ETERNAL NOTRE-DAME

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ORANGE

111 quai du Président RooseveltF-92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

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2258537 filed on 16^th Jan 2023

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

ETERNAL NOTRE-DAME

Trademark usage description

appareils et instruments de communication et de télécommunication; appareils et instruments électroniques, tous pour le traitement, l'enregistrement, Read More

Vienna Information

7 . 3 . 2

Windows, window panes, stained-glass windowsFenêtres, vitres, vitraux

25 . 7 . 1

Surfaces or backgrounds covered with repeated geometrical figures or designsSurfaces ou fonds couverts de figures ou de motifs géométriques répétés

25 . 7 . 8

Surfaces or backgrounds covered with other repeated geometrical figures or designsSurfaces ou fonds couverts d'autres figures ou motifs géométriques répétés

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 12

Circles or ellipses containing one or more other geometrical figures -- Note: Including circles or ellipses containing bent or straight lines (except 26.1.10).Cercles ou ellipses contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les cercles ou ellipses contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.1.10).

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 19

Circles or ellipses with inscriptions projecting beyond the circumferenceCercles ou ellipses avec inscriptions débordant la circonférence

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments de communication et de télécommunication; appareils et instruments électroniques, tous pour le traitement, l'enregistrement, le stockage, la transmission, la restitution ou la réception de données; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, l'amplification ou la reproduction de sons, images, informations ou données encodées; appareils, instruments et équipements de traitement des images; appareils de télévision et de radio; émetteurs et récepteurs de télécommunication, de radiodiffusion et de télédiffusion; appareils d'accès à des programmes diffusés ou transmis; ordinateurs; périphériques d'ordinateurs; circuits électroniques contenant des données programmées; programmes informatiques; disques, bandes et câbles, tous étant des supports magnétiques ou optiques de données; cartes de circuits imprimés; cartes magnétiques vierges et enregistrées; cartes mémoire; cartes incorporant des microprocesseurs; cartes à circuits intégrés; cartes d'identification électroniques; cartes de télécommunication; cartes de téléphone; cartes pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec des téléphones; cédéroms; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques (vierges et préenregistrés); clés usb; logiciels; progiciels; logiciels d'application, applications mobiles; logiciels d'enseignement et d'apprentissage; logiciels fournis à partir d'internet; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données ou d'internet; logiciels et appareils de télécommunication (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données, à des réseaux locaux et à l'internet; logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone; logiciels permettant la recherche et la récupération de données; logiciels pour accéder à des bases de données, à des services de télécommunication, à des réseaux informatiques et à des tableaux d'affichage électroniques; logiciels et plateformes numériques; logiciels de communication destinés à mettre en relation les utilisateurs d'un réseau; logiciels de jeux; vidéos et programmes audiovisuels (téléchargeables) fournis en ligne ou à partir de bases de données informatiques ou de l'internet; satellites de télécommunications et de diffusion; balises de radiotéléphonie et pylônes de téléphonie sans fil; fils et câbles électriques; câbles optiques; câbles de résistance; terminaux destinés à être reliés à un réseau téléphonique; appareils pour la saisie, le stockage, la conversion et le traitement de signaux de télécommunication; équipements téléphoniques; terminaux multimédia; appareils pour la messagerie, la radiomessagerie et la radiotéléphonie; téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques; télécopieurs; assistants numériques personnels (pda); blocs-notes électroniques; agendas électroniques; tablettes électroniques; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages; dispositifs électroniques mobiles permettant à l'utilisateur de suivre ou de gérer des informations personnelles; adaptateurs pour un usage avec des téléphones; chargeurs de batteries pour téléphones; unités montées sur bureau ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d'un combiné téléphonique en gardant les mains libres; supports de combinés téléphoniques installés dans les voitures; claviers; modems; systèmes électroniques de localisation mondiale (gps); appareils et instruments électroniques de navigation, de pistage et de localisation; appareils et instruments de surveillance (autres que ceux pour la surveillance in vivo); appareils et instruments optiques et électro-optiques; équipements et appareils audiovisuels; cartes de crédit téléphoniques; émetteurs et récepteurs satellitaires; satellites de télécommunication et de radiodiffusion; balises de radiotéléphonie et mâts de téléphonie; terminaux télématiques et téléphoniques, en particulier pour accès à des réseaux mondiaux de télécommunications (internet) ou à des réseaux privés (intranet); matériel de connexion d'un équipement informatique (modems); connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique; périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs; dispositifs et appareils électroniques numériques portables fournissant un accès à l'internet et permettant d'envoyer, de recevoir, et de stocker des appels téléphoniques, du courrier électronique, et d'autres données numériques; puces informatiques; appareils de contrôle et de signalisation; connecteurs électriques et électroniques; appareils et instruments pour le traitement d'informations pouvant tous être portés ou adaptés pour être portés; casques et masques de réalité virtuelle; appareils pour la transmission et la diffusion d'images tridimensionnelles en direct et en différé, lunettes et appareils optiques; appareils de télécommunication contenant des capteurs de données permettant la diffusion (transmission) des données et informations sur écran via un interface utilisateur; objets connectés [appareils de télécommunications]; robots humanoïdes dotés d'une intelligence artificielle; terminaux pour ordinateurs, ordiphones (smartphones).

Classification kind code

Class [038]
Services de télécommunication; services de communications téléphoniques; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite; services de transmission de données, en particulier transmission à haut débit (par paquet); services de courrier électronique, de messagerie électronique; services d'affichage électronique (télécommunications); transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur et non assistée par ordinateurs; services de communications radiotéléphoniques mobiles; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès; services de transmission de données multimédia; communications par terminaux d'ordinateurs; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait; services de fourniture d'accès à une plateforme numérique; services d'information en matière de télécommunication; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (internet) ou à accès privé (intranet); location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images; services de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; services de connexions de télécommunication à Internet ou à des réseaux locaux; services d'accès à un réseau informatique interne ou à des réseaux informatiques locaux; services de routage et de filtrage d'adresses internet; fourniture d'accès à l'internet, à des informations et à des données accessibles à distance par l'intermédiaire de portails; services de communication téléphoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux; diffusion et transmission de contenus audio et vidéo via des terminaux reliés à l'internet et destinés à l'utilisateur final; communications par réseau de fibres optiques; diffusion, transmission et fourniture d'accès à des contenus multimédias sur des réseaux électroniques de communications; services de messagerie vidéo; location de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet); services d'assistance technique (conseil, information) dans le domaine des télécommunications; services de fourniture d'accès et de location de temps d'accès à des bases de données informatiques, à des forums de discussion, à des portails, à des sites de discussion sur internet, à des moteurs de recherche, à des applications électroniques; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans le domaine d'un réseau social; communication via les blogs; mise à disposition de tableaux d'affichage électroniques en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs; échange électronique de données, transmission et réception d'informations de bases de données; transmission de messages, d'images codées, de musique et de sons; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images; diffusion d'images virtuelles; services d'échange de correspondance (transmission de données); services de transmission d'informations par système d'information communicant à savoir réseaux internet, extranet, intranet; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire et de technologie non filaire et de wifi [télécommunication]; services de visioconférence; services de téléconférence et de vidéoconférence; mise à disposition de services de vidéoconférence; mise à disposition d'installations et d'équipements pour vidéoconférences; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Classification kind code

Class [041]
Organisation et conduite de colloques, de concours, de jeux (éducation ou divertissement), de conférences et de congrès; services d'enseignement et de formation, services d'éducation et de formation; services de divertissement; activités sportives et culturelles; informations relatives à l'éducation, au divertissement, aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'internet, ou encore d'autres supports; services de jeux électroniques fournis à partir d'une base de données informatique ou via internet; services de location d'équipements vidéo, audio et de jeux vidéo; services de divertissement télévisé et radiophonique; publication et production de musique, films (autres que films publicitaires), émissions radio et télévisées; organisation de jeux et de concours (éducation, divertissement); mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; fourniture de divertissements cinématographiques, télévisés, vidéos, musicaux et culturels par le biais d'un site internet interactif; publication de textes autres que textes publicitaires sous forme électronique ou autre; production et publication de supports audio et/ou vidéo; organisation, production et présentation de spectacles, compétitions, concours, concerts et événements à des fins éducatives ou de divertissement; organisation, production et présentation de concerts musicaux, comédies musicales, représentations théâtrales et vidéo, festivals, tournées et autres représentations musicales et culturelles; services de programmation d'actualités destinées à être retransmises sur internet; organisation et conduite de réunions, séminaires, symposiums, classes dirigées, cours, conventions et exposition à des fins culturelles ou éducatives; cours et séances d'apprentissage ou de formation, interactifs et à distance, fournis en ligne via un lien de télécommunications ou un réseau informatique, ou par d'autres voies; services culturels, pédagogiques et de divertissement fournis par des galeries d'art et de visite virtuelle de musées fournis en ligne par une connexion de télécommunication; services éducatifs de clubs; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements; fourniture de musique numérique [non téléchargeables] à partir de l'internet; conduite de visites guidées; conduite de visite guidée à distance de lieux culturels.

Classification kind code

Class [042]
Services d'assistance technique (conseil, information) dans le domaine des télécommunications; conception (élaboration) de systèmes de télécommunications; hébergement de sites web; hébergement d'un site en ligne permettant aux utilisateurs de télécharger des vidéos vers le serveur; location de temps d'accès à un ordinateur; création et installation de pages web; conception de sites internet; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations par ordinateurs ou par appareils de télécommunications; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, aux réseaux informatiques et de communication, à la communication et aux images virtuelles et interactives; reconstitution de bases de données et d'images; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; ingénierie; consultations techniques et recherches techniques en matière de télécommunications.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2258537

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 28^th Aug 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 28^th Aug 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 256 on 18^th Mar 2024	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 67 on 15^th Dec 2023	Agent Name Changed
Submitted for opposition 48 on 24^th May 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 18^th May 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 17^th May 2023	Created
Submitted for opposition 31 on 17^th May 2023	Formalized
Submitted for opposition 30 on 16^th Jan 2023	Filed
Submitted for opposition 228 on 16^th Jan 2023	International Registration