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FREE2MOVE (& DESSIN)

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REGISTERED

on 7 May 2020

Last Applicant/ Owned by

FREE2MOVE SAS

45 Rue de la Chaussée d'AntinParis, 75009

Serial Number

1802227 filed on 27^th Sept 2016

Registration Number

TMA1078222 registered on 7^th May 2020

Registration expiry Date

7^th May 2030

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

FREE2MOVE (& DESSIN)

Trademark usage description

logiciels (programmes informatiques), nommément logiciels d'exploitation, logiciels de sécurité, logiciels d'exploitation d'un réseau longue distance Read More

Vienna Information

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 5

More than two circles or ellipses, inside one another, spiralsPlus de deux cercles ou ellipses, les uns dans les autres, spirales

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

27 . 1 . 1

Letters or numerals forming geometrical figures, written or typographical matter in perspectiveLettres ou chiffres formant des figures géométriques, inscriptions en perspective

27 . 1 . 6

Letters or numerals forming a circle or a circumferenceLettres ou chiffres formant un cercle ou une circonférence

Classification Information

Class [009]
Logiciels (programmes informatiques), nommément logiciels d'exploitation, logiciels de sécurité, logiciels d'exploitation d'un réseau longue distance (WAN), logiciels d'exploitation d'un réseau privé virtuel (RPV), logiciels d'exploitation d'un serveur d'accès au réseau, logiciels de conception assistée par ordinateur CAO, logiciels de conception mécanique assistée par ordinateur, logiciels de contrôle et de gestion d'applications de serveur d'accès, logiciels pour le fonctionnement de programmes de développement et de programmes d'application dans un environnement de développement commun; interfaces (logiciels), tous ces produits en relation avec des services de mobilité (transport), nommément logiciels pour aider les conducteurs avec le contrôle des véhicules à moteur, nommément système de freinage anti-blocage, système de navigation, assistance du pilote automatique, assistance au stationnement, assistance au freinage, assistance au démarrage, assistance au changement de voies, logiciel permettant les calculs d'itinéraires, logiciel permettant l'assistance à la réservation de véhicules, logiciels permettant la mise en relation entre les conducteurs et les loueurs de véhicules, logiciel de localisation, logiciel permettant la localisation de véhicules disponibles; logiciels permettant le paiement à distance des péages d'autoroutes, la location de places de stationnement et de tous services en relation avec le transport, nommément la réservation de location de voiture, la réservation de places dans les transports, la réservation de places de parking à partir de téléphones portables, tablettes numériques et ordinateurs.

Classification kind code

Class [012]
Véhicules, appareils de locomotion par terre, nommément automobiles pour le transport terrestre, automobiles électriques, véhicules automobiles, nommément camions; camionnettes; fourgons (véhicules); motocyclettes; vélomoteurs; bicycles; vélos à assistance électrique; leurs éléments constitutifs, à savoir amortisseurs de suspension pour véhicules; ressorts amortisseurs pour véhicules; moteurs pour véhicules terrestres, nommément moteurs essence, moteurs diesel, moteurs électriques; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; châssis de véhicules; carrosseries; arbres de transmission pour véhicules terrestres; circuits hydrauliques pour véhicules; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres; embrayages pour véhicules moteurs; essieux pour véhicules terrestres; freins de véhicules; roues pour véhicules moteurs, roues de vélo; jantes de roues de véhicules; enjoliveurs de roues; moyeux de roues de véhicules; pneumatiques; volants pour véhicules; sièges de véhicules; appuie-tête pour sièges de véhicules; dispositifs de sécurité pour, nommément ceintures de sécurité et coussins d'air gonflants pour automobiles; rétroviseurs; essuie-glace; barres de torsion pour automobiles; pare-chocs de véhicules; baguettes de protection pour automobiles; déflecteurs pour automobiles; becquets pour véhicules automobiles; pare-brise; toits-ouvrants; vitres de véhicules; bouchons de réservoir à carburant pour automobiles; porte-bagages pour véhicules; selles de cycles et motocycles; béquilles de cycles et motocycles; cadres de cycles et motocycles; dispositifs antivol, nommément alarmes antivol pour véhicules, appareils antivol pour automobiles.

Classification kind code

Class [035]
Services de gestion de flotte de véhicules, nommément gestion commerciale dans le domaine du transport et de la livraison.

Classification kind code

Class [036]
Services de financement, nommément financement d'achats, services financiers, nommément services d'évaluation du risque financier, services de crédit et de prêts financiers, consultation en investissement financier, services d'assurance, services de crédit-bail, tous ces services en matière de transport.

Classification kind code

Class [037]
Services d'entretien et de réparation de véhicules.

Classification kind code

Class [038]
Services de fourniture d'accès à des plateformes de mobilité et de transport sur Internet permettant la réservation de sièges de transport, d'organisation de trajets de transport.

Classification kind code

Class [039]
Services de location, de réservation et de mise à disposition de véhicules et d'accessoires de véhicules, location d'emplacements et d'aires de stationnements pour véhicules, location de parcs de stationnement de véhicules, location de garages pour véhicules, services d'auto partage, service de transport en taxi, service de chauffeurs, services de co-voiturage, service de transport de passagers; servies d'assistance en cas de panne de véhicules; services de partage de flottes de véhicules; informations en matière de transports publics; services de partage de flottes de véhicules, nommément location de véhicules.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1802227

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 42 on 4^th Dec 2019	Advertised
Submitted for opposition 26 on 14^th Nov 2019	Approved
Submitted for opposition 27 on 14^th Nov 2019	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 15^th Apr 2019	Correspondence Created
Submitted for opposition 12 on 19^th Apr 2018	Extension of Time
Submitted for opposition 22 on 21^st Sept 2017	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 21^st Sept 2017	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 29^th Sept 2016	Formalized
Submitted for opposition 1 on 28^th Sept 2016	Created
Submitted for opposition 30 on 27^th Sept 2016	Filed

FREE2MOVE (& DESSIN)

Classification Information

Classification kind code

Classification kind code

Class [035]Services de gestion de flotte de véhicules, nommément gestion commerciale dans le domaine du transport et de la livraison.

Classification kind code

Classification kind code

Class [037]Services d'entretien et de réparation de véhicules.

Classification kind code

Class [038]Services de fourniture d'accès à des plateformes de mobilité et de transport sur Internet permettant la réservation de sièges de transport, d'organisation de trajets de transport.

Classification kind code

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Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [035]
Services de gestion de flotte de véhicules, nommément gestion commerciale dans le domaine du transport et de la livraison.

Class [037]
Services d'entretien et de réparation de véhicules.

Class [038]
Services de fourniture d'accès à des plateformes de mobilité et de transport sur Internet permettant la réservation de sièges de transport, d'organisation de trajets de transport.