FONROCHE lighting

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on 29 Nov 2024

Last Applicant/ Owned by

Fonroche Lighting

174 allée de MartinonF-47310 Sainte Colombe en Bruilhois

Serial Number

2150995 filed on 29^th Jul 2021

Registration Number

TMA1272436 registered on 29^th Nov 2024

Registration expiry Date

29^th Jul 2031

Correspondent Address

MILLER THOMSON S.E.N.C.R.L.

3700-1000, rue de la GauchetièreMontréal

QUEBEC

H3B4W5

FONROCHE lighting

Trademark usage description

appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ou sola Read More

Vienna Information

1 . 1 . 1

StarsÉtoiles

1 . 1 . 2

One starUne étoile

1 . 1 . 10

Stars with more than four pointsÉtoiles à plus de quatre pointes

1 . 1 . 12

Stars with uneven points -- Note: Including sparks consisting of uneven-pointed stars.Étoiles à pointes irrégulières -- Note: Y compris les étincelles constituées d'étoiles à pointes irrégulières.

1 . 5 . 1

Terrestrial globesGlobes terrestres

1 . 5 . 10

Terrestrial globes with clouds, rain, drops of water or representations of other natural phenomenaGlobes terrestres avec nuages, pluie, gouttes d'eau ou la représentation d'autres phénomènes naturels

1 . 17 . 2

ContinentsContinents

1 . 17 . 3

Europe, asia, eurasiaEurope, asie, eurasie

1 . 17 . 4

America -- Note: Includes the whole of the continent of America (North, South and Central America) or any one or any two of the separate parts of the continent of America.Amérique -- Note: Comprend l'ensemble du continent américain (Amérique du Nord, Amérique du Sud et Amérique centrale), ou l'une ou deux de ces parties du continent américain.

1 . 17 . 5

AfricaAfrique

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ou solaire, nommément conduits électriques, cellules solaires; interrupteurs d'éclairage; appareils de commande d'éclairage, nommément système de contrôle électronique pour systèmes d'éclairage; variateurs d'éclairage électrique ou solaire; application mobile (logiciel enregistré), nommément logiciel de contrôle de l'éclairage pour les installations commerciales et industrielles; applications logicielles informatiques téléchargeables, nommément logiciel téléchargeable pour la surveillance et la commande à distance de systèmes d'éclairage; appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable, nommément ordinateurs et systèmes de traitement de données, nommément serveurs et cartes électroniques; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant, nommément transformateurs de courant électrique et redresseurs de courant; cellules et modules photovoltaïques; caméra; appareils électroniques de surveillance, nommément installations électriques et électroniques de vidéosurveillance; appareils de surveillance autres qu'à usage médical, nommément systèmes de détection de présence, de contrôle d'accès et de surveillance à distance; dispositifs de commande sans fil pour la surveillance et la commande à distance du fonctionnement et de l'état d'autres systèmes ou dispositifs électriques, électroniques et mécaniques, nommément de systèmes d'éclairage.

Classification kind code

Class [011]
Appareils d'éclairage, nommément candélabres électriques, candélabres à énergie solaire, candélabres à énergie photovoltaïque, lampadaires solaires, lampadaires photovoltaïques.

Classification kind code

Class [037]
Installation et maintenance d'appareils d'éclairage électrique; installation et maintenance d'appareils d'éclairage solaire; mise à disposition d'informations en matière de réparation et maintenance d'appareils d'éclairage électrique et solaire; installation, réparation et maintenance d'installations destinées au traitement des déchets; supervision de travaux de construction; démolition de constructions; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de stockage et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'origine renouvelable, nommément construction, entretien et réparation de centrales solaires et batteries; services d'inspection de projets de constructions, nommément services d'inspection de bâtiments dans le cadre de constructions de bâtiments; services d'installation et de maintenance de systèmes d'alarme et de détection de présence, notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie; informations en matière de construction, maintenance et réparation d'appareils et d'installations dans le domaine des énergies renouvelables, du développement durable, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique, nommément les systèmes d'éclairage solaire, centrales solaires et batteries; conseils en construction de bâtiments industriels, d'installations de mise à disposition, de stockage, de production ou de distribution d'énergie, nommément de centrales solaires et batteries; conseils pour la construction d'installations de production, de distribution et de stockage d'énergie, nommément de centrales solaires et batteries; supervision, direction de travaux d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation d'appareils pour la production, la mise à disposition, le stockage et la distribution d'énergie, nommément de centrales solaires et batteries; entretien d'installations de gestion technique des bâtiments, nommément de systèmes de contrôle d'accès et d'alarme.

Classification kind code

Class [042]
Conception de système d'éclairage; recherche en matière d'énergie renouvelable; études techniques et conception d'installations de traitement de déchets et de production d'énergie; ingénierie et expertise concernant le traitement de déchets et la production d'énergie; élaboration, location, maintenance et mise à jour de logiciels (permettant le pilotage d'installation) de traitement de déchets et production d'énergie; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers dans le domaine de l'environnement et de l'énergie; recherche et développement dans le domaine du génie électrique, de la production, du stockage et de la distribution d'énergie, d'énergies renouvelables; conseils techniques et expertises techniques dans les domaines de la production, du stockage et de la distribution d'énergie, d'énergies renouvelables; conseils et consultations techniques sur la protection de l'environnement et le développement d'énergies renouvelables; informations et conseils techniques sur les installations de production, de transport, de mise à disposition, de distribution et de stockage d'énergie, notamment électrique, solaire, d'énergies renouvelables; conception et développement de systèmes informatiques et de systèmes de commutation de télécommunication dans le domaine des énergies renouvelables; élaboration (conception) et hébergement de banques de données dans le domaine des énergies renouvelables; élaboration, conception, développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels dans le domaine des énergies renouvelables.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2150995

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 23^rd May 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 28^th Feb 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 28^th Feb 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 28^th Feb 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 3^rd Oct 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 2^th Dec 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 1^st Dec 2021	Formalized
Submitted for opposition 1 on 1^st Dec 2021	Created
Submitted for opposition 228 on 29^th Jul 2021	International Registration
Submitted for opposition 30 on 29^th Jul 2021	Filed

FONROCHE lighting

Classification Information

Classification kind code

Class [011]Appareils d'éclairage, nommément candélabres électriques, candélabres à énergie solaire, candélabres à énergie photovoltaïque, lampadaires solaires, lampadaires photovoltaïques.

Classification kind code

Classification kind code

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Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [011]
Appareils d'éclairage, nommément candélabres électriques, candélabres à énergie solaire, candélabres à énergie photovoltaïque, lampadaires solaires, lampadaires photovoltaïques.