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Canada

C$
Fusion et Dessin
FORMALIZED

on 12 Feb 2025

Last Applicant/ Owned by

Fusion Énergie Inc.

1429 Boul Curé-LabelleLaval

QUÉBEC

CA

H7V2V9

Serial Number

2379414 filed on 12th Feb 2025

Correspondent Address

DS AVOCATS CANADA, S.E.N.C.R.L. / DS LAWYERS CANADA, LLP,

Attn: Me Nathaly J. Vermette1080 Beaver Hall HillSuite 2100Montréal

QUEBEC

CA

H2Z1S8

Fusion et Dessin

Trademark usage description

actionneurs électromécaniques de haute précision; application logicielle téléchargeable qui applique une programmation d'intelligence artificielle pou Read More

Vienna Information


1 . 15 . 23

Vortices, rotary movements, tornadoes -- Note: Not including astronomic orbits (1.13.1), atomic orbits (1.13.1), concentric circles (26.1.4 or 26.1.5) and spirals (26.1.5).Tourbillons, mouvements rotatifs, tornade -- Note: Non compris les orbites astronomiques (1.13.1), les orbites atomiques (1.13.1), les cercles concentriques (26.1.4 ou 26.1.5) et les spirales (26.1.5).

15 . 1 . 13

Propellers, ventilators, blowers, turbines, burners -- Note: Includes all kinds of propellers, including those for aircraft or ships.Hélices, ventilateurs, souffleries, turbines, brûleurs -- Note: Comprend tous les genres d'hélices, y compris les hélices d'avions ou de bateaux.

21 . 1 . 17

Wind mills (girandoles)Girandoles

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 10

Circles or ellipses containing one or more triangles or lines forming an angleCercles ou ellipses contenant un ou plusieurs triangles ou des lignes formant un angle

26 . 1 . 12

Circles or ellipses containing one or more other geometrical figures -- Note: Including circles or ellipses containing bent or straight lines (except 26.1.10).Cercles ou ellipses contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les cercles ou ellipses contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.1.10).

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 6

Thick lines, bandsLignes épaisses, bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 3

GreenVert

Classification Information


Class [009]
Logiciel pour la navigation dans les hiérarchies d'affichage des systèmes de contrôle;


Classification kind code

12

Class [035]
Fournir des informations commerciales dans le domaine de l'énergie; fourniture d'informations dans le domaine de l'efficacité énergétique; fourniture d'informations relatives à l'évaluation et à la notation des bâtiments résidentiels dans le domaine de l'efficacité énergétique; services de conseil en administration des affaires dans le domaine de l'intelligence artificielle; services de consultation et de conseil aux entreprises dans le domaine de l'efficacité énergétique


Classification kind code

12

Class [042]
Conception et développement d'outils informatiques de développement de logiciels dans le domaine de l'intelligence artificielle; conception et développement de logiciels de commande, réglage et contrôle de systèmes à énergie solaire; conception et développement de logiciels de gestion de l'énergie; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie; conception et développement de systèmes de contrôle automatisés pour la maison, à savoir, des contrôleurs de température, d'humidité et d'électricité.; conception et ingénierie de systèmes de panneaux de disjoncteurs et de tableaux de commande électriques; configuration des systèmes de commande électrique des systèmes d'éclairage; configuration des systèmes électriques de contrôle des bâtiments pour le chauffage, la ventilation et la climatisation; conseil en intelligence artificielle; conseils en matière d'économie d'énergie; conseils techniques dans le domaine de l'intelligence artificielle; développement de logiciels pour la gestion des bornes de recharge des véhicules électriques; expert-conseil en efficacité énergétique; fourniture d'un logiciel en ligne non téléchargeable pour le calcul des économies d'énergie; fourniture d'une utilisation temporaire d'un logiciel en ligne, non téléchargeable, pour contrôler l'environnement du bâtiment, l'accès et les systèmes de sécurité; fourniture de services de conseil en ingénierie concernant les compensations d'émissions de dioxyde de carbone; fourniture de services de conseil en ingénierie pour le développement de systèmes de capture de l'énergie; installation et programmation de logiciels de gestion des installations pour contrôler l'environnement, l'accès et les systèmes de sécurité des bâtiments; installation et programmation de matériel et de logiciels de gestion des installations afin de contrôler et de rentabiliser les systèmes d'environnement, d'accès et de sécurité des bâtiments; mise à disposition d'outils de développement de logiciels informatiques non téléchargeables dans le domaine de l'intelligence artificielle; plateforme en tant que service (PaaS) offrant une plateforme logicielle pour la gestion de la consommation d'énergie électrique active et réactive et de courant ; recherche dans le domaine de la technologie de l'intelligence artificielle; recherche et développement dans le domaine des sources d'énergies renouvelables; recherche technologique dans le domaine des sources d'énergies renouvelables; réalisation d'audits énergétiques d'installations commerciales et institutionnelles dans le but d'améliorer l'efficacité énergétique; service d'audit énergétique; services d'information sur la gestion de la consommation d'énergie; services d'ingénierie dans le domaine des technologies de réseau le stockage et la distribution d'énergie avancés aux véhicules électriques; services d'ingénierie et de conception dans le domaine des technologies de la distribution d'énergie de façon bidirectionnelle; services de conseil dans le domaine des projets d'énergie renouvelable; services de conseil dans le domaine des énergies renouvelables; services de conseil dans les domaines de la consommation d'énergie et de l'économie d'utilisation pour améliorer l'efficacité énergétique; services de conseil scientifique et technique dans le domaine de l'analyse des données des compteurs de services publics à l'aide des systèmes du réseau intelligent et de l'infrastructure de mesurage avancé (IMA); services de conseillers en matière de services technologiques dans le domaine de l'approvisionnement en électricité et énergie; services de conseils technologiques pour le développement et l'exploitation de systèmes avancés de gestion de la distribution (ADMS) qui utilisent la technologie du réseau intelligent; services de conseils technologiques pour le développement et l'exploitation de systèmes de gestion des données de compteur (MDM) qui utilisent la technologie du réseau intelligent; services de consultation dans le domaine de la gestion de la consommation d'énergie; services de consultation dans les domaines de la mesure de l'énergie afin d'améliorer l'efficacité énergétique; services de logiciels en tant que service (SaaS) offrant des logiciels utilisant l'intelligence artificielle pour aider à la gestion de projets de construction


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2379414

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 30
on 12th Feb 2025
Filed
Submitted for opposition 1
on 12th Feb 2025
Created
Submitted for opposition 31
on 12th Feb 2025
Formalized