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FORMES GÉOMÉTRIQUES LOGO
REGISTERED

on 9 Nov 2022

Last Applicant/ Owned by

PHILIP MORRIS PRODUCTS S.A.

Quai Jeanrenaud 3CH-2000 Neuchâtel

CH

Serial Number

2044131 filed on 23rd Jun 2020

Registration Number

TMA1150405 registered on 9th Nov 2022

Registration expiry Date

23rd Jun 2030

Correspondent Address

GOWLING WLG (CANADA) LLP

SUITE 16001 FIRST CANADIAN PLACE100 KING STREET WESTTORONTO

ONTARIO

CA

M5X1G5

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Trademark usage description

vaporisateurs câblés pour des cigarettes électroniques et des appareils à fumer électroniques nommément appareils de chauffage portatifs et générateur Read More

Vienna Information


5 . 5 . 21

One flowerUne fleur

5 . 5 . 19

Other flowers, blossoms -- Notes: (a) Including flowers or blossoms of trees (cherry trees, peach trees, apple trees) and of bushes. -- (b) Including flowers of protea and strelitzia.Autres fleurs -- Notes: (a) Y compris les fleurs d'arbres (cerisiers, pêchers, pommiers) et d'arbustes. -- (b) Y compris les fleurs de protea et de strelitzia.

5 . 5 . 20

Stylized flowersFleurs stylisées

24 . 3 . 1

Seals or stampsSceaux ou cachets

24 . 3 . 7

Seals or stamps, circularSceaux ou cachets circulaires

24 . 3 . 17

Seals or stamps with representations of geometrical figures or solidsSceaux ou cachets avec la représentation de figures ou de corps géométriques

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 5

More than two circles or ellipses, inside one another, spiralsPlus de deux cercles ou ellipses, les uns dans les autres, spirales

26 . 1 . 10

Circles or ellipses containing one or more triangles or lines forming an angleCercles ou ellipses contenant un ou plusieurs triangles ou des lignes formant un angle

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 3 . 1

One triangleUn triangle

26 . 3 . 7

Triangular figures with one or more truncated or rounded anglesFigures triangulaires à un ou plusieurs angles coupés ou arrondis

26 . 3 . 10

Triangles containing one or more circles, ellipses or polygons (except 26.3.11)Triangles contenant un ou plusieurs cercles, ellipses ou polygones (excepté 26.3.11)

26 . 3 . 24

Triangles with dark surfaces or parts of surfacesTriangles avec surface ou partie de la surface foncée

Classification Information


Class [034]
Vaporisateurs câblés pour des cigarettes électroniques et des appareils à fumer électroniques nommément appareils de chauffage portatifs et générateurs portatifs pour l'inhalation d'un aérosol contenant de la nicotine; tabac, brut ou manufacturé; produits du tabac, y compris cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, kretek; snus; succédané du tabac non destinées à des fins médicales nommément liquides contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques; articles pour fumeurs, à savoir papier à cigarettes et tubes, filtres pour cigarettes, boîtes pour tabac, étuis à cigarettes et cendriers, pipes pour fumeurs, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets pour fumeurs; allumettes; bâtonnets de tabac à fumer, produits du tabac pour être chauffés, appareils électroniques ainsi que leurs parties destinés à chauffer des cigarettes ou du tabac pour dégager des aérosols contenant de la nicotine pour l'inhalation; solutions liquides de nicotine pour usage dans des cigarettes électroniques; appareils à fumer électroniques nommément chauffage électroniques portatifs; cigarettes électroniques; cigarettes électroniques comme substituts des cigarettes traditionnelles; dispositifs électroniques nommément appareils de chauffage portatifs et générateurs portatifs pour l'inhalation des aérosols contenant de la nicotine; vaporisateurs oraux pour fumeurs, produits du tabac et succédanés du tabac; articles pour fumeurs pour des cigarettes électroniques nommément atomiseurs pour cigarettes, cartouches, enveloppes, bouchons, anneaux, ressorts, trousses de nettoyage pour cigarettes électroniques nommément tiges de nettoyage et brosses de nettoyage, boîtes à cigarettes électroniques, aromatisants pour tabac et solutions aromatisants liquide pour les cigarettes électronique, et les pièces et parties pour les produits précités; extincteurs pour cigarettes et des cigares ainsi que les bâtonnets de tabac chauffés; étuis à cigarettes électroniques rechargeables.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2044131

Mark Type

Trademark

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Submitted for opposition 48
on 11th Feb 2022
Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 6th Dec 2021
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Submitted for opposition 20
on 6th Dec 2021
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 6th Dec 2021
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 7th Jun 2021
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 6th Aug 2020
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 5th Aug 2020
Created
Submitted for opposition 31
on 5th Aug 2020
Formalized
Submitted for opposition 30
on 23rd Jun 2020
Filed
Submitted for opposition 228
on 23rd Jun 2020
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