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Canada

C$
FIBA AMERICUP
REGISTERED

on 7 Oct 2020

Last Applicant/ Owned by

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE BASKETBALL (FIBA)

Route Suisse 5 Case Postal 291295 Mies

CH

Serial Number

1797972 filed on 29th Aug 2016

Registration Number

TMA1083820 registered on 7th Oct 2020

Registration expiry Date

7th Oct 2030

Correspondent Address

STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., SRL/LLP

(Departement IP Department)1155 Boul. René-Lévesque OuestBureau 4000, 41 ÉtageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B3V2

FIBA AMERICUP

Trademark usage description

joaillerie, bijouterie; colliers; montres; montres-bracelets, horloges; chronographes; horloge murale; médaillons, pendants; broches; bracelets; brace Read More

Classification Information


Class [014]
Joaillerie, bijouterie; colliers; montres; montres-bracelets, horloges; chronographes; horloge murale; médaillons, pendants; broches; bracelets; bracelets en cuir; épingles (joaillerie); épinglettes pour équipes et joueurs (bijouterie); boutons de manchettes et épingles de cravates; médailles commémoratives en métaux précieux; trophées, statues, sculptures, tous en métaux précieux; épingles à chapeau décoratives, anneaux porte-clés métalliques; breloques pour porte-clés; couvercles métalliques imprimés à collectionner (pogs), tous en métaux précieux; porte-clés décoratifs; pieces de monnaie; médailles pour vêtements; médaillons pour vêtements; étuis pour réveils avec insigne en métaux précieux; épingles et aiguilles décoratives (non en métaux précieux); épingles à chapeau décoratives non en métaux précieux; pierres précieuses; Horlogerie et instruments chronométriques, nommément, chronomètres, chronomètres à arrêt, montres et montres chronomètres.


Classification kind code

11

Class [018]
Cuir et imitations du cuir; lanières et courroies en cuir; parapluies; parasols; sacs de sport (autres que ceux conçus pour les produits qu'ils contiennent); sacs de voyage; sacs-à-dos; cartables; sacs à attacher à la ceinture; sacs à main; sacs en cuir; sacs de plage; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage); valises; porte-documents; étiquettes pour valises (porte étiquettes); sangles pour valises; serviettes en cuir; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits ''vanity cases'' (vides), trousses de toilette; étuis pour clés (maroquinerie); portefeuilles; portemonnaie; étuis pour cartes d'identité; vêtements pour animaux de compagnie, laisses et colliers pour animaux de compagnie; peaux d'animaux; malles et valises; cannes; fouets, harnais pour animaux et sellerie.


Classification kind code

11

Class [025]
Vêtements, nommément, chandails, blouses, manteaux, t-shirts, camisoles, maillots de corps, caleçons, pantalons, survêtements, chaussettes, châles, foulards, cravates, noeuds papillons, vêtements imperméables pour la pluie, gants et bandeaux absorbants; Chaussures, nommément, chaussures athlétiques, chaussures pour l'entrainement, chaussures pour bébés, chaussures sport ; Chapellerie, nommément, casquettes, chapeau, foulards pour la tête et visières; vêtements de sport; chaussures de sport; chaussures de basketball.


Classification kind code

11

Class [026]
Sewing and decorative items including slide fasteners


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [028]
Ensembles de jeux d'activités extérieures; ballons de jeux et de sport; ballons de basketball; filets, montants et panneaux de basketball; sacs et bacs et conteneurs spécialement conçus pour l'équipement de sport; jeux électroniques à main; jeux électroniques d'arcade autonome; jeux électroniques de machines à sous; jeux électroniques de poche conçus pour téléviseurs uniquement; jeux électroniques téléchargeables; machines de jeu vidéo électroniques nommément, appareils de jeux vidéo électroniques de poche; consoles de jeux; petits jeux électroniques conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision; volants pour jeux vidéo et tapis pour jeux vidéo sur lesquels on peut danser; jeux électroniques avec affichage à cristaux liquides; sacs spécialement conçus pour l'équipement de sport.


Classification kind code

11

Class [032]
Sirops et poudres pour la fabrication de boissons non alcooliques; eaux minérales et gazeuses; boissons isotoniques; boissons à base de fruits et de légumes; jus de fruits et de légumes; boissons glacées aux fruits; bières; bières brunes fortes de fermentation haute; bières légères et bières de fermentation haute, bières à faible teneur en alcool et sans alcool.


Classification kind code

11

Class [035]
Services de bureaux de placement; services de recherche et de sélection du personnel; services de location de panneaux d'affichage; services de location d'espaces publicitaires; services d'agences de promotion du sport et des relations publiques; recherche en marketing; services de sondages d'opinion; services de compilation de bases de données; services de gestion de bases de données; services de vente au détail d'une variété de produits à savoir solvants, paraffine, cire, bitume et pétrole, vêtements, chaussures, chapellerie, articles de sport, papeterie, machines d'enregistrement et de lecture sonores et vidéo, livres, jeux vidéo, jouets, poupées, journaux, magazines, publications, épinglettes, insignes, anneaux porte-clés, tickets, bijouterie, montres, sacs, serviettes, drapeaux, boissons sans alcool et alcooliques, articles pour fumeurs, confiserie; Vente en ligne pour des tiers de produits, à savoir solvants, paraffine, cire, bitume et pétrole, vêtements, chaussures, chapellerie, articles de sport, papeterie, appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et des images, livres, jeux vidéo, jouets, poupées, journaux, magazines, publications, épinglettes, insignes, anneaux porte-clés, tickets, bijouterie, montres, sacs, serviettes, drapeaux, boissons sans alcool et alcooliques, articles pour fumeurs, confiserie; Compilation de répertoires commerciaux en ligne sur internet; compilation de répertoires d'information relatives au basketball destinés à être édités en ligne sur internet; fourniture d'espaces sur des sites web sur l'internet pour la publicité de produits et services; services de ventes aux enchères sur Internet; services d'administration commerciale pour le traitement des ventes réalisées sur Internet; Promotion d'événements de basketball par le biais de feuillets, brochures, affiches, télévision et en ligne sur internet; Promotion de compétitions de basketball par le biais de feuillets, brochures, affiches, télévision et en ligne sur internet; recherche de parrainages financiers pour des compétitions de basketball; conseils en matière de gestion du personnel d'équipes sportives; promotion publicitaire, à savoir promotion des produits et services de tiers, par le moyen d'accords contractuels, notamment de partenariat (sponsoring) et de licences, leur offrant un surcroît de notoriété et d'image et un élan de sympathie dérivé de la notoriété et de l'image de manifestations culturelles et sportives, et de l'élan de sympathie provoqué par celles-ci; Agences de publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; Services de bureaux.


Classification kind code

11

Class [038]
Services de télécommunication pour des tiers, nommément, services de transmission d'émissions radiophoniques, films, émissions de télévision, match de basketball, transmises par télévision, par Internet et par téléphone sans fil; services de messagerie; services d'un fournisseur d'accès à l'internet, à savoir la mise à disposition d'un accès à l'internet; fourniture d'accès à des moteurs de recherche et à des portails de recherche sur l'internet; échange électronique de données via des lignes de discussion, des salons de discussion et d'autres forums sur l'internet; Fourniture de salons de discussion en ligne pour des réseaux sociaux; location et fourniture d'accès à des banques de données, en particulier de banques de données en ligne concernant le domaine du sport; Transmission de messages textes, courriels et photos par ordinateur, SMS, UMTS (Universal mobile télécommunications system) et WAP; diffusion de films, programmes télévisés, vidéos, programmes radiophoniques, également sur l'internet; diffusion de programmes radiophoniques et télévisés relatifs au domaine sportif et aux événements sportifs; fourniture d'accès à des banques de données de musique numérique et à des sites Web MP3; Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications nommément, transmission et diffusion d'événements sportifs en direct.


Classification kind code

11

Class [041]
Services éducatifs relativement au basketball; Formation en basketball ; Divertissement consistant en matches de basketball ; Divertissement consistant en apparition de célébrités sportives et culturelles ; organisations d'événements et de compétions dans le domaine du basketball; services d'accueil, à savoir Services de billetteries dans le domaine du divertissement ;Services de divertissements consistant en la retransmission d'émissions de télévision sur des événements sportifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Divertissement sous forme d'émissions de télévision et de radio et de films non téléchargeables transmis par internet, à la télévision et radio; Mise à disposition de jeux, nommément, jeux électroniques téléchargeables, jeux informatiques téléchargeables; organisation de loteries; Organisation et tenue de concours de basketball ; Offre de jeux de hasard et jeux d'argent en ligne; production, présentation et location de films, d'enregistrements audio et vidéo, nommément, films, documentaires, matches de basketball et de musique; compétitions de jeux électroniques organisées en ligne sur internet; services d'information en matière de sport et de manifestations sportives, y compris mise à disposition d'informations en ligne via des banques de données, sur l'internet et via satellite et câble, téléphone portable et réseaux sans fil; réservation de billets pour activités culturelles et sportives; mise à disposition de musique numérique sur l'internet et sur des sites Web MP3; Location de films, documentaires, matches de basketball et de musique; chronométrages relatifs à des événements sportifs; Publication de statistiques et compilation de statistiques relatives à des performances sportives; Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications nommément, production d'événements sportifs en direct.


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11

Mark Details


Serial Number

1797972

Mark Type

Trademark

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 55
on 7th Oct 2020
Registered
Submitted for opposition 26
on 7th May 2020
Approved
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on 2th Dec 2019
Correspondence Created
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on 28th Mar 2019
Correspondence Created
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on 4th Jul 2018
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on 2th Jun 2017
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on 2th Jun 2017
Examiner's First Report
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on 30th Aug 2016
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on 30th Aug 2016
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Submitted for opposition 30
on 29th Aug 2016
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