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Canada

C$
GIPTIS
REGISTERED

on 4 Oct 2019

Last Applicant/ Owned by

PROTISVALOR MEDITERRANEE SAS

58 boulevard Charles Livon, Jardin du Pharo13007 MARSEILLE

FR

Serial Number

1749454 filed on 7th Oct 2015

Registration Number

TMA1057507 registered on 4th Oct 2019

Registration expiry Date

4th Oct 2029

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

GIPTIS

Trademark usage description

produits pharmaceutiques nommément implants chirurgicaux nommément implants médicaux, chirurgicaux et orthopédiques faits de matériaux artificiels, im Read More

Classification Information


Class [001]
Chemicals and adhesives


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [005]
Produits pharmaceutiques nommément implants chirurgicaux nommément implants médicaux, chirurgicaux et orthopédiques faits de matériaux artificiels, implants oculaires, implants osseux, implants osseux dentaires, implants osseux orthopédiques, implants rachidiens faits de matériaux artificiels, implants dentaires, implants cochléaires, implants intraoculaires, endoprothèses aortiques; préparations pharmaceutiques et préparations à usage médical nommément pour le traitement de maladies rares; aliments et substances à usage médical nommément pour le traitement de maladies rares, compléments alimentaires pour le traitement de maladies nommément maladies métaboliques; adjuvants à usage médical nommément adjuvants de vaccins pour le traitement de maladies rares; cultures de tissus biologiques; crèmes à usage médical, notamment crèmes dermiques à usage médical; sprays à usage médical nommément préparations médicamenteuses en vaporisateur pour la gorge, pulvérisation nasale, sprays respiratoires.


Classification kind code

10

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques autres qu'à usage médical, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle, d'inspection et d'enseignement nommément microscopes; appareils pour l'analyse de l'air nommément compteurs de particules pour mesurer la qualité de l'air; appareils pour l'analyse des aliments nommément appareils d'inspection optique pour l'inspection des aliments; appareils pour l'analyse non à usage médical nommément capteurs de pression, capteurs de grandeur physique, ordinateurs; appareils pour l'analyse des gaz toxique; capteurs de mesure nommément capteurs d'accélération, capteurs de chronométrage, capteurs de pression, capteurs de polluants, capteurs de température.


Classification kind code

10

Class [010]
Appareils chirurgicaux nommément compresseurs chirurgicaux, laparoscopes et cathéters médicaux et chirurgicaux, perforateurs chirurgicaux, robots chirurgicaux, instruments chirurgicaux; appareils et instruments médicaux nommément instruments médicaux pour la détection de la qualité des anticorps de spécimens humains recueillis du plasma et du sang séché, appareils médicaux pour faciliter l'inhalation de préparations pharmaceutiques, sondes de défibrillation implantables, défibrillateurs automatisés externes, stents; appareils pour le diagnostic à usage médical nommément appareils de diagnostic médical par ultra-sons, appareils de diagnostic par imagerie par résonance magnétique (IRM), dispositifs de tomosynthèse mammaire; appareils pour l'analyse à usage médical nommément appareils d'analyse sanguine, équipement de contrôle du diabète pour l'échantillonnage et l'analyse de sang et de tissu de l'organisme; appareils pour l'analyse du sang; appareils de traitement médical nommément appareils de photothérapie à usage médical, appareils pour usage dans le secteur de la réactivité neurovégétative; dispositifs de mesure à usage médical nommément dispositifs de mesure de la glycémie, dispositifs de mesure de la pression intracrânienne; prothèses chirurgicales; membres artificiels; dispositifs médicaux de soutien du corps nommément ceintures orthopédiques, corsets orthopédiques; appareils pour la mesure de paramètres biologiques du corps humain nommément électro-cardiographes, appareils de mesure du pouls, électro-encéphalographes, dispositifs de surveillance du rythme cardiaque, du rythme respiratoire, de la pression artérielle, de mesure de marqueurs biologiques révélateurs de maladies nommément de maladies rares; dispositifs électroniques portatifs pour la mesure de paramètres biologiques du corps humain nommément moniteurs de pouls, dispositifs de mesure de la glycémie, dispositifs de surveillance du rythme cardiaque, du rythme respiratoire, de la pression artérielle, de mesure de marqueurs biologiques révélateurs de maladies nommément de maladies rares.


Classification kind code

10

Class [035]
Conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine médical; services de gestion des ventes des opérations de cession de connaissance et de technologie; services de promotion du savoir-faire scientifique et technologique de laboratoires; services de gestion de plates-formes technologiques dédiées à l'étude et au traitement de maladies, notamment de maladies rares


Classification kind code

10

Class [038]
Services de diffusion d'information et de communication d'information dans le domaine médical, notamment en matière de recherche et de traitement de maladies rares; agences d'informations dans le domaine médical, notamment en matière de recherche et de traitement de maladies rares; diffusion de programmes de télévision dans le domaine médical, notamment en matière de recherche et de traitement de maladies rares; diffusion de programmes radiophoniques dans le domaine médical, notamment en matière de recherche et de traitement de maladies rares


Classification kind code

10

Class [041]
Formation dans le domaine médical, notamment en matière de recherche et de traitement de maladies rares; enseignement dans le domaine médical, notamment en matière de recherche et de traitement de maladies rares; formation du personnel médical, notamment pour le traitement de maladies rares; services de publication d'information dans le domaine médical; organisation et conduite de colloques dans le domaine médical; organisation et conduite d'ateliers de formation dans le domaine médical; projection de films cinématographiques dans le domaine médical, notamment en matière de recherche et de traitement de maladies rares; publication de livres dans le domaine médical, notamment en matière de recherche et de traitement de maladies rares


Classification kind code

10

Class [042]
Services de recherche scientifique dans le domaine médical; services d'ingénierie dans le domaine médical; services de recherche, d'étude, de conseil, d'information, d'analyse en matière médicale, notamment pour l'étude et le traitement de maladies rares; valorisation de la recherche à savoir services de recherche scientifique menés en collaboration de recherche; services de conseils concernant l'exploitation de connaissances technologiques en matière de traitement de maladies, notamment de maladies rares; services de consultations techniques en matière de méthodes et de pratiques médicales, notamment pour le traitement de maladies rares; essais cliniques, notamment en matière de traitement de maladies rares; recherches en génétique humaine; recherches en matière de soins de maladies rares


Classification kind code

10

Class [044]
Services médicaux, notamment pour le traitement de maladies rares; assistance médicale, notamment pour le traitement de maladies rares; location d'équipements médicaux, notamment pour le traitement de maladies rares; maisons médicalisées, notamment pour le traitement de maladies rares; services thérapeutiques, notamment pour le traitement de maladies rares


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

1749454

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 51
on 5th May 2017
Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 50
on 5th May 2017
Allowed
Submitted for opposition 42
on 18th Jan 2017
Advertised
Submitted for opposition 26
on 29th Dec 2016
Approved
Submitted for opposition 27
on 7th Nov 2016
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 17th Mar 2016
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 17th Mar 2016
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 15th Oct 2015
Formalized
Submitted for opposition 1
on 8th Oct 2015
Created
Submitted for opposition 30
on 7th Oct 2015
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