ESSP

Trademark usage description

présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et/ou en gros et vente au détail et/ou en gros des produits suivants: Read More

Vienna Information

1 . 13 . 1

Armillary spheres, planetaria, astronomic orbits, atomic models, molecular modelsSphères armillaires, planétariums, orbites astronomiques, schémas d'atomes, schémas de molécules

1 . 13 . 5

Astronomic orbitsOrbites astronomiques

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 7 . 4

Circles or ellipses with lines (except 26.7.3)Cercles ou ellipses avec lignes (excepté 26.7.3)

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

Classification Information

Class [035]
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et/ou en gros et vente au détail et/ou en gros des produits suivants: appareils de mesure de précision, appareils de mesure des distances, transmetteurs [télécommunication], satellites à usage scientifique, instruments pour la navigation, appareils de navigation par satellite, logiciels, appareils pour l'enregistrement des distances, émetteurs pour systèmes de localisation mondiaux [émetteurs GPS], émetteurs de signaux électroniques, émetteurs-récepteurs satellites, émetteurs-récepteurs, appareils électriques de contrôle, appareils et instruments de secours (sauvetage), appareils et instruments de signalisation, appareils et instruments de mesurage, appareils photographiques, appareils et instruments géodésiques, appareils et instruments scientifiques, appareils d'intercommunication, appareils pour le traitement de l'information, instruments mathématiques, dispositifs de guidage, dispositifs de traçage, appareils de surveillance et de contrôle, dispositif de cartographie.

Classification kind code

Class [038]
Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs; services de communications radiophoniques, téléphoniques et télégraphiques; transmission de messages, de données et d'images assistées par ordinateur; transmission par satellite; service de communication et/ou de surveillance par satellite, y compris pour des activités critiques en matière de sécurité des personnes, notamment dans les domaines maritime, aéronautique et ferroviaire; service de géolocalisation suite à l'amélioration du signal pour tout système de positionnement satellite; diffusion de données par satellite; services d'assistance, d'information et de conseil dans le domaine des télécommunications, de la navigation, et de la surveillance.

Classification kind code

Class [039]
Services de positionnement et de navigation; informations en matière de transport; informations en matière de trafic; services de pilotage de drones civils; conseil en transport aérien; services de navigation par système de localisation mondial; services d'informations en matière de navigation aérienne; service de navigation par satellite, y compris pour des activités critiques en matière de sécurité des personnes, notamment dans les domaines maritime, aéronautique et ferroviaire; suivi de véhicules de transport de passagers ou de fret par ordinateur ou par système de localisation mondial [GPS, GALILEO].

Classification kind code

Class [042]
Conception de systèmes informatiques; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; mise à jour de logiciels; services de prévision météorologique spatiale; élaboration et conception de logiciels dans le domaine de l'amélioration du signal pour tout système de positionnement satellite; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études et conduites de projets techniques, de recherche, de conception et d'opération dans le domaine de l'amélioration du signal pour tout système de positionnement par satellite (positionnement, navigation); études et conduites de projets techniques, de recherche, de conception et d'opération dans le domaine des systèmes de surveillance coopératif pour le contrôle aérien (surveillance); études et conduites de projets techniques, de recherche, de conception et d'opération dans le domaine des systèmes de communication aérienne (communication); services de surveillance de système informatique.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2286366

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 10^th Dec 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 10^th Dec 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 10^th Dec 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 12^th Aug 2024	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 12^th Oct 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 11^th Oct 2023	Formalized
Submitted for opposition 1 on 11^th Oct 2023	Created
Submitted for opposition 228 on 10^th Aug 2023	International Registration
Submitted for opposition 30 on 10^th Aug 2023	Filed