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FIBRE ARGENTEUIL 100% FIBRE LOCALE ET DESSIN

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REGISTERED

on 27 Dec 2024

Last Applicant/ Owned by

Fibre Argenteuil

412 Rue PrincipaleLachute

QUÉBEC

J8H1Y2

Serial Number

2022394 filed on 14^th Apr 2020

Registration Number

TMA1278241 registered on 27^th Dec 2024

Registration expiry Date

27^th Dec 2034

Correspondent Address

BENOÎT & CÔTÉ INC.

560 boul. Crémazie Est3e étageMontréal

QUEBEC

H2P1E8

FIBRE ARGENTEUIL 100% FIBRE LOCALE ET DESSIN

Trademark usage description

établissement d'abonnements à des forfaits portant sur les services de téléphonie fixe, sur l'accès à internet et organisation d'abonnements à des cha Read More

Vienna Information

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 22

Monograms formed of intertwined, overlapping or otherwise combined lettersMonogrammes formés par des lettres enlacées, se chevauchant ou combinées autrement

27 . 5 . 19

Letters overlappingLettres se chevauchant

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 6

Several circles or ellipses, juxtaposed, tangential or intersectingPlusieurs cercles ou ellipses, juxtaposés, tangents ou se coupant

26 . 1 . 17

Circles or ellipses containing one or more numeralsCercles ou ellipses contenant un ou plusieurs chiffres

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

24 . 17 . 25

Other signs, notations or symbolsAutres signes, notations ou symboles

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

Classification Information

Class [035]
Établissement d'abonnements à des forfaits portant sur les services de téléphonie fixe, sur l'accès à internet et organisation d'abonnements à des chaînes de télévision pour d'autres personnes

Classification kind code

Class [038]
Services de télécommunication, nommément services de téléphonie fixe, services de fournisseur d'accès à internet et fournisseur de service de télévision haute définition au moyen de câbles de fibres optiques.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2022394

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 27 on 13^th Sept 2024	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26 on 13^th Sept 2024	Approved
Submitted for opposition 15 on 14^th Aug 2024	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 19^th Jul 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 19^th Jul 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 16^th Jun 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 48 on 18^th Jan 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 30 on 14^th Apr 2020	Filed
Submitted for opposition 1 on 14^th Apr 2020	Created
Submitted for opposition 31 on 14^th Apr 2020	Formalized

FIBRE ARGENTEUIL 100% FIBRE LOCALE ET DESSIN

Classification Information

Class [035]Établissement d'abonnements à des forfaits portant sur les services de téléphonie fixe, sur l'accès à internet et organisation d'abonnements à des chaînes de télévision pour d'autres personnes

Classification kind code

Class [038]Services de télécommunication, nommément services de téléphonie fixe, services de fournisseur d'accès à internet et fournisseur de service de télévision haute définition au moyen de câbles de fibres optiques.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [035]
Établissement d'abonnements à des forfaits portant sur les services de téléphonie fixe, sur l'accès à internet et organisation d'abonnements à des chaînes de télévision pour d'autres personnes

Class [038]
Services de télécommunication, nommément services de téléphonie fixe, services de fournisseur d'accès à internet et fournisseur de service de télévision haute définition au moyen de câbles de fibres optiques.