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FERMOD

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FERMOD
FORMALIZED

on 10 Jul 2024

Last Applicant/ Owned by

FERMOD

3 avenue Eugène GazeauF-60300 Senlis

FR

Serial Number

2337690 filed on 15th Apr 2024

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

FERMOD

Trademark usage description

serrurerie et quincaillerie métalliques, ferrures de portes, loqueteaux et loquets métalliques, charnières métalliques, corps de pivot métalliques pou Read More

Vienna Information

21 . 1 . 17

Wind mills (girandoles)Girandoles

1 . 15 . 17

Snow, snowflakes or snow crystalsNeige, flocons ou cristaux de neige

1 . 1 . 1

StarsÉtoiles

1 . 1 . 2

One starUne étoile

1 . 1 . 10

Stars with more than four pointsÉtoiles à plus de quatre pointes

1 . 1 . 13

Stars with rays or radiating linesÉtoiles avec rayonnement

25 . 7 . 20

Surfaces or backgrounds covered with lines or bandsSurfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes

25 . 7 . 23

Surfaces or backgrounds covered with lines or bands in zigzag or chevron patternSurfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes en dents de scie ou en chevrons

Classification Information

Class [006]
Serrurerie et quincaillerie métalliques, ferrures de portes, loqueteaux et loquets métalliques, charnières métalliques, corps de pivot métalliques pour portes, gâches métalliques, huisseries métalliques, verrous de portes, serrures métalliques non électriques; dispositifs non électriques pour l'ouverture ou la fermeture de portes, y compris de portes coulissantes et étanches, panneaux de portes métalliques, portes métalliques, portes métalliques souples, poignées de portes métalliques, crémaillères; châssis de portes métalliques, garnitures de portes métalliques; dispositifs de suspension pour portes coulissantes métalliques étanches, rails métalliques pour portes coulissantes; garnitures de meubles métalliques; soupapes métalliques (autres que parties de machines) d'équilibrage de pression à l'intérieur de locaux et de chambres froides; poignées de portes, portails et fenêtres en métal; poignées d'urgence de portes en métal; fermetures anti-incendie métalliques, excepté électriques; fermetures de panique métalliques, excepté électriques; rails de fixation en métal; rails de guidage métalliques; rails métalliques; rails de guidage (rails profilés) en métal pour la construction.

Classification kind code

12

Class [009]
Serrures électriques et électroniques; dispositifs électriques électroniques ou électromécaniques et électrohydrauliques pour l'ouverture et la fermeture de porte; appareils et instruments pour la régulation et la commande de l'ouverture ou de la fermeture de porte; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection); appareils de contrôle, de réglage et de surveillance de la température et/ou de la pression; détecteurs de présence ou de passages; appareils électriques et/ou optiques de surveillance; détecteurs de feu, de fumée et de chaleur; dispositifs électriques pour fermeture de portes, volets, trappes, rideaux coupe-feu; appareils et instruments de signalisation, de comptage, de mesurage, de contrôle et de surveillance électriques, optiques, optoélectriques, électromécaniques et photographiques; détecteurs électroniques de fumée et de chaleur et systèmes qui en sont composés.

Classification kind code

12

Class [011]
Cordons chauffants, y compris cordons chauffants pour éviter la formation de givre dans les chambres froides et les meubles réfrigérés.

Classification kind code

12

Class [017]
Matières à calfeutrer, à étouper, à isoler, tuyaux flexibles non métalliques, rouleaux de caoutchouc, bandes de caoutchouc, bourrelets d'étanchéité, raidisseurs de bourrelets d'étanchéité, joints d'étanchéité, garnitures de joints, joints pour vide-ordures; rideaux de sécurité.

Classification kind code

12

Class [019]
Panneaux de portes non métalliques, dispositifs de suspension pour portes étanches coulissantes non métalliques; châssis de portes non métalliques; portes souples non métalliques, rails non métalliques pour portes coulissantes; rails non métalliques; portes, portails et fenêtres non métalliques; montants de portes et de fenêtres non métalliques.

Classification kind code

12

Class [020]
Parois, tiroirs, portillons, clayettes et portes pour mobilier, y compris meubles réfrigérés étanches, comptoirs et bars, garnitures de meubles non métalliques, garnitures de portes non métalliques, poignées et charnières de portes non métalliques; habillage (encadrement) d'huisseries en matières composites, étagères, rayonnages à clayettes amovibles pour produits alimentaires, rayonnages mobiles, rayonnages métalliques ou non métalliques, clayettes; serrures autres qu'électriques non métalliques, loquets et loqueteaux non métalliques, charnières non métalliques; soupapes (autres que parties de machines) non métalliques d'équilibrage de pression à l'intérieur de locaux et de chambres froides; rails non métalliques pour rideaux; ferrures de portes, portails et fenêtres, non métalliques; ferrures de construction non métalliques; poignées de portes, portails et fenêtres non métalliques; rails de fixation non métalliques; rails de guidage et glissières non métalliques pour les portes; roulettes de meubles non métalliques; guides non métalliques pour tiroirs; garnitures de portes, non métalliques, en particulier en matières plastiques; poignées de portes, non métalliques, en particulier en matières plastiques; poignées et barres de portes antipanique non métalliques; dispositifs non électriques d'ouverture et de fermeture de portes non métalliques; rails de suspension en matériaux non métalliques pour portes; rails métalliques pour rideaux.

Classification kind code

12

Class [024]
Rideaux en matières plastiques, rideaux à lanières, rideaux pour locaux industriels ou de stockage.

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

2337690

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 2th Aug 2024		Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 11th Jul 2024		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 10th Jul 2024		Created
Submitted for opposition 31
on 10th Jul 2024		Formalized
Submitted for opposition 228
on 15th Apr 2024		International Registration
Submitted for opposition 30
on 15th Apr 2024		Filed