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FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE MONTRÉAL & DESSIN

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FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE MONTRÉAL & DESSIN
REGISTERED

on 9 Oct 2020

Last Applicant/ Owned by

FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE MONTRÉAL INC.

300-480 rue GilfordMontréal

QUÉBEC

CA

H2J1N3

Serial Number

1815914 filed on 23rd Dec 2016

Registration Number

TMA1084402 registered on 9th Oct 2020

Registration expiry Date

9th Oct 2030

Correspondent Address

BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B5C9

FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE MONTRÉAL & DESSIN

Trademark usage description

services d'organisation syndicale; syndicats en matière de relations de travail conseils et information aux membres au sujet de la gestion de leurs a Read More

Vienna Information

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 22

Monograms formed of intertwined, overlapping or otherwise combined lettersMonogrammes formés par des lettres enlacées, se chevauchant ou combinées autrement

Classification Information

Class [035]
Services d'organisation syndicale; syndicats en matière de relations de travail

Classification kind code

11

Class [036]
Conseils et information aux membres au sujet de la gestion de leurs actifs et de leur patrimoine; conseils et information aux membres au sujet des besoins en matière de planification financière de la retraite; administration de caisses de secours et d'indemnités compensatrices aux membres; administration d'un régime d'assurance maladie; collecte de fonds à des fins charitables; administration d'un régime d'assurance dentaire

Classification kind code

11

Class [039]
Services de soutien aux membres nommément, services de réservation de billets d'avion pour les participants à des compétitions multisports nationales et internationales nommément, jeux mondiaux de policiers et pompiers, triathlons, duathlons

Classification kind code

11

Class [041]
Services éducatifs, nommément programmes et séminaires sur divers sujets concernant le perfectionnement et le développement professionnel des policiers, les questions liées au travail et les activités de l'organisation syndicale; publication de périodiques; organisation et tenue de matchs et compétitions sportives de hockey, de balle donnée, de soccer, de rugby et de basketball; organisation et tenue de compétitions de cyclisme, de cross fit et d'athlétisme ainsi que de compétitions multisports nationales et internationales nommément, jeux mondiaux des policiers et pompiers, triathlons, duathlons; organisation et tenue de tournois de golf; divertissement consistant en une chorale; organisation et tenue de concerts musicaux; planification, organisation et tenue de fêtes, réceptions pour les membres, nommément planification de fêtes et réceptions, organisation et tenue de matchs et compétitions de curling; fourniture d'informations éducatives visant le grand public sur des questions liées au travail et à l'emploi de policiers

Classification kind code

11

Class [042]
Computer and scientific

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [043]
Services de soutien aux membres nommément, services de réservation d'hébergement dans des hôtels pour les participants à des compétitions multisports nationales et internationales nommément, jeux mondiaux de policiers et pompiers, triathlons, duathlons

Classification kind code

11

Class [044]
Conseils et information aux membres au sujet de la santé physique et psychologique des policiers et du bien-être général physique et psychologique des policiers; organisation d'événements communautaires pour des cliniques de collecte de sang; conseils dans le domaine de la prévention du suicide

Classification kind code

11

Class [045]
Services juridiques; services juridiques de représentation et d'accompagnement devant les tribunaux judiciaires et administratifs ainsi que devant les organismes gouvernementaux; conseils dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et dans le domaine du harcèlement sexuel et racial

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1815914

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 26
on 2th Jan 2020		Approved
Submitted for opposition 15
on 31st Oct 2019		Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 16th Oct 2019		Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 26th Sept 2019		Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 7th Jan 2019		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 23rd Jan 2018		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 23rd Jan 2018		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 30th Dec 2016		Formalized
Submitted for opposition 1
on 29th Dec 2016		Created
Submitted for opposition 30
on 23rd Dec 2016		Filed