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Canada

C$
EXPANSORB
REGISTERED

on 19 Jan 2024

Last Applicant/ Owned by

PCAS

21 Ecully Parc 21 Chemin de la Sauvegarde CS 33167 F-69134 ECULLY CEDEX

FR

Serial Number

2116396 filed on 13th Apr 2021

Registration Number

TMA1219071 registered on 19th Jan 2024

Registration expiry Date

13th Apr 2031

Correspondent Address

THERRIEN COUTURE JOLI-COEUR S.E.N.C.R.L.

1100, boul. René-Lévesque O.#2000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4N4

EXPANSORB

Trademark usage description

polymères destinés à l'industrie, nommément, résines polymères à l'état brut, polymères et additifs chimiques pour polymères destinés à la fabrication Read More

Classification Information


Class [001]
Polymères destinés à l'industrie, nommément, résines polymères à l'état brut, polymères et additifs chimiques pour polymères destinés à la fabrication de préparations pharmaceutiques, instruments médicaux, revêtements, encres d'impression, cosmétiques et textiles; Composés polymères pour utilisation dans l'industrie, nommément résines polymères à l'état brut; Perles de polymère, nommément, billes de polymère destinées à la fabrication et composé à base de polymères, nommément, acide polylactique, acide lactique co-glycolique, polycaprolactone pour utilisation dans la fabrication de vêtements, produits pharmaceutiques, papier, emballage, tissus, encres, teintures, dispositifs médicaux et produits vétérinaires; Polymères utilisés dans la fabrication de capsules pour produits pharmaceutiques et vétérinaires; Résines polymères à l'état brut; Produits chimiques destinés à l'industrie, nommément, préparations chimiques destinées à la fabrication de produits pharmaceutiques, produits chimiques pour la fabrication de cosmétiques, agents de revêtement polymériques pour le papier, produits chimiques destinés à la fabrication du papier, additifs chimiques pour encre d'imprimerie, produits chimique destinés à éviter le rétrécissement des tissus, produits chimiques utilisés dans l'industrie textile, à savoir les pâtes d'impression et les exhausteurs de couleur pour l'impression des textiles; Additif et auxiliaires de produits chimiques pour la fabrication de produits pharmaceutiques, nommément additifs chimiques à utiliser dans la fabrication de médicaments; Substances chimiques, nommément acide polylactique, acide lactique-co-glycolique, polycaprolactone pour la modification des propriétés de polymères; Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut.


Classification kind code

11

Class [005]
Polymères biodégradables à usage médical, vétérinaire et pharmaceutique à savoir agents de libération de médicaments sous forme de comprimés, sous forme de liquide et sous forme de vaporisateur permettant la libération contrôlée de principes actifs pour une grande variété de produits pharmaceutiques; Polymères à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire à savoir agents de libération de médicaments sous forme de comprimés, sous forme de liquide et sous forme de vaporisateur permettant la libération contrôlée de principes actifs pour une grande variété de produits pharmaceutiques; Biomarqueurs de diagnostic à base de polymères à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2116396

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 5th Oct 2022
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 5th Oct 2022
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 5th Oct 2022
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 25th Apr 2022
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 15th Sept 2021
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 24th Jun 2021
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 23rd Jun 2021
Created
Submitted for opposition 31
on 23rd Jun 2021
Formalized
Submitted for opposition 30
on 13th Apr 2021
Filed
Submitted for opposition 228
on 13th Apr 2021
International Registration