Trademark Search in Canada

FORVIA

View On IC.GC.CA

SEARCHED

on 24 Oct 2023

Last Applicant/ Owned by

FORVIA

23-27 avenue des Champs Pierreux F-92000 NANTERRE

Serial Number

2197580 filed on 31^st Jan 2022

Correspondent Address

SMART & BIGGAR LP

1000 RUE DE LA GAUCHETIERE OUESTBUREAU 3300MONTREAL

QUÉBEC

H3B4W5

FORVIA

Trademark usage description

glissières métalliques pour sièges de véhicules outil de diagnostic (parties de machine et de moteur) de détection de fuites, de remplissage, de mont Read More

Classification Information

Class [006]
Glissières métalliques pour sièges de véhicules

Classification kind code

Class [007]
Filtres pour le nettoyage de l'air de refroidissement pour moteurs; bougies d'allumage pour moteurs à explosion; dispositifs d'allumage pour moteurs à explosion; dispositifs antipollution pour moteurs; bagues de roulements à billes; bougies de réchauffage pour moteurs Diesel; économiseurs de carburant pour moteurs; pots d'échappement pour moteurs; filtres (parties de machines ou de moteurs); injecteurs pour moteurs; radiateurs de refroidissement pour moteurs; convertisseurs catalytiques; pompes pneumatiques pour sièges d'automobiles; tuyaux d'échappement pour automobiles; machines de nettoyage de pièces et de parties constitutives de véhicules automobiles; systèmes de convertisseurs catalytiques pour pots d'échappement de moteurs; lignes d'échappement d'automobile; silencieux d'échappement; systèmes d'injection pour lignes d'échappement; injecteurs pour système d'échappement de véhicules; injecteurs de produits réducteurs pour système d'échappement; dispositifs de chauffage et pré-chauffage pour ligne d'échappement; dispositifs de refroidissement pour systèmes d'échappement; mixeurs et mélangeurs pour système d'échappement; bruleurs pour système d'échappement; générateur d'énergie à savoir cellules génératrices d'énergies; pièces de systèmes d'échappement comprenant des capteurs et actionneurs; appareils de commande et de régulation de moteurs et d'actionneurs; appareils de commande et de régulation de carrosserie de véhicules; unités de commande (pièces de machines et de moteur) de transmission pour véhicules; générateurs; régulateurs de générateurs; grilles de radiateurs pour véhicules terrestres, aériens et nautiques; compresseurs et leurs pièces constitutives; condensateurs (pièces d'allumage pour moteur); vannes de distribution (parties de moteurs); douilles de bougies d'allumage (pièces de moteur); pompes (pièces de moteur) pour installations de lavage de pare-brise; pompes (pièces de moteur) pour installations de lavage de lentilles; pompes à liquide de refroidissement (parties de moteur); pompes à vide (parties de moteur); dispositifs pneumatiques (parties de machines et parties de moteur) pour le réglage et la régulation du niveau des projecteurs; dispositifs de commutation, nommément commutateurs à commande hydraulique; dispositifs mécaniques et hydrauliques (parties de machines et parties de moteur) pour le réglage et la régulation du niveau des projecteurs.

Classification kind code

Class [009]
Applications logicielles téléchargeables; interfaces (informatique); cartes de mémoire; supports de données électroniques; mémoires flash; cartes mémoire flash; excitateurs statiques; mesureurs de pression pour pneus.

Classification kind code

Class [011]
Filtres à air pour la climatisation; installations de conditionnement d'air pour véhicules; installations de chauffage pour véhicules; installations de climatisation pour véhicules; feux pour véhicules; phares de véhicules; réflecteurs pour véhicules; récupérateurs de chaleur; appareils d'éclairage de véhicules; appareils de refroidissement pour véhicules; appareils de ventilation pour véhicules; appareils et filtres pour le traitement de l'air dans les véhicules; purificateurs d'air; unités de commande pour appareils de chauffage; unités de commande pour appareils de climatisation; unités de régulation pour appareils de chauffage; unités de régulation pour appareils de climatisation; parties de projecteurs pour véhicules; feux arrière pour véhicules; appareils de chauffage et de dégivrage pour véhicules notamment pour les buses, les conteneurs de lave-glace, les pare-brise, les serrures de portières de véhicules, les rétroviseurs extérieurs; lampes à décharge de gaz; appareil d'éclairage à diodes électroluminescentes organiques (OLED) pour lampes intérieures et extérieures; glacières; évaporateurs; bouches d'aération (arrivée d'air pour véhicules).

Classification kind code

Class [012]
Revêtements de plafonds de véhicules; revêtements de portes de véhicules; revêtements en matières textiles ou plastiques, y compris succédanés du tissus, pour intérieurs de véhicules; sièges de véhicules équipés de dispositifs haptiques, de dispositifs sonores, de dispositifs lumineux, de dispositifs tactiles; réservoirs d'hydrogène comprimé embarqué, réservoirs d'hydrogène sous forme liquide embarqué; cadres support pour réservoirs d'hydrogène embarqué; tuyauterie pour réservoirs d'hydrogène embarqué; vannes et régulateurs de pression pour réservoirs d'hydrogène embarqué; réservoirs d'hydrogène pour application stationnaire pour le remplissage de véhicules.

Classification kind code

Class [017]
Résines polymères mi-ouvrées; résines polymères mi-ouvrées à base de matières naturelles de type fibres naturelles; mousse polymère; fibre de carbone; garnitures d'étanchéité; garnitures d'embrayage.

Classification kind code

Class [024]
Matières textiles; tissus à usage textile; doublures (étoffes); tissus enduits; tissus pour revêtement; tissus en matières textiles et tissus enduits produisant de la lumière; matières plastiques (substituts ou succédanés du tissus); produits en matières textiles imperméables; tissus enduits; tissus en fibres mélangées; matières textiles isolantes.

Classification kind code

Class [037]
Installation, entretien et réparation d'ordinateurs embarqués, de logiciels pour automobiles et d'unités de commande de réseau; services d'entretien et maintenance de véhicules automobiles.

Classification kind code

Class [038]
Services de fourniture d'accès à des applications informatiques; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.

Classification kind code

Class [042]
Conception et développement d'ordinateurs embarqués pour automobiles, de logiciels pour automobiles et d'unités de commande de réseau; conseils concernant la conception et le développement d'ordinateurs automobiles embarqués, de logiciels pour automobiles; fourniture (location) de logiciels; maintenance de logiciels; logiciels en tant que service [SaaS]; plateforme en tant que service [PaaS]; recherche dans le domaine de la science des matériaux; essai de matériaux; conseils en matière d'économie d'énergie; décoration d'intérieur de véhicules; études de projets techniques; expertises (travaux d'ingénieurs); ingénierie; recherches techniques, recherche en mécanique; services de recherche et d'analyse industrielle; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; les services précités étant en lien avec des véhicules.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2197580

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 24^th Oct 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 24^th Oct 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 256 on 15^th May 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 67 on 7^th Oct 2022	Agent Name Changed
Submitted for opposition 48 on 5^th Aug 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 14^th Jul 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 13^th Jul 2022	Formalized
Submitted for opposition 1 on 13^th Jul 2022	Created
Submitted for opposition 30 on 31^st Jan 2022	Filed
Submitted for opposition 228 on 31^st Jan 2022	International Registration

FORVIA

Classification Information

Class [006]Glissières métalliques pour sièges de véhicules

Classification kind code

Classification kind code

Class [009]Applications logicielles téléchargeables; interfaces (informatique); cartes de mémoire; supports de données électroniques; mémoires flash; cartes mémoire flash; excitateurs statiques; mesureurs de pression pour pneus.

Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Class [017]Résines polymères mi-ouvrées; résines polymères mi-ouvrées à base de matières naturelles de type fibres naturelles; mousse polymère; fibre de carbone; garnitures d'étanchéité; garnitures d'embrayage.

Classification kind code

Classification kind code

Class [037]Installation, entretien et réparation d'ordinateurs embarqués, de logiciels pour automobiles et d'unités de commande de réseau; services d'entretien et maintenance de véhicules automobiles.

Classification kind code

Class [038]Services de fourniture d'accès à des applications informatiques; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.

Classification kind code

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [006]
Glissières métalliques pour sièges de véhicules

Class [009]
Applications logicielles téléchargeables; interfaces (informatique); cartes de mémoire; supports de données électroniques; mémoires flash; cartes mémoire flash; excitateurs statiques; mesureurs de pression pour pneus.

Class [017]
Résines polymères mi-ouvrées; résines polymères mi-ouvrées à base de matières naturelles de type fibres naturelles; mousse polymère; fibre de carbone; garnitures d'étanchéité; garnitures d'embrayage.

Class [037]
Installation, entretien et réparation d'ordinateurs embarqués, de logiciels pour automobiles et d'unités de commande de réseau; services d'entretien et maintenance de véhicules automobiles.

Class [038]
Services de fourniture d'accès à des applications informatiques; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.