par satellite; services d'assistance, d'information et de conseil dans le domaine des télécommunications, de la navigation, et de la surveillance.

Classification kind code

12

Class [039]
Services de positionnement et de navigation; informations en matière de transport; informations en matière de trafic; services de pilotage de drones civils; conseil en transport aérien; services de navigation par système de localisation mondial; services d'informations en matière de navigation aérienne; service de navigation par satellite, y compris pour des activités critiques en matière de sécurité des personnes, notamment dans les domaines maritime, aéronautique et ferroviaire; suivi de véhicules de transport de passagers ou de fret par ordinateur ou par système de localisation mondial [GPS, GALILEO].

Classification kind code

12

Class [042]
Conception de systèmes informatiques; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; mise à jour de logiciels; services de prévision météorologique spatiale; élaboration et conception de logiciels dans le domaine de l'amélioration du signal pour tout système de positionnement satellite; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études et conduites de projets techniques, de recherche, de conception et d'opération dans le domaine de l'amélioration du signal pour tout système de positionnement par satellite (positionnement, navigation); études et conduites de projets techniques, de recherche, de conception et d'opération dans le domaine des systèmes de surveillance coopératif pour le contrôle aérien (surveillance); études et conduites de projets techniques, de recherche, de conception et d'opération dans le domaine des systèmes de communication aérienne (communication); services de surveillance de système informatique.

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

2285230

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 10th Dec 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 10th Dec 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 10th Dec 2024		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 5th Aug 2024		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 5th Oct 2023		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 5th Oct 2023		Formalized
Submitted for opposition 1
on 5th Oct 2023		Created
Submitted for opposition 228
on 10th Aug 2023		International Registration
Submitted for opposition 30
on 10th Aug 2023		Filed