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FORMCAM

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REGISTERED

on 15 Nov 2019

Last Applicant/ Owned by

ACB S.A.S

27 rue du Ranzai C.P. 44300Nantes

Serial Number

1851212 filed on 7^th Aug 2017

Registration Number

TMA1063234 registered on 15^th Nov 2019

Registration expiry Date

15^th Nov 2029

Correspondent Address

MORENCY, S.E.N.C.R.L.

500, PLACE D'ARMES25e étageMontréal

QUÉBEC

H2Y2W2

FORMCAM

Trademark usage description

logiciels de fabrication assistée par ordinateur (fao) ; logiciels de conception assistée par ordinateur (cao); logiciels de fabrication assistée par Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciels de fabrication assistée par ordinateur (FAO) ; logiciels de conception assistée par ordinateur (CAO); logiciels de fabrication assistée par ordinateur pour machines de fabrication de pièces ; logiciels destinés à l'ingénierie assistée par ordinateur; Logiciels pour la programmation de machine-outil à commande numérique; Logiciels d'aide à la conception de pièces ; logiciels pour la visualisation graphique en deux ou trois dimensions de produits et/ou de pièces ; logiciels de simulation de pièces réalisées par formage ; logiciels permettant de créer et de simuler des visuels de pièces à chaque étape de leur cycle de vie et de leur processus industriel à partir de l'exploitation de données ; logiciels de traitement et de rendu d'images et de modèles. L'ensemble des produits précités étant exclusivement destiné au domaine de l'aéronautique.

Classification kind code

Class [040]
Formage de métaux; formage de pièces métalliques; formage à chaud de pièces métalliques ; formage à froid de pièces métalliques; soudage de pièces métalliques; soudage de pièces métalliques par friction rotative ; soudage de pièces métalliques, par friction linéaire ; Étirage de pièces métalliques; étirage de tôles; étirage de profilés métalliques; affinage de métaux; Assemblage de matériaux sur commande pour des tiers par formage ou par soudage; Façonnage de composants métalliques par formage ou soudage ; fabrication de pièces métalliques, de tôles, de métaux; Fabrication sur commande d'outils, de machines-outils, de pièces de structure pour des tiers dans le domaine civil ou militaire; Consultation en matière de formage et de soudage des métaux pour des tiers; Location d'équipements pour le soudage des métaux et d'équipements de formage des métaux et de soudage de métaux pour des tiers; Formage superplastique; Élasto-formage.

Classification kind code

Class [042]
Recherche dans le domaine du formage et du soudage de pièces métalliques; Recherche dans le domaine de l'aéronautique; Conception et développement de programmes informatiques pour la simulation d'étirage de tôles métalliques; conception et développement de programmes informatiques pour la conception de pièces métalliques; conception et développement de programmes informatiques dans le domaine du formage de pièces métalliques; conception et développement de programmes informatiques dans le domaine du moulage de pièces métalliques; Services d'ingénierie en matière de systèmes de formage de métaux; Conception et développement d'appareils de diagnostic en matière de systèmes de manutention des métaux.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1851212

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 190 on 31^st Jul 2019	Registration Pending
Submitted for opposition 191 on 31^st Jul 2019	Registration Fee Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 8^th May 2019	Advertised
Submitted for opposition 26 on 18^th Apr 2019	Approved
Submitted for opposition 27 on 25^th Feb 2019	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 2^th Aug 2018	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 2^th Aug 2018	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 11^th Aug 2017	Formalized
Submitted for opposition 30 on 7^th Aug 2017	Filed
Submitted for opposition 1 on 7^th Aug 2017	Created