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EXCELIO

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REGISTERED

on 17 Aug 2022

TM5 Status

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Last Applicant/ Owned by

EVOLIS

ZI Angers Beaucouze, 14 avenue de la FontaineF-49070 BEAUCOUZE

Serial Number

1988514 filed on 9^th Aug 2019

Registration Number

TMA1138278 registered on 17^th Aug 2022

Registration expiry Date

9^th Aug 2029

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

EXCELIO

Trademark usage description

périphériques d'ordinateurs à savoir appareils d'impression et d'encodage de cartes à puce et à bandes magnétiques; périphériques d'ordinateurs à savo Read More

Classification Information

Class [009]
Périphériques d'ordinateurs à savoir appareils d'impression et d'encodage de cartes à puce et à bandes magnétiques; périphériques d'ordinateurs à savoir appareils d'impression ayant une fonction de lamination; pièces constitutives d'appareils d'impression à savoir chargeur, tête d'impression, module de lamination, bac de rejet, module de retournement de cartes, économiseur à ruban, station d'encodage de piste magnétique et station d'encodage de cartes à puce avec et sans contact; cartes à puce d'identification personnelle; cartes de membres à puce; cartes bancaires à puce; cartes-cadeaux à puce, cartes d'accès à puce; cartes à bandes magnétiques d'identification personnelle; cartes de membres à bandes magnétiques; cartes bancaires à bandes magnétiques; cartes-cadeaux à bandes magnétiques, cartes d'accès à piste magnétique; imprimantes pour cartes plastiques et papiers; logiciels de pilotes et gestionnaire d'impression (programmes informatiques) pour appareils d'impression et d'encodage de cartes à puce et à bandes magnétiques; logiciels pour la création la personnalisation et l'impression de cartes; logiciels pour la gestion des imprimantes, logiciels pour l'encodage des cartes à puce et à bandes magnétiques; logiciel pour le traitement et la gestion de consommables pour imprimantes (notamment cartes plastiques et ruban d'impression).

Classification kind code

Class [016]
Rubans encreurs couleurs et monochrome pour appareils d'impression; rubans de films plastiques transparent pour la protection de cartes; rubans de sécurité et de protection en plastique avec et sans hologramme pour appareils d'impression; cartes de membres en plastiques vierges; cartes d'identification personnelle en plastiques vierges; cartes-cadeaux en plastiques vierges, cartes d'accès en plastiques vierges; étuis en plastique pour cartes et badges [articles de bureau].

Classification kind code

Class [037]
Services d'installation d'appareils d'impression et d'encodage de cartes à puce et à bandes magnétiques, à savoir mise en services, connexion et configuration; services de maintenance, d'entretien, de réparation d'appareils d'impression et d'encodage de cartes à puce et à bandes magnétiques.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1988514

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 2^th Aug 2021	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 4^th Feb 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 4^th Feb 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 4^th Feb 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 3^rd Aug 2020	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 31 on 4^th Oct 2019	Formalized
Submitted for opposition 1 on 4^th Oct 2019	Created
Submitted for opposition 257 on 3^rd Oct 2019	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 228 on 9^th Aug 2019	International Registration
Submitted for opposition 30 on 9^th Aug 2019	Filed

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