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FRAMATOME

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on 7 Dec 2022

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FRAMATOME SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

1 Place Jean Millier, Tour Areva 92400, Courbevoie

Serial Number

1902738 filed on 5^th Jun 2018

Registration Number

TMA1155593 registered on 7^th Dec 2022

Registration expiry Date

7^th Dec 2032

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

FRAMATOME

Trademark usage description

produits chimiques rentrant dans la composition et constituant des résines neutroniques nommément produits chimiques industriels pour les industries é Read More

Classification Information

Class [001]
Produits chimiques rentrant dans la composition et constituant des résines neutroniques nommément produits chimiques industriels pour les industries énergétiques pour la fabrication de produits synthétiques de caoutchoucs et de polymères, membranes de résine échangeuse d'ions, en l'occurrence produits chimiques, produits chimiques destinés à être utilisés dans le cycle nucléaire sous forme de matières nucléaires, nommément minerai d'uranium, uranium, plutonium sous toute forme chimique et composition isotopique; combustibles nucléaires.

Classification kind code

Class [004]
Combustibles nommément huiles, graisses et lubrifiants destinés à être utilisés dans les industries de l'énergie nucléaire.

Classification kind code

Class [005]
Produits pharmaceutiques pour la médecine nucléaire nommément isotopes à usage médical, indicateurs radioactifs à usage thérapeutique, et pour l'imagerie médicale; produits pour le diagnostic à usage médical, notamment pour la localisation de tumeurs cancéreuses dans le corps humain nommément indicateurs radioactifs pour le diagnostic, préparations réactives pour le diagnostic médical, préparations pharmaceutiques radioactives pour le diagnostic in vivo.

Classification kind code

Class [006]
Métaux communs bruts et semi-ouvrés et leurs alliages utilisés dans les industries de l'énergie nucléaire, usines et centres de stockage, d'entreposage, de séparation isotopique, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires; matériaux de construction métalliques et constructions transportables métalliques pour centrales nucléaires, pour réacteurs nucléaires et réacteurs à eau; câbles et fils métalliques, quincaillerie métallique nommément clous de quincaillerie, baguettes métalliques pour le brasage et le soudage, vis métalliques, écrous métalliques et tuyaux métalliques pour centrales nucléaires, pour réacteurs nucléaires.

Classification kind code

Class [007]
Machines-outils pour le travail des métaux; moteurs à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres nommément moteurs et groupes moteurs pour la production d'électricité, moteurs diésel pour machinerie industrielle, moteurs électriques pour machines; accouplements non électriques autres que pour véhicules terrestres nommément accouplements de machines, accouplements hydrauliques en tant que parties de machines; organes et courroies de transmission à l'exception de ceux pour véhicules terrestres nommément manchons d'accouplement et composants de transmission, transmissions pour machinerie industrielle; machines nommément pompes nommément pompes centrifuges, pompes autorégulatrices à combustible, pompes comme pièces de machines et de moteurs, pompes hydrauliques, machines nommément groupes motopompes; machines nommément équipements mécaniques nommément vérins de levage mécaniques, générateurs à turbine, turbines de centrales thermiques, utilisés pour et dans le domaine nucléaire, machines nommément robots industriels, pressuriseurs nommément réservoir destiné à réguler la pression du circuit primaire utilisés dans le domaine nucléaire, turbocompresseurs, mécanismes de grappe, ainsi que toutes leurs pièces de rechange; outils à mains commandés électriquement et électroniquement nommément générateurs électriques, perceuses, scies à fil diamanté et en acier, scies circulaires, outils de découpe au laser et routeurs; machines-outils, machines et appareils utilisés dans l'industrie de l'énergie nucléaire pour la fabrication, la manutention, le traitement, l'entreposage, la séparation isotopique et le stockage de minerais, de métaux, de combustibles nucléaires, de matériaux nucléaires, de plutonium, d'uranium et de déchets nucléaires nommément machine de chargement et déchargement de combustible nucléaire, dispositif motorisé de commande de robinetterie utilisée dans un réacteur nucléaire, outillage motorisé et robotisé et téléopéré pour le contrôle et l'inspection et la réparation et le remplacement de composants d'un réacteur nucléaire et d'installation nucléaire et de combustible nucléaire nommément bras de robots, bras télescopiques, bras téléopérés, leurs composants et pièces de rechange nommément bras manipulateurs, bras télescopiques et bras téléopérés de robots industriels ainsi que leurs composants et pièces de rechange; robots pour l'intervention, le contrôle, la mesure, la collecte, le prélèvement et l'inspection en milieu contaminé nommément robots industriels, drones caméras et robots industriels sous-marins autonomes; générateurs d'électricité; démarreurs pour moteurs; centre de commande des moteurs; machines électriques tournantes et statiques nommément vérins pneumatiques et hydrauliques et régulateurs de vitesse de machines et de moteurs, variateurs électroniques de vitesse pour moteurs électriques, moteurs électriques pour machines, leurs combinaisons en entraînement à vitesse variable nommément des régulateurs de vitesse, de machines et de moteur; machines-outils de conception, de fabrication et de test de composants électriques et électroniques.

Classification kind code

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, électriques, électroniques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection, de secours et de sauvetage, tous utilisés dans les industries de l'énergie nucléaire nommément instruments de contrôle et instruments d'analyse physicochimique destinés aux centrales nucléaires, aux réacteurs nucléaires, rubans à mesurer au laser, instruments de contrôle et instruments d'analyse de la radioactivité nommément détecteurs de rayonnement nucléaire; appareils, instruments et dispositifs pour le contrôle et la surveillance d'installations industrielles dans les domaines de l'énergie nucléaire nommément caméras, installations de vidéosurveillance; appareils de détection de radioactivité nommément compteurs Geiger; programmes d'ordinateurs nommément progiciels, logiciels et alarmes pour le contrôle et la surveillance d'installations industrielles; programmes d'ordinateurs nommément programmes de technologie de l'information sous forme de programmes d'exploitation d'ordinateurs nommément logiciels de contrôle et de gestion d'applications de serveur d'accès, logiciels de gestion de bases de données utilisés dans les industries de l'énergie nucléaire, logiciels de moteur de recherche et d'indexation de l'information, logiciels de surveillance, de gestion liés aux activités nucléaires, logiciels de supervision de processus et de criticité, progiciels nommément programmes de technologie de l'information sous forme de programmes d'exploitation informatiques de contrôle opérationnel et de contrôle de sureté (criticité du coeur) de la génération d'électricité à partir d'installations nucléaire; composants électriques et électroniques, nommément semi- conducteurs, dispositifs à semi-conducteurs nommément puces pour semi-conducteurs, circuits intégrés à semi-conducteurs, cartes électroniques, circuits et microcircuits électroniques, circuits intégrés nommément puces, microprocesseurs, microcontrôleurs, circuits intégrés composés d'un réseau de cellules programmables et ensembles réunissant ces éléments; appareils et instruments de topographies nommément scanners tridimensionnels; masques de protection contre les radiations; cartes de mémoire flash, cartes de mémoire vive; accouplements électriques ; machines électriques tournantes et statiques nommément régulateur de tension; variateurs électroniques de vitesse pour moteurs électriques; variateurs électroniques de vitesse pour moteurs électriques, moteurs électriques pour machines, leurs combinaisons en entraînement à vitesse variable nommément des régulateurs de vitesse, de machines et de moteur; machines-outils de conception, de fabrication et de test de composants électriques et électroniques.

Classification kind code

Class [011]
Appareils de chauffage, de production de vapeur, d'échange de chaleur nommément installations de production de vapeur, accumulateurs et générateurs de vapeur, échangeurs de chaleur , échangeurs de chaleur pour le traitement chimique, accumulateurs de chaleur, régulateurs de température et de vapeur pour les installations de chauffage industrielles destinées à la production d'énergie, armoires frigorifiques, chambres frigorifiques, condenseurs frigorifiques, conteneurs de transport réfrigérés, machines à séchage de fibres chimiques, séchoirs rotatifs à usage industriel, turbines soufflantes pour la ventilation, ventilateurs à turbine éolienne destinés aux centrales nucléaires, aux réacteurs nucléaires, aux usines et centres de stockage, d'entreposage, de séparation isotopique, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires; générateur de vapeur; chaudières à vapeur industrielles pour la production d'énergie pour la machinerie, chaudières industrielles, chaudières de chauffage; îlots nucléaires, installations et assemblages nucléaires pour le traitement de modérateurs nucléaires et combustibles nommément réacteurs nucléaires, générateurs nucléaires; générateurs de gaz notamment par électrolyse, reformage, gazéification, décomposition de l'eau.

Classification kind code

Class [019]
Matériaux de construction non métalliques et construction transportables non métalliques nommément matériaux de renforcement nommément verre isolant pour la construction, verre pour la construction, mélanges de ciment, agrégats de ciment, ciment de remplissage, ciment de couverture, béton et bitume pour centrales nucléaires, pour réacteurs nucléaires, pour mines d'uranium, usines et centres de stockage, d'entreposage, de séparation isotopique, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires; matériaux de construction non métalliques et constructions transportables non métalliques nommément conduits et tuyaux rigides non métalliques pour les chaudières non nucléaires nommément conduits et tuyaux rigides en pvc utilisés pour la construction, tuyaux d'écoulement en matières plastiques, tuyaux de drainage de fibre de verre; conduites et tuyaux rigides non métalliques nommément tuyaux de descente non métalliques, tuyaux de drainage non métalliques, pour centrales nucléaires, pour réacteurs nucléaires, pour mines d'uranium, usines et centres de stockage, d'entreposage, de séparation isotopique, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires; conduites et tuyaux rigides non métalliques pour les chaudières non nucléaires nommément tuyaux de descente non métalliques, tuyaux de drainage non métalliques.

Classification kind code

Class [035]
Publicité et affaires dans les domaines de l'énergie nucléaire nommément publicité afférente aux produits et services de tiers réalisée à l'aide de tous les moyens de communication publics, analyses stratégiques d'affaires dans les domaines de l'énergie nucléaire; aide à la direction des affaires dans les domaines de l'énergie nucléaire; aide aux entreprises filiales dans le cadre de la direction de leurs affaires; gestion administrative d'entreprises filiales; gestion administrative de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces; services de conseils aux entreprises filiales pour l'organisation et la direction des affaires; conseils et consultations en matière de management, de stratégie, d'organisation et de gestion d'entreprise et du personnel; recherches et études de marchés en vue de la prise de participations au sein de sociétés tierces; comptabilité, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, vérification de comptes; prévisions économiques; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux nommément développement de campagnes publicitaires pour des tiers, médiation publicitaire pour le compte de tiers; analyse, conception, réalisation et gestion de systèmes d'information et de technologies informatiques nommément mise à disposition en ligne de répertoires d'informations commerciales sur Internet, centre d'échanges d'informations générale, collecte d'informations en matière de recherches de marché.

Classification kind code

Class [037]
Services de construction, d'installation, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures, d'usines, installations, d'équipements et d'appareils dans les domaines de l'énergie nommément des énergies renouvelables et des changements climatiques et du réchauffement climatique, et de l'électronique nommément détecteurs combinés de fumée et monoxyde carbone, détecteurs de radon, détecteurs de rayons gamma, détecteurs thermiques; service de construction, d'installation et de maintenance d'usines et de centres de stockage, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium et de plutonium; services de construction, d'installation et de maintenance de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires, de chaudières non nucléaires, d'installations et équipements de recherche et d'ingénierie dans les domaines de l'énergie, des énergies renouvelables et des changements climatiques et du réchauffement climatique; services de construction, d'installation et de maintenance d'installations, d'équipements destinés au transport de matières dans le domaine de l'énergie nucléaire; supervision de travaux de construction, informations en matière de construction dans les domaines de l'énergie nucléaire, des énergies renouvelables et des changements climatiques et du réchauffement climatique; services de nettoiement, de dépollution, d'assainissement, d'entretien et de rénovation, d'installations nucléaires, d'équipements et appareils dans le domaine nucléaire.

Classification kind code

Class [038]
Services de courrier et messagerie électronique; communication par terminaux d'ordinateurs et transmission d'information dans les domaines de l'énergie nucléaire et de l'électronique par le biais de sites Web et des services de courrier électronique sécurisé; communication à distance nommément fourniture d'accès à un réseau informatique pour le contrôle et la conduite à distance des équipements des installations générateurs et réacteurs nucléaires nommément pour le contrôle le réglage, la mesure, la signalisation, la régulation, la commande, la conduite, la protection, et la surveillance desdites installations; diffusion et transmission de messages, d'informations et de renseignements par réseaux extranet, internet et intranet dans les domaines de l'énergie nucléaire et de l'électronique; services de réseaux de transmission de données et d'informations en ligne filaire et sans fil nommément fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux d'information à des utilisateurs multiples pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations.

Classification kind code

Class [040]
Production et stockage d'énergie nommément production d'électricité à partir de l'énergie nucléaire, stockage de combustible nucléaire; production d'énergie nucléaire; production, conversion, et stockage d'énergie à partir d'hydrogène; services d'assemblage de matériaux sur commande pour des tiers sous la forme de fabrication sur mesure d'équipement de centrale nucléaire, de bâtiments transportables, de machines pour réacteurs nucléaires; traitement de matériaux dans le domaine de l'énergie nucléaire; services de nettoiement, de dépollution, d'assainissement, d'entretien et de rénovation, d'installations nucléaires, d'équipements et appareils dans le domaine nucléaire.

Classification kind code

Class [041]
Formation, éducation, instruction, enseignement dans le domaine de l'Énergie; organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires, conférences dans le domaine de l'Énergie; organisation et conduite d'ateliers de formation dans le domaine de l'Énergie; édition et publication de livres, revues, imprimés, journaux, magazines, cédérom dans le domaine de l'Énergie; cours par correspondance dans le domaine de l'Énergie; institutions et services d'enseignement, nommément pour la formation continue et académique et le perfectionnement dans le domaine de l'Énergie nommément formation, enseignement du personnel et des exploitants de sites miniers, d'installations, d'usines, de centres et d'infrastructures nucléaires.

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Class [042]
Ingénierie nommément travaux d'ingénieurs dans les domaines de l'énergie nucléaire et des changements climatiques; travaux de laboratoires nommément recherche en laboratoire en chimie, gestion de projets scientifique et technologique nommément travaux d'ingénieurs dans les domaines de l'énergie et de l'électronique; travaux d'ingénieurs nommément conseil technique dans le domaine de la détection de pollution, conseil technique dans le domaine des sciences environnementales, surveillance technique, travaux de laboratoires et gestion de projets scientifique et technologique nommément travaux d'ingénieurs dans les domaines de l'énergie; travaux d'ingénieurs, à savoir travaux de recherches, de développements, d'analyses, d'études et de conceptions dans le domaine de l'énergie; travaux d'ingénieurs nommément conseil, expertises et essais de matériaux dans les domaines de l'énergie; travaux d'ingénieurs nommément services de simulation et de contrôle dans les domaines de l'énergie; travaux d'ingénieurs nommément services de recherche scientifiques et industrielle, de conception, d'études, d'expertises, de conseils et d'informations liés à la protection de l'environnement, au développement durable, aux énergies renouvelables et à la lutte contre le changement climatique; services d'audits environnementaux pour les sites, les installations et les équipements dans les domaines de l'énergie et de l'électronique; conception, programmation, mise à jour, maintenance et location de logiciels appliqués au domaine de l'énergie, incluant notamment les domaines des énergies renouvelables et de la lutte contre le changement climatique, de l'électronique et de la cyber sécurité; services de chimie nommément recherche en laboratoire en chimie dans les domaines de l'énergie nucléaire et de l'électronique; travaux d'ingénieurs nommément services de prévention des risques de pollution liés aux activités développées dans les domaines de l'énergie et de l'électronique; services rendus par des ingénieurs nommément contrôle de matières nucléaires, services de contrôle des installations et des équipements nucléaires; travaux d'ingénieurs nommément services de contrôle d'usines et de centre d'entreposage, de stockage, de traitement, de séparation isotopique, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux utilisés dans le domaine nucléaire, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires, de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires; conception de systèmes informatiques et leur sécurité; inspection de chantiers de constructions en matière de sécurité; études de projets de mixte énergétique et impact sur les réseaux intelligents de transport et de distribution de l'énergie électrique; service de sécurité informatique des réseaux et des données diffusées.

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Class [045]
Services de sécurité nommément services de surveillance et services d'agents de sécurité pour des usines et centre d'entreposage, de stockage, de traitement, de séparation isotopique, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux utilisés dans le domaine nucléaire, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires, de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires; inspection de chantiers de constructions nommément vérification de la sécurité pour améliorer la sécurité des ouvriers en bâtiment sur les chantiers de construction commercial, industriel et institutionnel.

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1902738

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Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 27 on 5^th Jul 2022	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 8^th Apr 2022	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 20^th Oct 2021	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 3^rd Jul 2020	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 3^rd Jul 2020	Examiner's First Report
Submitted for opposition 67 on 5^th Sept 2018	Agent Name Changed
Submitted for opposition 68 on 5^th Sept 2018	Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 31 on 13^th Jun 2018	Formalized
Submitted for opposition 1 on 6^th Jun 2018	Created
Submitted for opposition 30 on 5^th Jun 2018	Filed

FRAMATOME

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Class [004]Combustibles nommément huiles, graisses et lubrifiants destinés à être utilisés dans les industries de l'énergie nucléaire.

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Class [004]
Combustibles nommément huiles, graisses et lubrifiants destinés à être utilisés dans les industries de l'énergie nucléaire.