Trademarkia Logo

Canada

C$
Trademark Search in Canada
FOUSSIER et dessin feuille d'érable avec slogan "Nous, c'est le service !" en français et "Service you can trust!" en anglais
FOUSSIER et dessin feuille d'érable avec slogan "Nous, c'est le service !" en français et "Service you can trust!" en anglais
SEARCHED

on 18 Dec 2023

Last Applicant/ Owned by

Foussier Canada Inc.

1901 Boul Dagenais OLaval

QUÉBEC

CA

H7L5A3

Serial Number

1981055 filed on 17th Aug 2019

FOUSSIER et dessin feuille d'érable avec slogan "Nous, c'est le service !" en français et "Service you can trust!" en anglais

Trademark usage description

anneaux à vis en métal; arrêts de fenêtres métalliques; arrêts de portes métalliques; arrêts métalliques pour fenêtres; baguettes métalliques pour le Read More

Vienna Information


5 . 3 . 4

Vine leaves (except 5.3.19), plane leaves, maple leavesFeuilles de vigne (excepté 5.3.19), de platane, d'érable

5 . 3 . 14

One leafUne feuille

5 . 3 . 50

11-pointed Canadian maple leaf (leaves)Feuille d'érable du Canada à onze pointes

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 19

Letters overlappingLettres se chevauchant

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information


Class [006]
Anneaux à vis en métal; arrêts de fenêtres métalliques; arrêts de portes métalliques; arrêts métalliques pour fenêtres; baguettes métalliques pour le brasage et le soudage; boulons en métal; boulons métalliques; boutons [poignées] en métal; boîtes aux lettres métalliques; cadenas métalliques; cadres métalliques pour portes coulissantes; charnières de planchers métalliques; charnières de porte en métal; charnières de porte métalliques; charnières métalliques; Charnières métalliques pour fenêtres; charnières métalliques pour portes et fenêtres; chaînes métalliques de levage; chevilles en métal; chevilles métalliques; chevilles métalliques à expansion pour la fixation de vis; clous de quincaillerie; clés; clés métalliques; clés métalliques pour serrures; clés à percussion métalliques pour la serrurerie; coffres métalliques à serrure; coffres-forts métalliques; crémaillères; escabeaux métalliques; ferme-porte en métal; ferrures de fenêtres; ferrures de portes; galets métalliques pour portes coulissantes; garnitures de tiroir en métal; mordaches [quincaillerie métallique]; poignées de fenêtre en métal; poignées de portes en métal; poignées de tiroir en métal; poignées de tiroir en métaux communs; Poignées de tiroirs en métal; poignées en métal; quincaillerie de fenêtres; rails métalliques pour portes coulissantes; ressorts de quincaillerie; rivets métalliques; rivets, clameaux et clous en métal; rondelles en métal; serre-câbles métalliques; serrures de porte en métal; serrures en métal pour portes; supports métalliques pour plafonds; vis de métal; vis métalliques; ébauches de clés; ébauches de clés en métal; écrous métalliques; éléments de fermeture métalliques pour fenêtres; équerres métalliques pour meubles; équerres métalliques pour étagères; étais métalliques


Classification kind code

11

Class [007]
Bandes abrasives pour ponceuses motorisées; clés à chocs; compresseurs d'air; compresseurs de gaz; compresseurs électriques; disques abrasifs pour ponceuses motorisées; disques à lamelles pour meuleuses électriques; disques à poncer le métal; disques à poncer les planchers; ferme-porte électriques; machines à meuler les vis; machines à tailler les clés; malaxeurs; meuleuses à main électriques; mèches de perceuses électriques; outils à pointe de diamant pour couper le métal; perceuses à colonnes; perceuses à main électriques; perceuses électriques; perforateurs électriques; ponceuses; ponceuses pour le travail du bois; ponceuses à bande; rabots électriques; scies circulaire; scies circulaires pour le travail du bois; scies à chaîne; scies à chaîne électriques; scies à ruban; tournevis pneumatiques; tournevis électriques


Classification kind code

11

Class [008]
Clé à douille; clés d'outillage; clés dynamométriques; clés hexagonales; clés manuelles; clés plates; clés universelles; clés à cliquet manuelles; clés à molette; clés à écrou réglables; clés à écrous; marteaux arrache-clou; marteaux à fonctionnement manuel; mèches de perceuses à main; perceuses à main; ponceuses manuelles; scies manuelles; scies sauteuses actionnées manuellement; scies à chantourner; scies à découper les métaux; scies à main; scies à métaux; scies à métaux manuelles; tournevis; étaux; étaux à onglet


Classification kind code

11

Class [035]
Prestation de services et ventes de fournitures techniques pour les métiers du bâtiment et de l'industrie, dont l'achat, la vente et la fabrication de quincaillerie, serrurerie, fixations, outillage, meubles, équipements de protection, consommables, contrôle d'accès, et logiciels ainsi que la prestation de services d'import/export, conseils en sécurité des accès, études techniques, livraison, maintenance et réparation d'équipements, conditionnement, stockage, location de matériel, formation, pose.


Classification kind code

11

Class [037]
Building construction and repair


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [039]
Transportation and storage


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [040]
Treatment of materials


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [041]
Education and entertainment


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [042]
Computer and scientific


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [045]
Personal and legal


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Mark Details


Serial Number

1981055

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 15
on 13th Dec 2024
Correspondence Created
Submitted for opposition 135
on 17th Jun 2024
Amendment to Application
Submitted for opposition 22
on 18th Dec 2023
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 18th Dec 2023
Examiner's First Report
Submitted for opposition 287
on 1st Sept 2022
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 31
on 21st Aug 2019
Formalized
Submitted for opposition 1
on 19th Aug 2019
Created
Submitted for opposition 30
on 17th Aug 2019
Filed