FAUBOURG DU MOULIN & DESSIN

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on 20 Aug 2024

Last Applicant/ Owned by

GROUPE DALLAIRE INC.

6505 rue Zéphirin-Paquet, Local 200Québec

QUÉBEC

G2C0M2

Serial Number

1975379 filed on 14^th Jun 2019

Registration Number

TMA1251768 registered on 20^th Aug 2024

Registration expiry Date

20^th Aug 2034

Correspondent Address

BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

H3B5C9

FAUBOURG DU MOULIN & DESSIN

Trademark usage description

parapluies. serviettes en tissu. vêtements sport, vêtements tout-aller, vêtements décontractés, casquettes de golf, chaussettes et bas. balles de g Read More

Vienna Information

7 . 1 . 13

Windmills or water millsMoulins à vent ou à eau

7 . 1 . 24

Dwellings or buildings stylizedHabitations ou bâtiments stylisés

15 . 1 . 13

Propellers, ventilators, blowers, turbines, burners -- Note: Includes all kinds of propellers, including those for aircraft or ships.Hélices, ventilateurs, souffleries, turbines, brûleurs -- Note: Comprend tous les genres d'hélices, y compris les hélices d'avions ou de bateaux.

21 . 1 . 17

Wind mills (girandoles)Girandoles

26 . 3 . 4

Several triangles, juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs triangles, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 4 . 11

Quadrilaterals containing one or more triangles or lines forming an angleQuadrilatères contenant un ou plusieurs triangles ou des lignes formant un angle

26 . 4 . 16

Quadrilaterals containing other figurative elementsQuadrilatères contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

Classification Information

Class [018]
Parapluies.

Classification kind code

Class [024]
Serviettes en tissu.

Classification kind code

Class [025]
Vêtements sport, vêtements tout-aller, vêtements décontractés, casquettes de golf, chaussettes et bas.

Classification kind code

Class [028]
Balles de golf, couvre-bâtons de golf, étiquettes de sacs de golf, housses pour clubs de golf, repères de golf, sacs à tees de golf, tees de golfs, gants de golf.

Classification kind code

Class [036]
Gestion immobilière; gestion d'actifs immobiliers nommément, édifices à bureaux, bâtiments commerciaux, résidences, logements résidentiels, condominiums résidentiels, hôtels et restaurants; investissement immobilier; gestion de biens immobiliers, location, gestion et acquisition de centres commerciaux; location d'immeubles commerciaux; services de gestion financière lies aux opérations immobilières dans le cadre d'une transaction immobilière; conseils financiers lies aux opérations immobilières dans le cadre d'une transaction immobilière; services de financement dans le domaine de l'immobilier dans le cadre d'une transaction immobilière, services de consultation financière dans le cadre d'une transaction immobilière.

Classification kind code

Class [037]
Construction de biens immobiliers; aménagement de terrain; développement immobilier; développement de projets immobiliers; développement de complexes immobiliers intégrés.

Classification kind code

Class [039]
Location de places de stationnement; exploitation d'un terrain de stationnement.

Classification kind code

Class [041]
Services d'exploitation de parcours de golf ; organisation de tournois de golf ; exploitation de sentiers pédestres, de parcours d'entraînement et de pistes cyclables; fourniture d'espaces récréatifs sous forme d'aires de jeux pour enfants.

Classification kind code

Class [043]
Exploitation d'hébergement temporaire pour les aînés; exploitation d'une garderie; restauration [repas]; cafés-bars; location de salles pour réceptions mondaines, pour réunions et pour conférences.

Classification kind code

Class [044]
Services de jardinage et conception d'aménagements paysagers.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1975379

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 26 on 15^th Apr 2024	Approved
Submitted for opposition 27 on 15^th Apr 2024	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 135 on 2^th Apr 2024	Amendment to Application
Submitted for opposition 135 on 20^th Mar 2024	Amendment to Application
Submitted for opposition 22 on 30^th Jan 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 30^th Jan 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 1^st Jun 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 31 on 16^th Jul 2019	Formalized
Submitted for opposition 1 on 15^th Jul 2019	Created
Submitted for opposition 30 on 14^th Jun 2019	Filed

FAUBOURG DU MOULIN & DESSIN

Classification Information

Class [018]Parapluies.

Classification kind code

Class [024]Serviettes en tissu.

Classification kind code

Class [025]Vêtements sport, vêtements tout-aller, vêtements décontractés, casquettes de golf, chaussettes et bas.

Classification kind code

Class [028]Balles de golf, couvre-bâtons de golf, étiquettes de sacs de golf, housses pour clubs de golf, repères de golf, sacs à tees de golf, tees de golfs, gants de golf.

Classification kind code

Classification kind code

Class [037]Construction de biens immobiliers; aménagement de terrain; développement immobilier; développement de projets immobiliers; développement de complexes immobiliers intégrés.

Classification kind code

Class [039]Location de places de stationnement; exploitation d'un terrain de stationnement.

Classification kind code

Class [041]Services d'exploitation de parcours de golf ; organisation de tournois de golf ; exploitation de sentiers pédestres, de parcours d'entraînement et de pistes cyclables; fourniture d'espaces récréatifs sous forme d'aires de jeux pour enfants.

Classification kind code

Class [043]Exploitation d'hébergement temporaire pour les aînés; exploitation d'une garderie; restauration [repas]; cafés-bars; location de salles pour réceptions mondaines, pour réunions et pour conférences.

Classification kind code

Class [044]Services de jardinage et conception d'aménagements paysagers.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [018]
Parapluies.

Class [024]
Serviettes en tissu.

Class [025]
Vêtements sport, vêtements tout-aller, vêtements décontractés, casquettes de golf, chaussettes et bas.

Class [028]
Balles de golf, couvre-bâtons de golf, étiquettes de sacs de golf, housses pour clubs de golf, repères de golf, sacs à tees de golf, tees de golfs, gants de golf.

Class [037]
Construction de biens immobiliers; aménagement de terrain; développement immobilier; développement de projets immobiliers; développement de complexes immobiliers intégrés.

Class [039]
Location de places de stationnement; exploitation d'un terrain de stationnement.

Class [041]
Services d'exploitation de parcours de golf ; organisation de tournois de golf ; exploitation de sentiers pédestres, de parcours d'entraînement et de pistes cyclables; fourniture d'espaces récréatifs sous forme d'aires de jeux pour enfants.

Class [043]
Exploitation d'hébergement temporaire pour les aînés; exploitation d'une garderie; restauration [repas]; cafés-bars; location de salles pour réceptions mondaines, pour réunions et pour conférences.

Class [044]
Services de jardinage et conception d'aménagements paysagers.