GRAINE DE PASTEL (& DESSIN)

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on 15 Jan 2018

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GRAINE DE PASTEL UNE ENTITÉ LÉGALE

4, Place Saint Etienne31000 Toulouse

Serial Number

1713092 filed on 29^th Jan 2015

Registration Number

TMA988545 registered on 15^th Jan 2018

Registration expiry Date

15^th Jan 2033

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

GRAINE DE PASTEL (& DESSIN)

Trademark usage description

huiles essentielles, nommément huiles essentielles à usage personnel, huiles essentielles pour l'aromathérapie, huiles essentielles végétales ; parfum Read More

Vienna Information

5 . 3 . 20

Other branches with leaves, with or without fruitAutres rameaux avec feuilles, avec ou sans fruits

5 . 3 . 11

Other leavesAutres feuilles

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 16

More than four leaves, scattered leaves, bunches of leaves -- Note: Not including surfaces or backgrounds covered with a repeated figurative element composed of leaves (25.7.25).Plus de quatre feuilles, feuilles éparses, bouquets de feuilles -- Note: Non compris les surfaces ou fonds couverts d'un élément figuratif répété constitué de feuilles (25.7.25).

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 15

Circles or ellipses containing representations of animals, parts of animals' bodies or plantsCercles ou ellipses contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux

26 . 1 . 21

Circles or ellipses containing inscriptions arranged in circular or elliptical formCercles ou ellipses contenant des inscriptions disposées en cercles ou en ellipses

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [003]
Huiles essentielles, nommément huiles essentielles à usage personnel, huiles essentielles pour l'aromathérapie, huiles essentielles végétales ; parfums, eaux de toilette, eaux de parfum ; cosmétiques ; préparations cosmétiques pour les soins de la peau ; préparations cosmétiques pour le visage et le corps ; préparations cosmétiques pour le bain ou la douche ; huiles à usage cosmétique ; lait et lotion pour le visage ; savons à usage cosmétique ; crème pour les mains ; soins cosmétiques pour les lèvres, nommément baume pour les lèvres, pommade pour les lèvres ; gels de massage autres qu'à usage médical ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; produits de maquillage, poudres libres pour le visage, rouges à lèvres, fonds de teint, mascara, crayons pour les yeux et les lèvres, crayons pour les sourcils, fard à paupière ou à joues ; cosmétiques pour les cils, les sourcils ; produits de démaquillage pour le visage et les yeux, lait et lotion démaquillants, lingettes démaquillantes ; produits contre la transpiration, nommément désodorisant à usage personnel (parfumerie), déodorants corporels ; talc pour la toilette ; masques de beauté ; produits pour le soin des ongles, nommément vernis à ongles, dissolvants pour vernis à ongles, durcisseur à ongles, lotions pour renforcer les ongles ; shampoing, après-shampoing, colorations capillaires, revitalisants capillaires, baumes et crème pour les cheveux ; produits de coiffage, nommément laques pour les cheveux, produits hydratants pour les cheveux, gels pour les cheveux ; shampoing, après-shampoing ; préparations cosmétiques pour le bronzage ; produits antisolaires, nommément préparations cosmétiques de protection solaire.

Classification kind code

Class [016]
Paper and printed goods

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [021]
Household goods and glass

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [035]
Services de vente en gros et services de vente au détail en boutiques, par correspondance ou au moyen d'un réseau informatique mondial, des produits suivants : huiles essentielles, nommément huiles essentielles à usage personnel, huiles essentielles pour l'aromathérapie, huiles essentielles végétales, parfums, eaux de toilette, eaux de parfum, cosmétiques, préparations cosmétiques pour les soins de la peau, préparations cosmétiques pour le visage et le corps, préparations cosmétiques pour le bain ou la douche, huiles à usage cosmétique, lait et lotion pour le visage, savons à usage cosmétique, crème pour les mains, soins cosmétiques pour les lèvres, nommément baume pour les lèvres, pommade pour les lèvres, gels de massage autres qu'à usage médical, préparations cosmétiques pour l'amincissement, produits de maquillage, poudres libres pour le visage, rouges à lèvres, fonds de teint, mascara, crayons pour les yeux et les lèvres, crayons pour les sourcils, fard à paupière ou à joues, cosmétiques pour les cils, les sourcils, produits de démaquillage pour le visage et les yeux, lait et lotion démaquillants, lingettes démaquillantes, produits contre la transpiration, nommément désodorisant à usage personnel (parfumerie), déodorants corporels, talc pour la toilette, masques de beauté, produits pour le soin des ongles, nommément vernis à ongles, dissolvants pour vernis à ongles, durcisseur à ongles, lotions pour renforcer les ongles, shampoing, après-shampoing, colorations capillaires, revitalisants capillaires, baumes et crème pour les cheveux, produits de coiffage, nommément laques pour les cheveux, produits hydratants pour les cheveux, gels pour les cheveux, shampoing, après-shampoing, préparations cosmétiques pour le bronzage, produits antisolaires, nommément préparation cosmétiques de protection solaire ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, nommément publicité de produits et services de tiers dans les médias électroniques, plus particulièrement Internet, publicité pour des tiers dans les magazines ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de marketing, de publicité et de promotion commerciale, nommément marketing direct des produits et services de tiers ; services de marketing, nommément publicité en ligne pour les tiers sur réseau informatique ; publication de textes publicitaires pour les produits et services de tiers ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), nommément distribution de publicités et de messages publicitaires pour des tiers, distribution d'échantillons à des fins publicitaires, distribution de prospectus ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; étude et recherche de marchés ; sondages d'opinion ; traitement administratif des commandes d'achat ; organisation d'expositions et de foires dans le domaine des cosmétiques pour la promotion des produits et services de tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales.

Classification kind code

Class [044]
Soins de manucure ; soins de coiffure ; service de maquillage ; services de massage ; service d'esthéticienne ; service de conseils d'esthétiques ; salons de beauté ; salons de coiffure ; centre de soins cosmétiques ; centre de remise en forme (soins médicaux), nommément services de stations thermales ; centre beauté.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1713092

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 51 on 14^th Nov 2016	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 50 on 14^th Nov 2016	Allowed
Submitted for opposition 42 on 3^rd Aug 2016	Advertised
Submitted for opposition 26 on 14^th Jul 2016	Approved
Submitted for opposition 27 on 24^th May 2016	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 28^th Oct 2015	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 28^th Oct 2015	Examiner's First Report
Submitted for opposition 1 on 30^th Jan 2015	Created
Submitted for opposition 31 on 30^th Jan 2015	Formalized
Submitted for opposition 30 on 29^th Jan 2015	Filed

GRAINE DE PASTEL (& DESSIN)

Classification Information

Classification kind code

Class [016]Paper and printed goods

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Classification kind code

Class [021]Household goods and glass

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Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [016]
Paper and printed goods

Class [021]
Household goods and glass