FAYOLLE (LOGO)

Trademark usage description

services de construction, réparation et installation; location d'outils et de matériel de construction et de chantier; supervision de travaux de const Read More

Vienna Information

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 9

Oblique lines or bandsLignes ou bandes obliques

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information

Class [037]
Services de construction, réparation et installation; location d'outils et de matériel de construction et de chantier; supervision de travaux de construction; démolition de constructions; entretien, nettoyage, rénovation d'édifices, de bâtiments, de voiries et de réseaux d'eau, de sols, de toutes infrastructures publiques et semi-publiques nommément hôpitaux, écoles, centres sportifs et culturels, logements sociaux, égouts; balayage nommément balayage de voiries, sols, stades, marchés et ramassage de feuilles; construction d'édifices, de bâtiments, de routes, de chaussées; travaux publics nommément pavage, aménagement de chaussée, de rues et d'ouvrages urbains; travaux de génie civil et assainissement de réseaux nommément construction de canalisations de toute nature, destinées à l'amélioration des réseaux d'eau, services d'interventions nommément diagnostics, réparations sur des réseaux d'eaux potables ou sur des collecteurs d'eaux usées ou d'eaux pluviales; travaux de forage et de sondage pour la reconnaissance géologique du sous-sol en surface et en profondeur; exploitation de carrières; travaux de menuiserie.

Classification kind code

Class [040]
Traitement de matériaux de récupération, nommément tri, broyage, compostage, enfouissement, traitement des produits de curage; travaux sur bois; traitement des déchets, nommément collecte des déchets ménagers et ordures ménagères, emballages, verres, encombrants ou végétaux; collecte des colonnes en apport volontaire et nettoyage des marchés communaux, gestion de la propreté nommément balayage et lavage de la voirie, désherbage de la route, enlèvement des détritus par engins motorisés électriques, ramassage des feuilles, nettoyage du mobilier urbain et enlèvement de graffitis; destruction d'ordures; tri des déchets et de matières premières de récupération, collecte de déchets, enfouissement technique de déchets.

Classification kind code

Class [042]
Services d'ingénieurs, nommément expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil; bureaux d'études techniques nommément, consultations techniques en matière de travaux publics; travaux de génie civil rendus par des ingénieurs nommément application des techniques de génie civil, études de matériaux, calculs des fondations et consolidations; services de contrôle et d'inspection technique de sites et de matériels industriels nommément contrôles techniques des véhicules, contrôle des systèmes pneumatiques, hydrauliques et de freinage des véhicules utilisés pour les travaux; essais techniques, ingénierie, expertise concernant la fiabilité de matériels industriels divers.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2331878

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 287 on 20^th Jun 2024	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 135 on 19^th Jun 2024	Amendment to Application
Submitted for opposition 30 on 10^th Jun 2024	Filed
Submitted for opposition 1 on 10^th Jun 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 10^th Jun 2024	Formalized