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FLAT 6

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on 2 Feb 2021

Last Applicant/ Owned by

Flat 6 Editions

Place de la GareF-80100 Abbeville

Serial Number

1988387 filed on 10^th Jul 2019

Correspondent Address

BARRETTE LEGAL INC.

445 Viger OuestSuite 200Montreal

QUEBEC

H2Z2B8

FLAT 6

Trademark usage description

appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'ima Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'images; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; supports d'enregistrement numériques; équipements de traitement de données; ordinateurs; tablettes électroniques; logiciels (programmes enregistrés); simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord].

Classification kind code

Class [016]
Produits de l'imprimerie; journaux, revues (périodiques), livres, magazines; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour artistes; pinceaux; articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; papier; carton; boîtes en papier ou en carton; affiches; albums; cartes; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; objets d'art gravés; objets d'art lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.

Classification kind code

Class [025]
Vêtements; chaussures; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de sport; sous-vêtements; habillement pour automobilistes.

Classification kind code

Class [028]
Jeux; jouets; articles de gymnastique et de sport; appareils de culture physique; appareils de gymnastique; balles et ballons de jeux; jeux de cartes; jeux de table; patins à glace; patins à roulettes; trottinettes [jouets]; planches à voile; planches pour le surf; raquettes; véhicules [jouets]; modèles réduits de véhicules; maquettes [jouets]; figurines [jouets].

Classification kind code

Class [035]
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; reproduction de documents; services de bureaux de placement; services de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites web; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; ventes aux enchères; relations publiques; services d'intermédiation commerciale (conciergerie); promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives.

Classification kind code

Class [036]
Services d'assurance; souscription d'assurances; courtage en assurances; affaires financières; services de financement; constitution de capitaux; investissement de capitaux; placement de fonds; affaires monétaires; affaires immobilières; gérance de biens immobiliers.

Classification kind code

Class [038]
Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs; communications par réseaux de fibres optiques; communications radiophoniques; communications téléphoniques; radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; services d'affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse; agences d'informations (nouvelles); location d'appareils de télécommunication; transmission (ou diffusion) d'émissions radiophoniques et télévisées; services de téléconférences; services de visioconférence; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Classification kind code

Class [039]
Transport; organisation de voyages; distribution de journaux; distribution (livraison de produits); services d'expédition de fret; remorquage; location de garages; location de places de garages pour le stationnement; location de véhicules; réservation de places de voyage; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Classification kind code

Class [041]
Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière de divertissement; informations en matière d'éducation; mise à disposition d'installations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; publication de magazines; publication électronique de livres et de magazines en ligne; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo; montage de bandes vidéo; services de photographie; reportages photographiques; micro-édition; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de manifestations sportives; chronométrage de manifestations sportives; organisation de stages de conduite automobile; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1988387

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 2^th Feb 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 2^th Feb 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 2^th Feb 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 3^rd Aug 2020	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 27^th Nov 2019	Agent Changed
Submitted for opposition 1 on 4^th Oct 2019	Created
Submitted for opposition 31 on 4^th Oct 2019	Formalized
Submitted for opposition 257 on 3^rd Oct 2019	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 30 on 10^th Jul 2019	Filed
Submitted for opposition 228 on 10^th Jul 2019	International Registration

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Classification Information

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Class [025]Vêtements; chaussures; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de sport; sous-vêtements; habillement pour automobilistes.

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Class [036]Services d'assurance; souscription d'assurances; courtage en assurances; affaires financières; services de financement; constitution de capitaux; investissement de capitaux; placement de fonds; affaires monétaires; affaires immobilières; gérance de biens immobiliers.

Classification kind code

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Mark Type

Legal History

Class [025]
Vêtements; chaussures; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de sport; sous-vêtements; habillement pour automobilistes.

Class [036]
Services d'assurance; souscription d'assurances; courtage en assurances; affaires financières; services de financement; constitution de capitaux; investissement de capitaux; placement de fonds; affaires monétaires; affaires immobilières; gérance de biens immobiliers.