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Trademark usage description

systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et de conditionnement d'air, nommément des compresseurs muraux, des thermopompes et des fourna Read More

Vienna Information

7 . 1 . 8

Houses, skyscrapersMaisons, gratte-ciel

7 . 1 . 12

Urban houses, skyscrapersMaisons urbaines, gratte-ciel

7 . 1 . 24

Dwellings or buildings stylizedHabitations ou bâtiments stylisés

26 . 5 . 1

One polygonUn polygone

26 . 5 . 8

Polygons with one or more truncated or rounded anglesPolygones avec un ou plusieurs angles tronqués ou arrondis

26 . 5 . 18

Polygons containing one or more lettersPolygones contenant une ou plusieurs lettres

26 . 5 . 24

Polygons with dark surfaces or parts of surfacesPolygones avec surface ou partie de la surface foncée

27 . 1 . 1

Letters or numerals forming geometrical figures, written or typographical matter in perspectiveLettres ou chiffres formant des figures géométriques, inscriptions en perspective

27 . 1 . 4

Letters or numerals forming any other polygon (surface or periphery)Lettres ou chiffres formant un autre polygone (surface ou pourtour)

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 15

Letters or numerals representing an objectLettres ou chiffres représentant un objet

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information

Class [011]
Systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et de conditionnement d'air, nommément des compresseurs muraux, des thermopompes et des fournaises; Capteurs solaires à conversion thermique, nommément des panneaux solaires; Appareils de filtration d'eau destinés à un usage résidentiel; Appareils domotique de régulation à distance nommément pour l'éclairage, le chauffage, l'électricité, le refroidissement, la ventilation, la sécurité et la climatisation dans le domaine résidentiel;

Classification kind code

Class [035]
Services de distribution et de vente d'appareil et de système pour l'optimisation de nommément l'énergie, l'électricité, les produits électriques, les panneaux solaires, le chauffage et la climatisation dans le domaine résidentiel; Services de distribution et de vente de système domotique pour la gestion de l'énergie, l'électricité, le chauffage et la climatisation dans le domaine résidentiel; Assistance technique et transmission du savoir-faire dans l'établissement et l'opération de franchises d'optimisation résidentielle;

Classification kind code

Class [037]
Installation, entretien et réparation d'équipements de contrôle pour le chauffage, la ventilation et la climatisation; services d'assistance technique, à savoir la fourniture de conseils et d'une assistance technique dans le domaine de l'installation et de l'entretien des systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air (CVCA)

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2266121

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 287 on 14^th Sept 2023	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 27^th Jun 2023	Filed
Submitted for opposition 1 on 27^th Jun 2023	Created
Submitted for opposition 31 on 27^th Jun 2023	Formalized