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FERMATIC

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FERMATIC
REGISTERED

on 6 Feb 2009

Last Applicant/ Owned by

FERMOD société anonyme à Conseil d'Administration

3, avenue Eugène Gazeau60300 Senlis

FR

Serial Number

1314958 filed on 31st Aug 2006

Registration Number

TMA734040 registered on 6th Feb 2009

Registration expiry Date

6th Feb 2034

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

FERMATIC

Trademark usage description

serrurerie et quincaillerie métalliques, nommément pour portes, dispositifs de suspension pour portes coulissantes métalliques étanches; les produits Read More

Classification Information

Class [006]
Huisseries métalliques, loqueteaux et loquets métalliques, charnières métalliques, corps de pivot métalliques pour portes, panneaux de portes métalliques, portes métalliques nommément de chambres froides, locaux et meubles réfrigérés, portes métalliques souples nommément de chambre froides, locaux et meubles réfrigérés, crémaillères, châssis de portes métalliques, garnitures de meubles métalliques, soupapes métalliques, nommément autres que parties de machines d'équilibrage de pression à l'intérieur de locaux et de chambres froides; les produits précités étant exclusivement destinés à équiper des chambres froides, locaux et meubles réfrigérés.

Classification kind code

12

Class [007]
Serrures électriques, dispositifs électriques et électroniques pour l'ouverture et la fermeture de portes nommément ouvre porte et ferme porte électriques, motorisations pour l'ouverture et la fermeture des portes.

Classification kind code

12

Class [009]
Serrures électriques, dispositifs électriques et électroniques pour l'ouverture et la fermeture de portes nommément lecteurs de cartes, de puces et de badges électroniques, lecteurs biométriques, appareils de reconnaissance visuelle et vocale, appareils et instruments pour la régulation et la commande de l'ouverture ou la fermeture de portes nommément régulateurs d'ouverture et de fermeture de portes, détecteurs de présence, de passages nommément détecteurs de mouvement, appareils électriques et optiques de surveillance nommément caméras; les produits précités étant exclusivement destinés à équiper des chambres froides, locaux et meubles réfrigérés.

Classification kind code

12

Class [019]
Dispositifs de suspension pour portes étanches coulissantes non métalliques; les produits précités étant exclusivement destinés à équiper des chambres froides, locaux et meubles réfrigérés; babillage, nommément encadrement d'huisserie en matières composites.

Classification kind code

12

Class [020]
Serrures autres qu'électriques non métalliques.

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

1314958

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 50
on 29th Dec 2008		Allowed
Submitted for opposition 42
on 10th Sept 2008		Advertised
Submitted for opposition 26
on 13th Aug 2008		Approved
Submitted for opposition 15
on 8th May 2008		Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 12th Oct 2007		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 30th Apr 2007		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 30th Apr 2007		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 1st Sept 2006		Formalized
Submitted for opposition 30
on 31st Aug 2006		Filed
Submitted for opposition 1
on 31st Aug 2006		Created