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FNX-INNOV

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FNX-INNOV
REGISTERED

on 13 Oct 2023

Last Applicant/ Owned by

ARTELIA CANADA INC.

7101, Avenue du ParcBureau 100Montreal

QUÉBEC

CA

H3N1X9

Serial Number

1933200 filed on 29th Nov 2018

Registration Number

TMA1203374 registered on 13th Oct 2023

Registration expiry Date

13th Oct 2033

Correspondent Address

BORDEN LADNER GERVAIS LLP

ATTN: INTELLECTUAL PROPERTY DEPARTMENT1000 DE LA GAUCHETIERE STREET WESTSUITE 900MONTREAL

QUEBEC

CA

H3B5H4

FNX-INNOV

Trademark usage description

gestion des territoires et ressources naturelles, nommément caractériser, aménager et mettre en valeur un territoire et ses milieux naturels basé sur Read More

Classification Information

Class [035]
Gestion des territoires et ressources naturelles, nommément caractériser, aménager et mettre en valeur un territoire et ses milieux naturels basé sur la connaissance des usages potentiels et des contraintes territoriales tels que la fragilité des écosystèmes et la vulnérabilité des espèces; Gestion de projets dans le domaine du bâtiment

Classification kind code

12

Class [036]
Estimation de projets dans le domaine du bâtiment

Classification kind code

12

Class [037]
Construction et réfection d'infrastructures urbaines, routières, ferroviaires, aéroportuaires, et portuaires; Gestion de projets de construction; Construction de bâtiments et d'infrastructures dans les domaines de l'hydroélectricité, l'énergie éolienne, l'énergie thermique, la biomasse et la biométhanisation, les centrales de production d'énergie, du transport et de la distribution d'énergie, des télécommunications; Inspection et réhabilitation de structures de béton; Services de conception et de conseil dans le domaine de la conception d'infrastructures, à savoir d'infrastructures urbaines, routières, ferroviaires, aéroportuaires, et portuaires

Classification kind code

12

Class [039]
Conseils dans le domaine des transports; Conseils dans le domaine de la mobilité intelligente, nommément des équipements et systèmes de transport intégrant des technologies de l'information et des technologies de communication afin de les optimiser; Exploitation d'infrastructures urbaines, routières, ferroviaires, aéroportuaires, et portuaires

Classification kind code

12

Class [040]
Traitement des sols contaminés; Traitement des matières résiduelles, nommément l'ensemble des activités d'ingénierie associées à des installations de tri des matières recyclables, au traitement par compostage ou biométhanisation des matières résiduelles organiques, à l'enfouissement ou la valorisation énergétique des matières résiduelles ultimes; Restauration de sites contaminés ou de sites dégradés, nommément dépollution des sols, restauration et dépollution de bâtiments

Classification kind code

12

Class [041]
Education and entertainment

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [042]
Conception d'infrastructures urbaines, routières, ferroviaires, aéroportuaires, et portuaires; planification d'infrastructures urbaines, routières, ferroviaires, aéroportuaires, et portuaires; études de faisabilité et ingénierie dans les domaines de l'hydroélectricité, l'énergie éolienne, l'énergie thermique, la biomasse et la biométhanisation, les centrales de production d'énergie, du transport et de la distribution d'énergie, des télécommunications; études de sécurité dans les domaines de l'hydroélectricité, l'énergie éolienne, l'énergie thermique, la biomasse et la biométhanisation, les centrales de production d'énergie, du transport et de la distribution d'énergie, des télécommunications; études environnementales dans les domaines de l'hydroélectricité, l'énergie éolienne, l'énergie thermique, la biomasse et la biométhanisation, les centrales de production d'énergie, du transport et de la distribution d'énergie, des télécommunications; planification de bâtiments et d'infrastructures dans les domaines de l'hydroélectricité, l'énergie éolienne, l'énergie thermique, la biomasse et la biométhanisation, les centrales de production d'énergie, du transport et de la distribution d'énergie, des télécommunications; Services de consultation dans le domaine de l'ingénierie, de l'environnement, de la gestion de qualité et de la gestion de projet; Services d'ingénierie mécanique, électrique, civile, chimique, des matériaux et des procédés; Services de planification immobilière; Services d'aménagement du territoire; étude d'impact sur l'environnement, nommément évaluer les risques d'incidences environnementales et sociales découlant d'un projet de construction ou de développement à des fins de l'obtention d'une autorisation environnementale; Éco-ingénierie; Services d'analyse en laboratoire dans le domaine de la protection de l'environnement; Développement de réseaux de distribution intelligents d'électricité (smart grid); Conception, mise en oeuvre, et développement de réseaux informatiques sans fil et avec fils; Conception, mise en place et développement de réseaux de téléphonie; Conception, mise en place et développement de systèmes d'automatisation et de contrôle en télécommunications; Conception et réalisation de réseaux électrique pour bâtiments; Services d'optimisation énergétique de bâtiments; Conception de bâtiments verts; Conception de structures de bâtiments; Études parasismiques; Audits techniques de bâtiments; Analyse des besoins et déploiement de systèmes de sécurité pour bâtiments; Inspection et évaluation microbiologique dans le domaine de l'environnement; Conception et mise en oeuvre de logiciels de gestion de bâtiments; Expert-conseil en efficacité énergétique; Services de recherche, de développement, d'analyse, de conseil, de consultation et de conception liés à la technologie dans l'industrie du pétrole et des hydrocarbures, nommément le conseil en matière d'opération, de systèmes informatiques de contrôle, de diagnostic et de résolution de problème, d'audits, d'optimisation, de gestion du changement, de méthode d'analyse critique, d'atténuation et correction des processus en matière de systèmes de décharge, d'entretien, de gestion de l'intégrité, de logiciels de surveillance et de sécurisation; Services de géologie, de géomorphologie et de recherche de bancs d'emprunt; Études géotechniques; Conception de fondations de bâtiments et d'infrastructures de transport et énergétique, nommément d'infrastructures urbaines, routières, ferroviaires, aéroportuaires, et portuaires et dans les domaines de l'hydroélectricité, l'énergie éolienne, l'énergie thermique, la biomasse et la biométhanisation, les centrales de production d'énergie, du transport et de la distribution d'énergie, des télécommunications ; Conception d'ouvrages de retenue; Conseils en matière de techniques d'amélioration du sol et de restauration de sites dégradés; Conseils en matière d'évaluation et caractérisation des sols contaminés et des résidus miniers; Services d'assurance qualité en chantier et en usine dans les domaines de l'hydroélectricité, l'énergie éolienne, l'énergie thermique, la biomasse et la biométhanisation, les centrales de production d'énergie, du transport et de la distribution d'énergie, des télécommunications; Services d'ingénierie en mécanique du bâtiment; Services de conseil et de consultation dans le domaine de systèmes de gestion environnementale, le domaine des services d'assainissement de l'environnement pour le sol et l'eau, et le domaine du traitement de l'eau et des eaux usées; Mesure et analyse des émissions de gaz à effet de serre

Classification kind code

12

Class [044]
Architecture du paysage

Classification kind code

12

Class [045]
Services conseils en matière de normes de sécurité d'installations; services de sécurité des barrages; Conseil et consultation sur les questions de réglementation environnementale, nommément en vue d'obtenir ou de maintenir les autorisations environnementales gouvernementales

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

1933200

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 42
on 31st May 2023		Advertised
Submitted for opposition 26
on 8th May 2023		Approved
Submitted for opposition 27
on 8th May 2023		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 88
on 21st Oct 2022		Security Interest Placed
Submitted for opposition 15
on 17th Oct 2022		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 13th Oct 2021		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 13th Oct 2021		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 3rd Dec 2018		Formalized
Submitted for opposition 1
on 30th Nov 2018		Created
Submitted for opposition 30
on 29th Nov 2018		Filed