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GLOBE FUSION ENERGIE INTELLIGENCE ENERGETIQUE LOGO 2021

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GLOBE FUSION ENERGIE INTELLIGENCE ENERGETIQUE LOGO 2021
SEARCHED

on 28 Oct 2024

Last Applicant/ Owned by

FUSION ÉNERGIE INC.

1429 boul. Curé-LabelleChomedey-Laval

QUÉBEC

CA

H7V2V9

Serial Number

2089548 filed on 4th Mar 2021

Correspondent Address

DS AVOCATS CANADA, S.E.N.C.R.L. / DS LAWYERS CANADA, LLP,

Attn: Me Nathaly J. Vermette1080 Beaver Hall HillSuite 2100Montréal

QUEBEC

CA

H2Z1S8

GLOBE FUSION ENERGIE INTELLIGENCE ENERGETIQUE LOGO 2021

Trademark usage description

logiciels informatiques pour la commande et l'exploitation de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation pour bâtiments; logiciels inf Read More

Vienna Information

25 . 7 . 1

Surfaces or backgrounds covered with repeated geometrical figures or designsSurfaces ou fonds couverts de figures ou de motifs géométriques répétés

25 . 7 . 3

Surfaces or backgrounds covered with squares or rectangles (except a 25.7.4)Surfaces ou fonds couverts de carrés ou de rectangles (excepté a 25.7.4)

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 11

Circles or ellipses containing one or more quadrilateralsCercles ou ellipses contenant un ou plusieurs quadrilatères

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 15 . 1

SpheresSphères

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 8

BlackNoir

Classification Information

Class [009]
Logiciels informatiques pour la commande et l'exploitation de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation pour bâtiments; Logiciels informatiques pour la gestion de bases de données; Logiciels informatiques pour la gestion, la commande et l'exploitation de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation pour bâtiments; Applications téléchargeables pour ordinateurs de poche et téléphones mobiles pour contrôler, gérer et faire fonctionner les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation des bâtiments; Systèmes de commande électrique pour systèmes de chauffage et de climatisation; Systèmes de commande électrique pour systèmes d'éclairage; Commandes industrielles électriques pour la surveillance des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation; Systèmes de commande électroniques pour systèmes de verrouillage de pièces dans le bâtiment; Logiciel de gestion des installations pour contrôler l'accès environnemental des bâtiments et les systèmes de sécurité; Appareils d'acquisition et de contrôle de données électroniques programmables pour la surveillance environnementale, le contrôle environnemental, la gestion de l'énergie, la surveillance d'alarme et la gestion d'événements d'alarme dans les bâtiments;

Classification kind code

11

Class [035]
Services de conseil pour une gestion efficace de la consommation d'énergie; Suivi et contrôle de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit de comptes;

Classification kind code

11

Class [037]
Building construction and repair

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [042]
Services de fournisseur d'informatique en nuage pour le stockage général de données; Services d'informatique en nuage fournissant des logiciels pour la gestion de bases de données; Programmation informatique et conception de logiciels; Conseil en logiciels informatiques; Services d'intégration de systèmes informatiques; Services de surveillance de systèmes informatiques; Conseils dans le domaine des économies d'énergie; Création de programmes de contrôle pour la commande, la gestion et l'exploitation automatisées des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation des bâtiments; Création de programmes de contrôle pour la commande de fonctionnement électrique et les modules d'entraînement; Conception, développement et mise en oeuvre de matériel informatique et de logiciels; Services d'audit énergétique; Services de consultation en efficacité énergétique; Installation et maintenance de logiciels informatiques; Maintenance de logiciels informatiques utilisés pour l'exploitation de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation pour bâtiments; Surveillance de systèmes informatiques par accès à distance; Plate-forme en tant que service (paas) comprenant des plates-formes logicielles informatiques à utiliser dans les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation pour bâtiments; Fournisseur de logiciels en tant que services (saas) dans le domaine des systèmes de commande de chauffage, ventilation et climatisation pour bâtiments; Fournisseur de logiciels en tant que services (saas) dans le domaine de la gestion environnementale des bâtiments; Conception et développement de logiciels;

Classification kind code

11

Class [045]
Personal and legal

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Mark Details

Serial Number

2089548

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 28th Oct 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 28th Oct 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 287
on 25th May 2022		Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 4th Mar 2021		Filed
Submitted for opposition 1
on 4th Mar 2021		Created
Submitted for opposition 31
on 4th Mar 2021		Formalized