Trademarkia Logo

Canada

C$
Trademark Search in Canada
FONROCHE

View On IC.GC.CA

FONROCHE
ABANDONED SECTION 36

on 24 May 2022

Last Applicant/ Owned by

FONROCHE LIGHTING SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE47310 ROQUEFORT

FR

Serial Number

1932381 filed on 26th Nov 2018

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

FONROCHE

Trademark usage description

appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ou sola Read More

Classification Information

Class [007]
Machinery

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [009]
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ou solaire; Interrupteurs d'éclairage; appareils de commande d'éclairage; variateurs d'éclairage électrique ou solaire; application mobile (logicielle enregistré). Applications logicielles informatiques téléchargeables. Appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant ; cellules et modules photovoltaïques. Caméra ; appareils électroniques de surveillance; systèmes de surveillance d'alarmes; appareils de surveillance autres qu'à usage médical; systèmes de contrôle d'accès et de surveillance d'alarmes; dispositifs de commande sans fil pour la surveillance et la commande à distance du fonctionnement et de l'état d'autres systèmes ou dispositifs électriques, électroniques et mécaniques.

Classification kind code

11

Class [011]
Appareils d'éclairage. Installations destinées au traitement des déchets (transformation en énergie, notamment par méthanisation) et à la production d'énergie, de biogaz; installations destinées à la purification de gaz; installations destinées à la distribution d'énergie sous forme de gaz, de biogaz.

Classification kind code

11

Class [035]
Advertising, marketing, promotional and business

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [037]
Installation et maintenance d'appareils d'éclairage. installation, maintenance et réparation d'usines de méthanisation ; Mise à disposition d'informations en matière de réparation ou maintenance d'appareils d'éclairage. réparation de machines et centrales de production de biogaz. Installation, réparation et maintenance d'installations destinées, au traitement des déchets et à la production d'énergie; installation, réparation et maintenance d'installations destinées à la purification et au stockage de gaz, de biogaz; installation, réparation et maintenance d'installations destinées à la distribution d'énergie sous forme de gaz, biogaz; installation, réparation et maintenance d'appareils pour la fermentation et la digestion de produits polluants; installation, réparation et maintenance d'installations destinées à la valorisation de déchets. Construction ; supervision de travaux de construction ; démolition de constructions ; construction, installations, entretien, réparation, maintenance, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; mise à disposition d'ouvrages industriels, ainsi que d'installations et d'équipements pour la production, le stockage et/ou la distribution d'énergie ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de stockage et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'origine renouvelable ; services d'inspection de projets de constructions ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité (notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie); construction, maintenance et réparation de canalisations de transport de gaz, fluides et solides, dans le domaine des énergies renouvelables ; informations en matière de construction, maintenance et réparation d'appareils et d'installations dans le domaine des énergies renouvelables, du développement durable, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; conseils en construction ; conseils pour la construction d'installations de production, de distribution et de stockage d'énergie, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; supervision, direction de travaux d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation d'appareils pour la production, la mise à disposition, le stockage et la distribution d'énergie ; entretien d'installations de gestion technique des bâtiments ; construction, installation, réparation, maintenance, entretien, vérification d'installations et d'équipement de production, de stockage et de distribution d'énergie renouvelable ; services d'installation domotique pour le fonctionnement et la gestion d'installations de production et de stockage d'énergie issue de source renouvelable ; informations en matière de construction, maintenance et réparation d'appareils et d'installations dans le domaine des énergies renouvelables, du développement durable, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; travaux d'exploitation des ressources géothermiques ; supervision, direction de travaux d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation d'appareils pour la production, la mise à disposition et la distribution d'énergie ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l'ensemble des services précités.

Classification kind code

11

Class [040]
Treatment of materials

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [042]
Conception de système d'éclairage. Recherche en matière d'énergie renouvelable. Etudes techniques et conception d'installations de traitement de déchets et de production d'énergie, de production de biogaz; ingénierie et expertise concernant le traitement de déchets et la production d'énergie, de biogaz; élaboration, location, maintenance et mise à jour de logiciels (permettant le pilotage d'installation) de traitement de déchets et production d'énergie; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers dans le domaine de l'environnement et de l'énergie ainsi que du biogaz. Recherche et développement dans le domaine du génie électrique, de la production, du stockage et de la distribution d'énergie, d'énergie géothermique, d'énergie issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; conseils techniques et expertises techniques dans les domaines de la production, du stockage et de la distribution d'énergie, d'énergie géothermique, d'énergie thermique, d'énergies renouvelables ; conseils et consultations techniques sur la protection de l'environnement et le développement d'énergies renouvelables ; informations et conseils techniques sur les installations de production, de transport, de mise à disposition, de distribution et de stockage d'énergie, notamment électrique, solaire, thermique, géothermique, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire, de biogaz; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production, du stockage et de la distribution d'énergie, notamment solaire, thermique, géothermique, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire, de biogaz ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication dans le domaine des énergies renouvelables ; élaboration (conception) et mise à disposition de banques de données dans le domaine des énergies renouvelables ; mise à disposition d'une base de données en ligne dans le domaine du stockage du biogaz; élaboration, conception, développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels dans le domaine des énergies renouvelables consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l'ensemble des services précités.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1932381

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 6
on 24th May 2022		Abandoned - Section 36
Submitted for opposition 14
on 1st Mar 2022		Default Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 6th Aug 2021		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 6th Aug 2021		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 28th Nov 2018		Formalized
Submitted for opposition 1
on 27th Nov 2018		Created
Submitted for opposition 30
on 26th Nov 2018		Filed