FIPEC & Dessin

Trademark usage description

filets, casiers et cages utilisés pour la recherche et la pêche scientifique, la capture, la pêche commerciale et la pêche sportive au crabe, au homar Read More

Vienna Information

9 . 1 . 1

ThreadFils

9 . 1 . 4

Thread wound on a shuttle, shuttles with or without threadFils en navette, navettes avec ou sans fil

9 . 5 . 1

Needles, thimbles, hooks, pins -- Note: See also 14.3.1.Aiguilles, dés à coudre, crochets, épingles -- Note: Voir aussi 14.3.1.

9 . 5 . 2

Sewing needles, straight or curvedAiguilles à coudre droites ou courbes

9 . 5 . 10

Other sewing accessories -- Note: Not including scissors (14.7.18) and tape measures (17.5.1).Autre matériel de couture -- Note: Non compris les ciseaux (14.7.18) et les rubans métriques (17.5.1).

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 3

GreenVert

Classification Information

Class [022]
Filets, casiers et cages utilisés pour la recherche et la pêche scientifique, la capture, la pêche commerciale et la pêche sportive au crabe, au homard, au bignorneau (bourgot) et des poissons, l'élevage et l'étiquetage des poissons

Classification kind code

Class [040]
Fabrication et installation des filets, casiers et cages sur mesure utilisés pour la recherche et la pêche scientifique, la capture, la pêche commerciale et la pêche sportive au crabe, au homard, au bignorneau (bourgot) et des poissons, l'élevage et l'étiquetage des poissons; fabrication sur mesure des engins de pêche employés à des fins scientifiques; fabrication des filets protecteurs sur mesure pour le sport; fabrication des filets sur mesure utilisés dans l'aquaculture, l'agriculture et la chasse; fabrication sur mesure des filets de sécurité et sauvetage

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2115237

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 28^th Nov 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 28^th Nov 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 5^th Jul 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 18^th Jun 2021	Filed
Submitted for opposition 1 on 18^th Jun 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 18^th Jun 2021	Formalized

FIPEC & Dessin

Classification Information

Class [022]Filets, casiers et cages utilisés pour la recherche et la pêche scientifique, la capture, la pêche commerciale et la pêche sportive au crabe, au homard, au bignorneau (bourgot) et des poissons, l'élevage et l'étiquetage des poissons

Classification kind code

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Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [022]
Filets, casiers et cages utilisés pour la recherche et la pêche scientifique, la capture, la pêche commerciale et la pêche sportive au crabe, au homard, au bignorneau (bourgot) et des poissons, l'élevage et l'étiquetage des poissons