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ETRAS

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REGISTERED

on 21 Dec 2006

Last Applicant/ Owned by

SAFRAN ELECTRICAL & POWER

1 rue Louis BlériotCS 8004931702 Blagnac Cedex

Serial Number

1266061 filed on 25^th Jul 2005

Registration Number

TMA678709 registered on 21^st Dec 2006

Registration expiry Date

21^st Dec 2031

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

ETRAS

Trademark usage description

nacelles et inverseurs de poussée pour moteurs d'aéronefs; parties constitutives de ces nacelles et inverseurs; mécanismes et/ou dispositifs mécanique Read More

Classification Information

Class [007]
Nacelles et inverseurs de poussée pour moteurs d'aéronefs; parties constitutives de ces nacelles et inverseurs; mécanismes et/ou dispositifs mécaniques de fermeture et de verrouillage, de volets, de grilles, de capots et de portes d'inverseurs de moteurs d'aéronefs; machines pour produire des pièces utilisées dans les nacelles et inverseurs de poussée pour moteurs d'aéronefs; pompes nommément pompes à l'huile, pompes à diaphragme, pompes à graisses; accouplements et organes de transmission nommément turboréacteurs, turbopropulseurs, turbomachines à gaz, moteurs thermiques, électrothermiques, à propulsion combinée; nacelles et inverseurs d'aéronefs.

Classification kind code

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) nommément fibres et lasers, radars, télémètres, appareils permettant le contrôle visuel de pièces nommément appareils à courant de Foucault, écrans, caméras; calculateurs de températures, de pressions, d'analyses vibratoires; capteurs électriques, électroniques et magnétiques de pressions, de vitesses, de déplacements, de températures, de positions, de vibrations; cartes électroniques de traitements de paramètres; gaines de protection de fils électriques, câblages, harnais et connecteurs électriques; systèmes et équipements électroniques, embarqués ou non, d'acquisition et de traitement de données nommément capteurs, régulateurs, convertisseurs, transformateurs, calculateurs; matériels et équipements électriques et électroniques de maintenance et de contrôle (embarqués sur avions ou moteurs, fixes sur bancs d'essais ou portables pour interventions au sol) permettant de lire et d'interpréter les données des calculateurs et des capteurs; appareils et instruments de télécommandes appliqués aux nacelles et inverseurs ainsi qu'à leurs systèmes de commande nommément télécommande de haute sécurité comportant un émetteur au sol et un récepteur embarqué pour télé neutralisation d'engin ou de lanceur, boîtiers de télécommande destinés à piloter des appareils de télésurveillance ou d'alarme; appareils pour le traitement de l'information nommément ordinateurs, claviers d'ordinateurs, écrans d'ordinateurs, souris, imprimantes, modems, téléphones, téléphones cellulaires; logiciels relatifs à la gestion, la réparation, la révision, l'entretien et la maintenance pour tous types d'inverseurs, de nacelles de moteurs d'aéronefs et de leurs parties constitutives.

Classification kind code

Class [012]
Accouplements et organes de transmission pour nacelles et inverseurs utilisés sur les véhicules de locomotion terrestres.

Classification kind code

Class [016]
Publications et imprimés nommément brochures, revues, journaux, périodiques, manuels, livres, représentations graphiques nommément diagrammes, reproductions graphiques nommément clichés, photographies, affiches.

Classification kind code

Class [037]
Services de réparation, de révision, d'entretien et de maintenance pour tous types d'inverseurs et de nacelles de moteurs d'aéronefs et de leurs parties constitutives; services de réparation, de révision, d'entretien et de maintenance pour tous types de commandes électrique et/ou mécanique appliqués aux inverseurs et aux nacelles de moteurs d'aéronefs; mise au standard, remise en état et échange standard d'inverseurs, de nacelles et de modules d'inverseurs et de nacelles pour moteurs d'aéronefs; services d'assistance en ligne 24h00/24h00 et 7 jours sur 7 en matière de réparation, de révision, d'entretien, de maintenance et d'échange pour inverseurs et nacelles ainsi que pour les systèmes de commande de ceux-ci appliqués aux moteurs d'aéronefs; services de réparation, de révision, d'entretien et de maintenance de véhicules aéronautiques, de moteurs aéronautiques; réparation d'appareils, d'instruments, de systèmes, de matériel et d'équipements électriques et électroniques utilisés pour les inverseurs et nacelles.

Classification kind code

Class [038]
Transmission d'informations par télécopie en matière de réparation, de révision, d'entretien, de maintenance, d'échange, de vente, de location, de location-vente, de garantie pour inverseurs et nacelles ainsi que leurs systèmes de commandes appliqués aux moteurs d'aéronefs; transmission d'informations contenues dans une banque de données concernant le support technique, la réparation, la révision, l'entretien et la maintenance d'inverseurs, de nacelles et de leurs systèmes de commandes appliqués aux moteurs d'aéronefs; diffusion d'informations sur réseaux et en particulier sur intranet et internet relatives au support technique, à la réparation, à la révision, à l'entretien, à la maintenance, aux échanges, à la vente, à la location, à la location-vente et à la garantie pour les inverseurs et les nacelles ainsi que leur systèmes de commandes appliqués aux moteurs d'aéronefs; transmission d'information par voie radiophonique et/ou télévisuelle et/ou télématiques d'informations concernant la réparation, la révision, l'entretien, la maintenance, la remise en état, l'échange standard et la location en matière d'inverseurs et nacelles ainsi que leurs systèmes de commande appliqués aux moteurs d'aéronefs; télécommunications nommément communications par satellites, services de transmission d'informations par voie télématique, services de communications entre ordinateurs nommément transmission d'informations concernant la réparation, la révision, l'entretien, la maintenance, la remise en état, l'échange standard et la location en matière d'inverseurs et nacelles ainsi que leurs systèmes de commande appliqués aux moteurs d'aéronefs, par le biais des services du courrier électronique et du télécopieur.

Classification kind code

Class [042]
Services d'ingénieurs et de conseils techniques en matière d'évaluation, d'estimations et de recherches en rapport avec les technologies utilisées sur les inverseurs, les nacelles ainsi que leurs systèmes de commandes appliqués aux moteurs d'aéronefs; services de conseils techniques concernant les méthodologies à utiliser dans la gestion commerciale et les échanges d'inverseurs et de nacelles de moteurs d'aéronefs; aide technique en matière de méthodologies à utiliser dans le cadre de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance pour les inverseurs et les nacelles de moteurs d'aéronefs; recherche scientifique et industrielle nommément recherches thermiques, recherches en mécanique, recherche et développement de produits nouveaux (pour des tiers), travaux d'ingénieurs nommément développement de logiciels, études et élaboration de solutions techniques et d'équipements électroniques et mécaniques dans le domaine aéronautique; services de conseils et de consultations professionnels relatifs à l'ingénierie des inverseurs, des nacelles et de leurs systèmes de commande; études de projets techniques dans le domaine aéronautique; tests de matériaux; élaboration et conception de logiciels et programmation informatique.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1266061

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 55 on 21^st Dec 2006	Registered
Submitted for opposition 50 on 13^th Oct 2006	Allowed
Submitted for opposition 51 on 13^th Oct 2006	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 26^th Jul 2006	Advertised
Submitted for opposition 26 on 23^rd Jun 2006	Approved
Submitted for opposition 20 on 18^th Jan 2006	Examiner's First Report
Submitted for opposition 22 on 20^th Dec 2005	Search Recorded
Submitted for opposition 1 on 26^th Jul 2005	Created
Submitted for opposition 31 on 26^th Jul 2005	Formalized
Submitted for opposition 30 on 25^th Jul 2005	Filed

ETRAS

Classification Information

Classification kind code

Classification kind code

Class [012]Accouplements et organes de transmission pour nacelles et inverseurs utilisés sur les véhicules de locomotion terrestres.

Classification kind code

Class [016]Publications et imprimés nommément brochures, revues, journaux, périodiques, manuels, livres, représentations graphiques nommément diagrammes, reproductions graphiques nommément clichés, photographies, affiches.

Classification kind code

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Classification kind code

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [012]
Accouplements et organes de transmission pour nacelles et inverseurs utilisés sur les véhicules de locomotion terrestres.

Class [016]
Publications et imprimés nommément brochures, revues, journaux, périodiques, manuels, livres, représentations graphiques nommément diagrammes, reproductions graphiques nommément clichés, photographies, affiches.