Trademark Search in Canada

FRATERNITE DES POLICIERS DE MONTREAL INC. & DESIGN

View On IC.GC.CA

REGISTERED

Last Applicant/ Owned by

FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE MONTRÉAL INC.

480, rue Gilfordbureau 300Montréal

QUÉBEC

H2J1N3

Serial Number

243092 filed on 9^th Nov 1957

Registration Number

TMA110515 registered on 13^th Jun 1958

Registration expiry Date

13^th Jun 2033

Correspondent Address

BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

H3B5C9

FRATERNITE DES POLICIERS DE MONTREAL INC. & DESIGN

Trademark usage description

promouvoir le bien-être général des policiers de montréal et voir à leurs interêts économiques, sociaux, moraux et intellectuels; chercher à obtenir p Read More

Vienna Information

24 . 3 . 1

Seals or stampsSceaux ou cachets

24 . 3 . 16

Seals or stamps with representations of manufactured or industrial articlesSceaux ou cachets avec la représentation d'objets manufacturés ou industriels

24 . 3 . 18

Seals or stamps with inscriptionsSceaux ou cachets avec des inscriptions

17 . 3 . 1

Balances, weightsBalances, poids

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 4

Two circles, two ellipses, one inside the otherDeux cercles, deux ellipses, l'un dans l'autre

26 . 1 . 16

Circles or ellipses containing other figurative elementsCercles ou ellipses contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 21

Circles or ellipses containing inscriptions arranged in circular or elliptical formCercles ou ellipses contenant des inscriptions disposées en cercles ou en ellipses

Classification Information

Class [035]
Promouvoir le bien-être général des policiers de Montréal et voir à leurs interêts économiques, sociaux, moraux et intellectuels; Chercher à obtenir par des moyens légitimes, les meilleures conditions de travail possibles pour ses membres ainsi que des salaires raisonnables.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

243092

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 61 on 13^th Jun 2018	Renewed
Submitted for opposition 174 on 27^th Jul 2017	Nice Classification Courtesy Letter Sent
Submitted for opposition 87 on 4^th Jan 2017	Rep for Service Changed
Submitted for opposition 48 on 4^th Jan 2017	Agent Changed
Submitted for opposition 57 on 15^th Sept 2003	Amendment to Registration
Submitted for opposition 60 on 2^th Jul 2003	Renewal Notice Sent
Submitted for opposition 61 on 13^th Jun 2003	Renewed
Submitted for opposition 61 on 13^th Jun 1988	Renewed
Submitted for opposition 55 on 13^th Jun 1958	Registered
Submitted for opposition 30 on 9^th Nov 1957	Filed

FRATERNITE DES POLICIERS DE MONTREAL INC. & DESIGN

Classification Information

Class [035]Promouvoir le bien-être général des policiers de Montréal et voir à leurs interêts économiques, sociaux, moraux et intellectuels; Chercher à obtenir par des moyens légitimes, les meilleures conditions de travail possibles pour ses membres ainsi que des salaires raisonnables.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [035]
Promouvoir le bien-être général des policiers de Montréal et voir à leurs interêts économiques, sociaux, moraux et intellectuels; Chercher à obtenir par des moyens légitimes, les meilleures conditions de travail possibles pour ses membres ainsi que des salaires raisonnables.