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Canada

C$
FALLPROTEC
FORMALIZED

on 3 Apr 2025

Last Applicant/ Owned by

Capital Access S.A.

43-45, ZA Op ZaemerL-4959 Bascharage

LU

Serial Number

2390368 filed on 20th Mar 2025

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

FALLPROTEC

Trademark usage description

appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisatio Read More

Classification Information


Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour assurer la sûreté et la sécurité des travaux en hauteur non compris dans d'autres classes; ceintures de sauvetage; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; dispositifs de sauvetage, dispositifs de secours; harnais de sécurité (autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport); filets de protection contre les accidents; filets de sauvetage; vêtements de protection contre les accidents; lignes de vie (dispositifs de protection personnelle contre les accidents).


Classification kind code

10

Class [022]
Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes); liens non métalliques; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes.


Classification kind code

10

Class [042]
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; contrôle de qualité; essai de matériaux; essai de textiles; étude de projets techniques; expertises (travaux d'ingénieurs); ingénierie; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherches en mécanique; recherches en physique; recherches techniques.


Classification kind code

10

Class [045]
Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus; consultation en matière de sécurité; concession de licences de propriété intellectuelle; location de matériel de sécurité, notamment pour les travaux en hauteur.


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

2390368

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 15th Apr 2025
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 3rd Apr 2025
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 3rd Apr 2025
Created
Submitted for opposition 31
on 3rd Apr 2025
Formalized
Submitted for opposition 30
on 20th Mar 2025
Filed
Submitted for opposition 238
on 4th Jun 2023
IR Renewed
Submitted for opposition 228
on 4th Jun 2013
International Registration