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C$
Fusion et Dessin
FORMALIZED

on 12 Feb 2025

Last Applicant/ Owned by

Fusion Énergie Inc.

1429 Boul Curé-LabelleLaval

QUÉBEC

CA

H7V2V9

Serial Number

2379414 filed on 12th Feb 2025

Correspondent Address

DS AVOCATS CANADA, S.E.N.C.R.L. / DS LAWYERS CANADA, LLP,

Attn: Me Nathaly J. Vermette1080 Beaver Hall HillSuite 2100Montréal

QUEBEC

CA

H2Z1S8

Fusion et Dessin

Trademark usage description

actionneurs électromécaniques de haute précision; application logicielle téléchargeable qui applique une programmation d'intelligence artificielle pou Read More

Vienna Information


1 . 15 . 23

Vortices, rotary movements, tornadoes -- Note: Not including astronomic orbits (1.13.1), atomic orbits (1.13.1), concentric circles (26.1.4 or 26.1.5) and spirals (26.1.5).Tourbillons, mouvements rotatifs, tornade -- Note: Non compris les orbites astronomiques (1.13.1), les orbites atomiques (1.13.1), les cercles concentriques (26.1.4 ou 26.1.5) et les spirales (26.1.5).

15 . 1 . 13

Propellers, ventilators, blowers, turbines, burners -- Note: Includes all kinds of propellers, including those for aircraft or ships.Hélices, ventilateurs, souffleries, turbines, brûleurs -- Note: Comprend tous les genres d'hélices, y compris les hélices d'avions ou de bateaux.

21 . 1 . 17

Wind mills (girandoles)Girandoles

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 10

Circles or ellipses containing one or more triangles or lines forming an angleCercles ou ellipses contenant un ou plusieurs triangles ou des lignes formant un angle

26 . 1 . 12

Circles or ellipses containing one or more other geometrical figures -- Note: Including circles or ellipses containing bent or straight lines (except 26.1.10).Cercles ou ellipses contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les cercles ou ellipses contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.1.10).

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 6

Thick lines, bandsLignes épaisses, bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 3

GreenVert

Classification Information


Class [009]
Logiciel pour la navigation dans les hiérarchies d'affichage des systèmes de contrôle;


Classification kind code

12

Class [035]
Fournir des informations commerciales dans le domaine de l'énergie; fourniture d'informations dans le domaine de l'efficacité énergétique; fourniture d'informations relatives à l'évaluation et à la notation des bâtiments résidentiels dans le domaine de l'efficacité énergétique; services de conseil en administration des affaires dans le domaine de l'intelligence artificielle; services de consultation et de conseil aux entreprises dans le domaine de l'efficacité énergétique


Classification kind code

12

Class [042]
Conception et développement d'outils informatiques de développement de logiciels dans le domaine de l'intelligence artificielle; conception et développement de logiciels de commande, réglage et contrôle de systèmes à énergie solaire; conception et développement de logiciels de gestion de l'énergie; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie; conception et développement de systèmes de contrôle automatisés pour la maison, à savoir, des contrôleurs de température, d'humidité et d'électricité.; conception et ingénierie de systèmes de panneaux de disjoncteurs et de tableaux de commande électriques; configuration des systèmes de commande électrique des systèmes d'éclairage; configuration des systèmes électriques de contrôle des bâtiments pour le chauffage, la ventilation et la climatisation; conseil en intelligence artificielle; conseils en matière d'économie d'énergie; conseils techniques dans le domaine de l'intelligence artificielle; développement de logiciels pour la gestion des bornes de recharge des véhicules électriques; expert-conseil en efficacité énergétique; fourniture d'un logiciel en ligne non téléchargeable pour le calcul des économies d'énergie; fourniture d'une utilisation temporaire d'un logiciel en ligne, non téléchargeable, pour contrôler l'environnement du bâtiment, l'accès et les systèmes de sécurité; fourniture de services de conseil en ingénierie concernant les compensations d'émissions de dioxyde de carbone; fourniture de services de conseil en ingénierie pour le développement de systèmes de capture de l'énergie; installation et programmation de logiciels de gestion des installations pour contrôler l'environnement, l'accès et les systèmes de sécurité des bâtiments; installation et programmation de matériel et de logiciels de gestion des installations afin de contrôler et de rentabiliser les systèmes d'environnement, d'accès et de sécurité des bâtiments; mise à disposition d'outils de développement de logiciels informatiques non téléchargeables dans le domaine de l'intelligence artificielle; plateforme en tant que service (PaaS) offrant une plateforme logicielle pour la gestion de la consommation d'énergie électrique active et réactive et de courant ; recherche dans le domaine de la technologie de l'intelligence artificielle; recherche et développement dans le domaine des sources d'énergies renouvelables; recherche technologique dans le domaine des sources d'énergies renouvelables; réalisation d'audits énergétiques d'installations commerciales et institutionnelles dans le but d'améliorer l'efficacité énergétique; service d'audit énergétique; services d'information sur la gestion de la consommation d'énergie; services d'ingénierie dans le domaine des technologies de réseau le stockage et la distribution d'énergie avancés aux véhicules électriques; services d'ingénierie et de conception dans le domaine des technologies de la distribution d'énergie de façon bidirectionnelle; services de conseil dans le domaine des projets d'énergie renouvelable; services de conseil dans le domaine des énergies renouvelables; services de conseil dans les domaines de la consommation d'énergie et de l'économie d'utilisation pour améliorer l'efficacité énergétique; services de conseil scientifique et technique dans le domaine de l'analyse des données des compteurs de services publics à l'aide des systèmes du réseau intelligent et de l'infrastructure de mesurage avancé (IMA); services de conseillers en matière de services technologiques dans le domaine de l'approvisionnement en électricité et énergie; services de conseils technologiques pour le développement et l'exploitation de systèmes avancés de gestion de la distribution (ADMS) qui utilisent la technologie du réseau intelligent; services de conseils technologiques pour le développement et l'exploitation de systèmes de gestion des données de compteur (MDM) qui utilisent la technologie du réseau intelligent; services de consultation dans le domaine de la gestion de la consommation d'énergie; services de consultation dans les domaines de la mesure de l'énergie afin d'améliorer l'efficacité énergétique; services de logiciels en tant que service (SaaS) offrant des logiciels utilisant l'intelligence artificielle pour aider à la gestion de projets de construction


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2379414

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 287
on 27th Feb 2025
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 12th Feb 2025
Filed
Submitted for opposition 1
on 12th Feb 2025
Created
Submitted for opposition 31
on 12th Feb 2025
Formalized