FLOWELL

View On IC.GC.CA

REGISTERED

on 8 Nov 2024

Last Applicant/ Owned by

COLAS

1 rue du Colonel Pierre AviaF-75015 Paris

Serial Number

2106500 filed on 11^th Jan 2021

Registration Number

TMA1268238 registered on 8^th Nov 2024

Registration expiry Date

11^th Jan 2031

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

FLOWELL

Trademark usage description

appareils et instruments de signalisation au sol, nommément signalisation routière composée de led déclenchées par des capteurs et par des feux de sig Read More

Vienna Information

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

1 . 15 . 9

Luminous sources, rays, shafts of lightSources lumineuses, rayons, faisceaux de lumière

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 7

Letters surmounted by a sign of disproportionate size -- Note: Includes, for instance, a letter i surmounted by a disproportionate dot, by a star or a flower.Lettres surmontées d'un signe de dimension disproportionnée -- Note: Comprend par exemple la lettre i surmontée d'un point disproportionné, d'une étoile ou d'une fleur.

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

29 . 1 . 5

VioletViolet

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments de signalisation au sol, nommément signalisation routière composée de LED déclenchées par des capteurs et par des feux de signalisation; signalisation au sol nommément signalisation de sécurité routière lumineuse et mécanique; bornes routières lumineuses ou mécaniques; balises lumineuses de sécurité ou signalisation; panneaux lumineux d'affichage destinés à la signalisation; appareils pour la sécurité routière nommément marqueurs de sécurité composées de lumières LED déclenchées par des capteurs et par des feux de circulation; appareils et instruments électriques et électroniques destinés à la gestion et au contrôle de la circulation routière nommément marqueurs de sécurité composés de lumières LED déclenchées par des capteurs et par des feux de circulation; relais électriques; appareils de surveillance électriques et électroniques nommément systèmes de contrôle électrique destinés à la surveillance du courant électrique et des signaux électriques; appareils de surveillance à distance nommément système de vidéosurveillance à distance composé principalement d'une caméra et d'un moniteur vidéo destinés à l'enregistrement et la transmission d'images à distance et pour la surveillance du fonctionnement du marquage routier composé de lumières LED; avertisseurs à sifflet d'alarme; appareils et instruments de mesurage nommément capteurs de position avec LED, capteurs optiques; appareils pour le mesurage de la vitesse photographiques nommément caméra avec capteur d'image linéaire, radars; appareils pour la mesure des distances nommément capteurs de distance; appareils pour l'enregistrement et la transmission de données nommément enregistreurs électroniques de données pour véhicules terrestres; appareils pour l'enregistrement de distances nommément caméras vidéo intégrée aux radars; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs nommément unités centrales de traitement; logiciels enregistrés et correctifs nommément programmes informatiques enregistrés destinés à la supervision, la surveillance et le contrôle des fonctions de marquage routier à LED; programmes d'ordinateurs nommément logiciels téléchargeables destinés à la supervision, la surveillance et le contrôle des fonctions de marquage routier à LED; détecteurs de mouvement; Appareils de détection de véhicules nommément dispositifs de localisation de véhicules composés principalement d'écrans d'affichage, d'ordinateurs, de capteurs d'images et de caméras vidéo; appareils électriques de contrôle nommément régulateurs de tension destinés à l'alimentation en électricité; appareils de mesure électriques nommément capteurs électroniques pour mesurer le courant électrique; radars; caméras; téléviseurs; radios; appareils de téléguidage à télécommande nommément passerelle de réseau de communication avec et sans fil, émetteur pour télécommande pour appareils radiocommandés; récepteurs nommément récepteurs radio, récepteurs de signaux de satellites; émetteurs de télécommunications nommément émetteurs radio, émetteurs satellite; transmetteurs à télécommunications nommément transmetteurs radio pour commandes à distance, transmetteurs pour système mondial de localisation [GPS]; émetteurs de signaux électroniques nommément émetteurs optiques; appareils destinés à la transmission de données nommément ordinateurs; serveurs Internet; appareils de navigation par satellite nommément système mondial de localisation [GPS] consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau; appareils pour systèmes de repérage universel nommément émetteurs-récepteurs, émetteurs pour systèmes de repérage universel [GPS], récepteurs pour système mondial de localisation (GPS); parcomètres.appareils pour la transmission de données; serveurs; appareils de navigation par satellite; appareils pour systèmes de repérage universel (GPS); parcomètres; appareils et instruments de signalisation au sol; signalisation au sol lumineuse ou mécanique; bornes routières lumineuses ou mécaniques; balises lumineuses; panneaux d' affichage lumineux destiné à la signalisation; appareils pour la sécurité du trafic routier; appareils et instruments électriques et électroniques pour la gestion et le contôle de la circulation routière; relais électriques; appareils et instruments de contrôle (inspection); appareils électriques et électroniques de surveillance; appareils de surveillance à distance; avertisseurs acoustiques; appareils et instruments de mesurage; appareils pour le mesurage de la vitesse (photograhiques); appareils pour la mesure des distances/diastimètres; appareils pour l'enregistrement et la transmission de données; appareils pour l'enregistrement de distances; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateur enregistrés); programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables); détecteurs; capteurs; appareils de détection de véhicules; appareils électriques de contrôle; appareils électriques de mesure; instruments de mesure; radars; caméras; téléviseurs; radios; appareils de téléguidage; récepteurs; émetteurs (télécommunications); transmetteurs (télécommunications); émetteurs de signaux électroniques; appareils pour la transmission de données; serveurs; appareils de navigation par satellite; appareils pour systèmes de repérage universel (GPS); parcomètres.

Classification kind code

Class [019]
Matériaux non métalliques pour la construction et le revêtement de routes nommément panneaux polymères pour revêtements routiers, matériaux translucides et résine translucide pour revêtements routiers, émulsions bitumineuses polymériques pour surfaces routières, minéraux non-métalliques de construction; constructions non métalliques nommément tours-balises non lumineuses en béton, panneaux muraux en plastique, poteaux publicitaires non métalliques, glissières de sécurité non métalliques; constructions transportables non métalliques nommément barrières de sécurité routières non métalliques et panneaux de construction en matières plastiques; signalisation non lumineuse, non mécanique, non métallique en tant que marqueurs de sécurité; bornes routières non métalliques et non lumineuses; balises non métalliques et non lumineuses; glissières de sécurité non métalliques pour routes; installations non métalliques pour le stationnement de voitures nommément afficheur dynamique de stationnement.

Classification kind code

Class [035]
Affichage publicitaire en chaussée; présentation de produits et de marques commerciales en chaussée nommément affichage d'annonces publicitaire pour des tiers sur des panneaux publicitaires à LED contenant la présentation de produits et de marques de commerce.

Classification kind code

Class [037]
Services d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation d'appareils de signalisation au sol, nommément panneaux de signalisation routière composée de LED déclenchées par des capteurs et par des feux de signalisation, d'appareils de surveillance nommément systèmes de contrôle électrique destinés à la surveillance du courant électrique et des signaux électriques, d'appareils de contrôle des fonctions de marquage routier à LED, d'appareils et instruments de mesurage nommément capteurs de position avec LED, capteurs optiques, d'appareils pour le mesurage de la vitesse, photographiques nommément caméra avec capteur d'image linéaire, radars, d'appareils pour la mesure des distances nommément capteurs de distance, d'appareils de traitement de l'information nommément unités centrales de traitement, d'appareils de transmission de données nommément ordinateurs, d'appareils de gestion à distance d'information nommément système de vidéosurveillance à distance composé principalement d'une caméra et d'un moniteur vidéo destinés à l'enregistrement et la transmission d'images à distance et pour la surveillance du fonctionnement du marquage routier composé de lumières LED; construction de routes; mise à disposition d'informations via un site web en matière de signalisation de sécurité routière et de construction de routes; supervision de travaux de construction routiers; services de marquage de la chaussée; asphaltage; construction de routes, entretien des routes et trottoirs municipaux.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2106500

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 23^rd Nov 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 21^st Sept 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 21^st Sept 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 21^st Sept 2022	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 14^th Mar 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 13^th May 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 12^th May 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 12^th May 2021	Formalized
Submitted for opposition 30 on 11^th Jan 2021	Filed
Submitted for opposition 228 on 11^th Jan 2021	International Registration

FLOWELL

Classification Information

Classification kind code

Classification kind code

Class [035]Affichage publicitaire en chaussée; présentation de produits et de marques commerciales en chaussée nommément affichage d'annonces publicitaire pour des tiers sur des panneaux publicitaires à LED contenant la présentation de produits et de marques de commerce.

Classification kind code

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [035]
Affichage publicitaire en chaussée; présentation de produits et de marques commerciales en chaussée nommément affichage d'annonces publicitaire pour des tiers sur des panneaux publicitaires à LED contenant la présentation de produits et de marques de commerce.