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Canada

C$
f.
REGISTERED

on 17 Feb 2025

Last Applicant/ Owned by

FLOWBIRD

100-102 avenue de SuffrenF-75015 Paris

FR

Serial Number

2049297 filed on 20th Apr 2020

Registration Number

TMA1290625 registered on 17th Feb 2025

Registration expiry Date

20th Apr 2030

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

f.

Trademark usage description

bornes électroniques d'informations et de vente de produits, de services, nommément, bornes d'affichage interactives d'informations et de vente de pro Read More

Vienna Information


24 . 17 . 1

Punctuation marksSignes de ponctuation

24 . 17 . 2

DotsPoints

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 10

Quadrilaterals containing one or more circles, ellipses or polygonsQuadrilatères contenant un ou plusieurs cercles, ellipses ou polygones

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information


Class [009]
Bornes électroniques d'informations et de vente de produits, de services, nommément, bornes d'affichage interactives d'informations et de vente de produits et de services; bornes électroniques de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues, nommément, bornes de reconnaissance à distance permettant le paiement de services de stationnement de véhicules, nommément par cartes magnétiques d'identification, cartes à puces sans contact, cartes à puces d'identification personnelle, code-barres, montres connectées avec radio-identification (tag RFID), reconnaissance par lecture de plaque d'immatriculation, QR Code, reconnaissance biométrique, système permettant l'échange bidirectionnel de données à très courte distance en utilisant des ondes radio UHF, système de communication wifi, système de reconnaissance de calandre, système de communications dédiées à courte portée (DSRC), téléphone mobile avec système de communication en champ proche (NFC); bornes interactives d'informations, nommément, bornes d'affichage interactives d'informations; automates électroniques servant à distribuer des colis et des produits, nommément, distributeurs électroniques de colis et de billets de stationnement ; bornes électroniques de stationnement y compris bornes électroniques de stationnement en ouvrage; cartes à mémoire destinées à fonctionner avec des bornes de stationnement; parcmètres y compris parcmètres à mémoire électronique; parcmètres commandés par l'introduction d'une carte magnétique, de pièces de monnaie ou de jetons; parcmètres commandés par cartes à mémoire électronique; parcmètres à support multiple de communication; parcmètres commandés par cartes à microprocesseurs; horodateurs y compris horodateurs de voierie; ticket stationnement électronique accessible par le biais d'application numérique (logiciel), nommément, applications logicielles pour dispositifs mobiles pour l'achat et le paiement de tickets de stationnement; appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, en voierie et en parc fermé, nommément, caisses enregistreuses automatiques; appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, nommément, lecteurs de cartes à puces comportant un logiciels de gestion pour contrôler le stationnement des véhicules; appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement, nommément, système de contrôle d'accès électronique pour parcs de stationnement sous forme de lecteurs de cartes magnétiques; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion de parcs de stationnement, nommément, terminaux informatiques pour la gestion de parcs de stationnement; appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central, nommément, pointeuses biométriques comportant un logiciel permettant de communiquer des informations entre un horodateur et un ordinateur central; appareils électroniques de communication (sous-ensembles de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs, nommément, terminaux de paiement électronique comportant un logiciel de communication destinés à être implantés dans les horodateurs; appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun; logiciels destinés à la délivrance de titres de transport en commun; cartes à mémoire électronique d'accès au transport en commun; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication, nommément, terminaux informatiques pour la gestion des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication, nommément, terminaux informatiques pour le suivi, la gestion et la livraison de colis et de billets de stationnement; appareils électroniques de lecture et écriture pour cartes à mémoire utilisées pour les bornes de stationnement, les parcmètres, les horodateurs, les appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun, nommément, lecteurs de cartes à puces pour les bornes de stationnement, les parcmètres, les horodateurs, les appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun; appareils pour la transmission de données de stationnement de véhicules, de données liées à la recharge de véhicules électriques, de données de billettique, nommément, bornes de recharges pour véhicules électriques comportant un logiciel pour la transmission de données de stationnement de véhicules, de données liées à la recharge de véhicules électriques, de données de billettique; appareils informatiques et appareils électroniques de navigation, d'orientation, de localisation, de positionnement de places de stationnement disponibles, de bornes de recharge de véhicules, notamment par géolocalisation satellitaire, nommément, appareils électroniques de géolocalisation permettant la localisation de places de stationnement disponible et de bornes de recharge de véhicules; interfaces (informatiques) et logiciels (programmes enregistrés) de transactions de paiement électronique, nommément, logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d'effectuer des transactions commerciales par voie électronique par le biais d'un réseau informatique mondial, machines électroniques pour la lecture de cartes de crédit et l'enregistrement de transactions financières; logiciels destinés à la gestion de comptes, nommément, logiciels de gestion de temps, de rapports d'activités et de comptes de dépenses; appareils et instruments de paiement électronique, nommément, terminaux permettant aux utilisateurs d'effectuer des transactions de paiement électronique; distributeurs automatiques de billets [tickets]; cartes magnétiques de paiement, de crédit, de débit, et carte à microprocesseur de paiement, de crédit et de débit; logiciels pour accéder à des bases de données, à des services de télécommunications, à des réseaux informatiques et à des tableaux d'affichage électroniques, nommément, logiciels d'accès et de recherche dans les bases de données et les sites web en ligne; logiciels téléchargeables pour la fourniture et le suivi d'informations concernant la distribution et la livraison d'appareils à prépaiement, nommément, logiciels pour le traitement administratif de la livraison et du transport de marchandises.


Classification kind code

11

Class [035]
Aide à la direction des affaires, expertises en affaires, nommément, services d'expertise en productivité d'entreprise dans le domaine du stationnement, des bornes de recharge de véhicules électriques et de la billettique; fourniture d'informations commerciales et de marketing, nommément, conseils et information concernant la gestion des affaires commerciales et services de conseil en marketing commercial dans le domaine du stationnement de véhicules, de la recharge de véhicules électriques ou de la billettique; abonnement à un service téléphonique, abonnement à une base de données, abonnement à un serveur de bases de données; collecte et systémisation de données dans un fichier central; gestion de fichiers informatiques; gestion de fichiers informatiques, en particulier via l'internet, des extranets ou des intranets; services de magasins de vente au détail en ligne proposant des billets de transport, de billets de réservation de véhicules, de places de stationnement, de bouteilles de gaz, en particulier via l'internet, des intranets ou des extranets; promotion des produits et services de tiers par l'intermédiaire de programmes de cartes de réduction, de bons de réduction; gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services; services de programmes de fidélité.


Classification kind code

11

Class [036]
Services de paiement par téléphone portable ou par Internet, de droits de stationnement, de recharge de véhicules électriques, de billets de transport; transfert électronique de fonds électronique; services d'information, de consultation en matière de paiement, nommément, services d'informations et de consultation relatifs à l'utilisation de cartes de paiement; services de paiement en ligne sur un réseau électronique de communication, nommément, services de paiement de factures et de frais en ligne; services financiers en rapport avec des cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique, nommément, services de cartes de paiement.


Classification kind code

11

Class [037]
Services de maintenance (entretien, réparation) de bornes électroniques d'informations, nommément, bornes électronique permettant la gestion d'un parc automobile, de bornes de paiements permettant le débit de prestations vendues, de bornes interactives permettant l'accès à des informations concernant les automates électroniques servant à distribuer des colis et des produits, de bornes de stationnement, de parcmètres, d'horodateurs, d'appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, nommément, caisses enregistreuses automatiques, d'appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, nommément, systèmes de contrôle d'accès électronique pour parcs de stationnement, d'appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement, nommément, systèmes de contrôle d'accès électronique pour parcs de stationnement, d'appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central, nommément, lecteurs de cartes à puces comportant un logiciel permettant de communiquer des informations entre un horodateur et un ordinateur central, d'appareils électroniques de communication (sous-ensembles de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs, nommément, lecteurs de cartes à puces comportant un logiciel de communication destinés à être implantés dans les horodateurs, d'appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun, d'appareils électroniques de lecture et écriture pour cartes à mémoire, nommément, lecteurs de cartes à puces, utilisées pour des bornes de stationnement, des parcmètres, des horodateurs, des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun.


Classification kind code

11

Class [038]
Services de transmission de données de bornes de stationnement, de parcmètres, d'horodateurs, de caisses automatiques de parcs de stationnement, de bornes de recharge de véhicules et d'appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun vers un central informatique (un ou plusieurs ordinateurs) pour la gestion en temps réel de parcs de stationnement, de bornes de recharge de véhicules électriques et de places dans les transports en commun; transmission et réception d'informations, de messages, via téléphones portables, nommément, transmission électronique sans fil de messages vocaux, de messages texte, d'images numériques par internet et au moyen de réseaux sans fil et cellulaires; transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique, nommément, services de transmission électronique de données et d'informations relatives au stationnement de véhicules, à la location de places de stationnement automobile, aux transports en commun, au co-voiturage, à l'auto-partage et à la location de voiture, au moyen d'Internet et les réseaux de communication sans fil; services d'informations concernant l'actualité via téléphone portable, nommément, transmission électronique d'information concernant l'actualité dans le domaine des transports et parcs de stationnements au moyen de réseaux sans fil et cellulaire; services de centre d'appels, nommément, services de communication téléphoniques fournis par des lignes d'assistance et centres d'appels; services de télécommunication, nommément, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; informations en matière de télécommunications, nommément, transferts de flux multimédia, en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; services d'affichage électronique (télécommunications), nommément, fourniture de sessions de dialogue en ligne et de tableaux d'affichage électronique pour la transmission de messages d'ordre général entre utilisateurs; services de transmission d'informations par tout moyen de télécommunication, nommément, transmission par satellite de signal téléphonique, transmission d'émissions de radio et de télévision par satellite relatives au stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture.


Classification kind code

11

Class [039]
Services de mise à disposition de parcs de stationnement; services de réservation de titres de transport en commun par appareils électroniques automatiques; services de parcs de stationnement de véhicules; services de réservations de places de stationnement fournis en ligne via Internet ou téléphone mobile; fourniture d'informations relatives aux places de stationnement disponibles; services de navigation (pilotage) de véhicules vers des places de stationnement disponibles, des bornes de stationnement, des bornes de recharge de véhicules électriques; informations en matière de transport, de voyage et de location de véhicules, nommément, fourniture d'informations et de conseils en matière de transport pour les voyages et les déplacements par avion, train, bateau, autobus, tramway et camion pour les voyages de loisirs, de détente, de tourisme, de vacances et d'agrément; location de places de stationnement de véhicules; services d'information en matière de stationnement de véhicules, de trafic routier; services d'information en matière de mobilité, à savoir auto-partage, covoiturage, location de véhicules, bornes de recharges pour voitures électriques; location de véhicules; location de cycles; services d'information en matière de location de véhicules et de cycles; services de location d'équipements et d'accessoires de véhicules, nommément, services de location de galeries pour véhicules, de sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, d'appareils électroniques de géolocalisation.


Classification kind code

11

Class [042]
Services d'élaboration (conception) de logiciels et de bases de données destinées à faire fonctionner ou à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, des appareils pour la délivrance de titres de transport en commun, des bornes interactives; services de mise à jour de logiciels et bases de données destinées à faire fonctionner et à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, des appareils pour la délivrance de titres de transport en commun, des bornes interactives, services de programmation informatique pour cartes à mémoire électronique destinées aux appareils de gestion du stationnement de véhicules.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2049297

Mark Type

Trademark

Legal History


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on 4th Apr 2022
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Examiner's First Report
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on 8th Oct 2021
Total Provisional Refusal
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on 5th Jul 2021
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 3rd Sept 2020
Designation Notification - Madrid Protocol
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on 2th Sept 2020
Formalized
Submitted for opposition 1
on 2th Sept 2020
Created
Submitted for opposition 228
on 20th Apr 2020
International Registration
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on 20th Apr 2020
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