FOR SHORE

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REGISTERED

on 10 Aug 2022

Last Applicant/ Owned by

SOLETANCHE FREYSSINET

280 avenue Napoléon BonaparteF-92500 RUEIL MALMAISON

Serial Number

2005157 filed on 25^th Oct 2019

Registration Number

TMA1137323 registered on 10^th Aug 2022

Registration expiry Date

25^th Oct 2029

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

FOR SHORE

Trademark usage description

machines-outils pour le concassage de roches, l'enlèvement de déchets et la coupe de matériaux; machines pour la construction nommément machines de dé Read More

Vienna Information

14 . 1 . 18

Other heavy ironmongery articlesAutres articles de grosse quincaillerie

14 . 1 . 19

Girders, spars, rods, railsPoutres, poutrelles, tringles, rails

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 6

Thick lines, bandsLignes épaisses, bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

26 . 11 . 11

Broken lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes brisées (excepté a 26.11.13)

26 . 15 . 11

ParallelepipedsParallélépipèdes

26 . 15 . 25

Other geometrical solidsAutres corps géométriques

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information

Class [007]
Machines-outils pour le concassage de roches, l'enlèvement de déchets et la coupe de matériaux; machines pour la construction nommément machines de découpe pour la création de tranchées dans sol, machines de pavage d'asphalte, perceuses électriques, foreuses pour la transformation des métaux, marteaux perforateurs électriques, appareils de forage, trépans de forage, machines de découpe rotatives, machines d'excavation, grues, engins de terrassement pour infrastructures portuaires; machines pour les travaux publics et la réalisation d'ouvrages d'art et de génie civil nommément machines de découpe pour la création de tranchées dans sol, machines pour le pavage d'asphalte, machines de forage, marteaux perforateurs, appareils de forage, trépans de forage, machines de découpe rotatives, machines d'excavation, grues, engins de terrassement pour infrastructures portuaires; machines pour la construction, la réparation, la maintenance et le renforcement d'infrastructures portuaires nommément machines de découpe pour la création de tranchées dans sol, machines pour le pavage d'asphalte, machines de forage, marteaux perforateurs, appareils de forage, trépans de forage, machines de découpe rotatives, machines d'excavation, grues, engins de terrassement pour infrastructures portuaires; manipulateurs mécaniques destinés à la construction, à la réparation, au renforcement, à la maintenance et à la démolition d'infrastructures portuaires nommément grues, chariots élévateurs électriques, positionneurs de fûts pour le chargement de conteneurs et de palettes; excavateurs (machines de terrassement); appareils et machines de levage nommément machines pour le levage de conteneurs portuaires; grues [appareils de levage]; machines pour réaliser des excavations dans le sol nommément machines pour créer des tranchées et des parois dans le sol; machines de manutention nommément palettiseurs, distributeurs automatiques de palettes, machines de manutention de marchandises, machines pour la manutention de conteneurs portuaires.

Classification kind code

Class [037]
Construction de ports et d'installations portuaires; supervision de travaux de construction; fourniture d'informations en matière de construction de ports et d'installations portuaires; fourniture d'informations en matière réparation d'installations portuaires; services d'installation, de réparation, d'entretien et de démolition de bâtiments et d'ouvrages du génie civil nommément d'infrastructures portuaires; services de construction de génie civil sous-marin; services de revêtement pour l'entretien et la réparation d'installations de génie maritime nommément d'infrastructures portuaires; services de dragage sous-marin; services d'excavation; services de drainage; services d'injection de produits dans le sol en vue de sa consolidation et de son étanchéification nommément services de stabilisation des sols par injection de ciment et de coulis; construction de ports; maintenance d'ouvrages du génie civil et d'infrastructures portuaires; services de construction, d'installation, de réparation, d'entretien, de renforcement et de démolition d'infrastructures portuaires; construction, maintenance, réparation et réhabilitation de terminaux portuaires; construction, maintenance, réparation et réhabilitation de terminaux à conteneurs, de terminaux portuaires minéraliers, de terminaux portuaires à hydrocarbures; maintenance, entretien et réparation de conteneurs; location de machines de chantier nommément de machines de découpe pour la création de tranchées dans sol, machines pour le pavage d'asphalte, machines de forage, marteaux perforateurs, appareils de forage, trépans de forage, machines de découpe rotatives, machines d'excavation, grues, engins de terrassement pour infrastructures portuaires.

Classification kind code

Class [039]
Exploitation de ports nommément gestion du trafic de véhicules de manutention et de déchargement de conteneurs de frets; exploitation de terminaux portuaires; mise à disposition d'installations d'équipements maritimes nommément mise à disposition d'installations d'amarrage de bateaux et de navires; services d'informations portuaires nommément offre d'informations sur le trafic maritime et l'amarrage de bateaux et de navires; services portuaires nommément services d'amarrage de bateaux et de navires et services de manutention et déchargement de fret; location de véhicules industriels et d'engins de manutention pour infrastructures portuaires nommément location de véhicules permettant l'entreposage, le chargement et le déchargement de conteneurs et de palettes; location de palettes, conteneurs et pièces détachées de conteneurs; services d'entreposage, de chargement et de déchargement de conteneurs, de palettes.

Classification kind code

Class [042]
Génie civil [travaux d'ingénieurs]; services scientifiques et technologiques nommément analyses et essais scientifiques dans le domaine de la construction de ports et d'infrastructures portuaires ainsi que services de recherche et de conception s'y rapportant; conseils, recherche et développement en ingénierie civile et maritime en matière de construction de ports et d'infrastructures portuaires; recherche scientifique et industrielle dans le domaine de la construction de ports et d'infrastructures portuaires; contrôle de la qualité nommément vérification pour les tiers de la qualité de la construction de ports et d'infrastructures portuaires; étude de projet technique nommément réalisation d'études de faisabilité scientifique en matière de construction de ports et d'infrastructures portuaires; établissement de plans en matière de construction; services de conseillers dans le domaine de l'élaboration de plans de construction; développement de produits pour des tiers dans le domaine de la construction et de l'entretien d'installations portuaires; services de conception d'installations portuaires nommément services d'études de projets techniques pour la construction d'installations portuaires; services d'ingénierie civile et maritime, de recherches et de développement dans les domaines de la construction, du renforcement, de la consolidation, de la maintenance et de la réparation d'installations portuaires; travaux d'ingénieurs [expertise] à savoir, travaux d'évaluation, d'estimations, de recherches et de rapports liés au renforcement et à la stabilisation d'infrastructures portuaires; expertises géotechniques dans le domaine de la construction et de l'entretien d'installations portuaires nommément services d'ingénierie pour l'évaluation de l'état des installations portuaires.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2005157

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 11^th May 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 11^th May 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 11^th May 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 9^th Nov 2020	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 12^th Feb 2020	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 9^th Jan 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 8^th Jan 2020	Formalized
Submitted for opposition 1 on 8^th Jan 2020	Created
Submitted for opposition 228 on 25^th Oct 2019	International Registration
Submitted for opposition 30 on 25^th Oct 2019	Filed