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Canada

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ETAXI
REGISTERED

on 27 Jun 2019

Last Applicant/ Owned by

AIRBUS SAS SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉ

1, Rond-Point Maurice Bellonte31700 BLAGNAC

FR

Serial Number

1785946 filed on 7th Jun 2016

Registration Number

TMA1032960 registered on 27th Jun 2019

Registration expiry Date

27th Jun 2029

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

ETAXI

Trademark usage description

moteurs hydrauliques pour aéronefs; silencieux pour moteurs; câbles de commande de machines nommément câbles pour les systèmes de transmission de sign Read More

Classification Information


Class [007]
Moteurs hydrauliques pour aéronefs; silencieux pour moteurs; câbles de commande de machines nommément câbles pour les systèmes de transmission de signaux électriques d'aéronefs et de moteurs d'aéronefs; dispositifs de commande de machines et de moteurs nommément transmetteurs radio pour commandes à distance, commandes de contrôle électroniques pour freins d'aéronefs; moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres nommément moteurs diésel pour aéronefs; engrenages autres que pour véhicules terrestres nommément engrenages de changement de vitesse en tant que parties de machines pour aéronefs; mécanismes de transmission pour véhicules non terrestres nommément accouplements et organes de transmission, turboréacteurs, turbopropulseurs, arbres de transmission, paliers pour arbres de transmission, tous pour aéronefs; commandes hydrauliques de contrôle et de vitesse pour machines nommément aéronefs et moteurs diésel pour avions; commandes pneumatiques de contrôle et de vitesse pour machines nommément aéronefs et moteurs diésel pour avions; embrayages autres que pour véhicules terrestres nommément mécanismes d'embrayage pour aéronefs.


Classification kind code

10

Class [009]
Logiciels nommément logiciels de traitement d'images numériques dans le domaine de l'aéronautique, logiciels de reconnaissance optique de caractères dans le domaine de l'aéronautique; ordinateurs; instruments électriques et électroniques pour le contrôle des engrenages et des moteurs d'aéronefs nommément émetteurs et récepteurs radio, amplificateurs de signaux, transpondeurs; appareils de navigation pour véhicules nommément ordinateur de bord; logiciels et ordinateurs pour un système d'aéronefs nommément ordinateurs et logiciels pour la gestion de dispositifs de commande d'aéronefs.


Classification kind code

10

Class [012]
Aéronefs; véhicules aériens; véhicules spatiaux; train d'atterrissage principal d'aéronefs; appareils, machines et instruments pour l'aéronautique nommément régulateurs électroniques pour circuits de commande de vol, récepteurs radars avec amplificateurs pour moteurs turbocompressés, trains d'atterrissage pour aéronefs, simulateurs de vol pour aéronefs; disques de frein pour véhicules; segments de freins pour véhicules; mécanismes de transmission pour aéronefs; embrayages pour aéronefs; démultiplicateurs pour véhicules terrestres.


Classification kind code

10

Class [037]
Installation, réparation et maintenance d'aéronefs, de moteurs, et de dispositifs de commande de moteurs; réparation, maintenance et révision de systèmes d'aéronefs.


Classification kind code

10

Class [042]
Services industriels, mécaniques, scientifiques, technologiques et techniques rendus par des ingénieurs nommément services d'ingénierie mécanique, recherche technique, tous dans le domaine de l'aéronautique; recherches techniques, conception, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'aéronautique; services de contrôle de qualité dans le domaine de l'aéronautique; services de certification et de re-certification de véhicules.


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

1785946

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 50
on 17th Nov 2017
Allowed
Submitted for opposition 51
on 17th Nov 2017
Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 2th Aug 2017
Advertised
Submitted for opposition 26
on 13th Jul 2017
Approved
Submitted for opposition 27
on 24th May 2017
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 28th Nov 2016
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 28th Nov 2016
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 13th Jun 2016
Formalized
Submitted for opposition 1
on 8th Jun 2016
Created
Submitted for opposition 30
on 7th Jun 2016
Filed