Trademarkia Logo

Canada

C$
Trademark Search in Canada
FRATERNITAS SACERDOTALIS SANCTI PII X (& DESSIN)

View On IC.GC.CA

FRATERNITAS SACERDOTALIS SANCTI PII X (& DESSIN)
REGISTERED

on 9 Nov 2016

Last Applicant/ Owned by

FRATERNITÉ SACERDOTALE SAINT PIE X - MAISON GÉNÉRALE ASSOCIATION

Priorat Mariä VerkündigungSchwandegg6313 MENZINGEN

CH

Serial Number

1693041 filed on 9th Sept 2014

Registration Number

TMA954897 registered on 9th Nov 2016

Registration expiry Date

9th Nov 2031

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

FRATERNITAS SACERDOTALIS SANCTI PII X (& DESSIN)

Trademark usage description

produits de l'imprimerie, nommément, affiches, tracts, livrets et bulletins dans le domaine de la religion; articles pour reliures; photographies; pap Read More

Vienna Information

2 . 9 . 1

Hearts -- Note: Including also hearts represented as a symbol or on playing cards.Coeurs -- Note: Y compris les coeurs représentés comme symboles ou figurant sur des jeux de cartes.

24 . 9 . 2

Crowns open at the topCouronnes ouvertes dans leur partie supérieure

24 . 9 . 5

One crownUne couronne

24 . 9 . 13

Crowns surmounted with a crossCouronnes surmontées d'une croix

24 . 13 . 2

Latin cross, tau crossCroix latine ou en tau

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 14

Circles or ellipses containing representations of human beings or parts of the human bodyCercles ou ellipses contenant la représentation d'êtres humains ou de parties du corps humain

26 . 1 . 21

Circles or ellipses containing inscriptions arranged in circular or elliptical formCercles ou ellipses contenant des inscriptions disposées en cercles ou en ellipses

Classification Information

Class [002]
Paints, varnishes and lacquers

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [016]
Produits de l'imprimerie, nommément, affiches, tracts, livrets et bulletins dans le domaine de la religion; articles pour reliures; photographies; papeterie pour le bureau; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage; matériel pour les artistes, nommément, crayons pour les artistes, palettes d'artistes, pastels pour artistes, peinture d'artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), nommément, crayons et stylos; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), nommément, manuels dans le domaine de la religion; caractères d'imprimerie; clichés d'imprimerie; papier; carton; boîtes en carton et en papier; affiches; albums de photographies; cartes d'affaires; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; tableaux (peintures) encadrés et non encadrés; aquarelles; dessins; instruments de dessin; enveloppes et pochettes en papier et en matières plastiques pour l'emballage.

Classification kind code

10

Class [035]
Advertising, marketing, promotional and business

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [038]
Télécommunications, nommément, diffusion d'informations dans le domaine de la musique, danse, théâtre, sculpture, peinture, initiation à la philosophie, des services religieux et d'éducation religieuse via une base de données informatique et via l'Internet; informations en matière de télécommunications, nommément fourniture d'informations dans le domaine des télécommunications via une base de données informatique et via l'Internet; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques, nommément, services de courrier électronique; communications radiophoniques et téléphoniques, nommément fourniture d'informations dans le domaine des télécommunications par ordinateurs et par téléphones cellulaires; services de radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums de discussion en ligne dans le domaine de la religion; fourniture d'accès à des bases de données contenant de l'information dans le domaine de la musique, danse, théâtre, sculpture, peinture, initiation à la philosophie, des services religieux et d'éducation religieuse; services d'affichage électronique (télécommunications), nommément, exploitation d'une base de données pour l'affichage d'emplois; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse et d'informations (nouvelles); location d'appareils de télécommunication, nommément, location d'ordinateurs, d'ordinateurs portables, de télévisions, d'écrans, de téléphones cellulaires; émissions radiophoniques et télévisées; services de téléconférences et de visioconférences; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Classification kind code

10

Class [039]
Transportation and storage

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [040]
Imprimerie; informations en matière de traitement des données; services de gravure; services de dorure; services de reliure; tirage de photographies; développement de pellicules photographiques; sérigraphie; services de photogravure; traitement de films cinématographiques.

Classification kind code

10

Class [041]
Éducation, nommément, cours de catéchisme et organisation de cours et de conférences dans le domaine de la religion; formation pastorale, ministérielle, et séminaire dans le domaine de la religion; divertissement, nommément divertissement consistant en concerts musicaux, divertissement consistant en pièces de théâtre, divertissement sous la forme de stands de foire communautaires; activités sportives, nommément, divertissement consistant en matches de baseball, basketball, football, hockey sur glace, marches, randonnées, escalade, sports nautiques et aériens; informations en matière de divertissement et d'éducation, nommément, fourniture d'informations dans le domaine des arts, de la musique, de la dance, du baseball, du basketball, du football, du hockey sur glace et de la religion; publication de livres; prêt de livres; production et location de films cinématographiques; location d'enregistrements sonores; montage de bandes vidéo; services de photographie; organisation de concours (éducation et divertissement), nommément, organisation de concours d'orthographe, organisation et tenue de concours d'épellation, organisation de concours de mathématiques, organisation de concours de latin et de joutes oratoires; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès dans le domaine de la religion, de l'histoire, de l'histoire des églises, de l'éthique et de la doctrine sociale de l'église; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs dans le domaine de la religion, de l'histoire, de l'histoire des églises, de l'éthique et de la doctrine sociale de l'église; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition.

Classification kind code

10

Class [042]
Evaluations et estimations dans le domaine informatique rendues par des ingénieurs; recherches scientifiques et techniques, nommément, recherche scientifique dans le domaine de la génétique et du génie génétique; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels; programmation pour ordinateur; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; création, entretien et maintenance de sites web; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs; numérisation de documents; logiciel-service (SaaS), nommément, logiciels modèle SaaS dans le domaine de la gestion de bases de données et de la gestion comptable; informatique en nuage offrant des logiciels de gestion de bases de données; conseils en technologie de l'information; hébergement de serveurs; services de conception d'art graphique; stylisme (esthétique industrielle); stockage électronique de données, nommément, fournisseur d'informatique en nuage pour le stockage de données.

Classification kind code

10

Class [045]
Services juridiques; conseils en propriété intellectuelle; services de réseautage social en ligne.

Classification kind code

10

Mark Details

Serial Number

1693041

Mark Type

Trademark

Legal History

Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 51
on 5th Aug 2016		Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 20th Apr 2016		Advertised
Submitted for opposition 26
on 31st Mar 2016		Approved
Submitted for opposition 27
on 10th Feb 2016		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 12
on 27th Oct 2015		Extension of Time
Submitted for opposition 22
on 23rd Apr 2015		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 23rd Apr 2015		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 11th Sept 2014		Formalized
Submitted for opposition 1
on 10th Sept 2014		Created
Submitted for opposition 30
on 9th Sept 2014		Filed