granular energy

Trademark usage description

logiciel de gestion de certificats d'attributs énergétiques; logiciel de négoce de certificats d'attributs énergétiques; logiciel d'allocation de cert Read More

Vienna Information

26 . 3 . 4

Several triangles, juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs triangles, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 3 . 7

Triangular figures with one or more truncated or rounded anglesFigures triangulaires à un ou plusieurs angles coupés ou arrondis

26 . 3 . 24

Triangles with dark surfaces or parts of surfacesTriangles avec surface ou partie de la surface foncée

Classification Information

Class [009]
Logiciel de gestion de certificats d'attributs énergétiques; logiciel de négoce de certificats d'attributs énergétiques; logiciel d'allocation de certificats d'attributs énergétiques aux consommateurs; logiciel d'allocation d'énergie aux consommateurs; logiciel de gestion des positions contractuelles et commerciales de l'électricité; logiciel de facturation dans le domaine de l'énergie; logiciel de gestion de la qualité et de l'origine de l'énergie; logiciel de calcul et de gestion des émissions de carbone; à l'exclusion des produits liés à l'agriculture, à la gestion des terres et à la lutte contre les nuisibles.

Classification kind code

Class [042]
Conception, développement, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels de gestion de certificats d'attributs énergétiques, de négoce de certificats d'attributs énergétiques, d'allocation de certificats d'attributs énergétiques aux consommateurs, d'allocation d'énergie aux consommateurs, de gestion des positions contractuelles et commerciales de l'électricité, de facturation dans le domaine de l'énergie, de gestion de la qualité et de l'origine de l'énergie, de calcul et de gestion des émissions de carbone; logiciel en tant que service [SaaS] pour la gestion de certificats d'attributs énergétiques, le négoce de certificats d'attributs énergétiques, l'allocation de certificats d'attributs énergétiques aux consommateurs, l'allocation d'énergie aux consommateurs, la gestion des positions contractuelles et commerciales de l'électricité, la facturation dans le domaine de l'énergie, la gestion de la qualité et de l'origine de l'énergie, le calcul et la gestion des émissions de carbone; consultation, information et conseils techniques relatifs à la gestion de certificats d'attributs énergétiques, le négoce de certificats d'attributs énergétiques, la gestion des positions contractuelles et commerciales de l'électricité, la gestion de la qualité et de l'origine de l'énergie, le calcul et la gestion des émissions de carbone; à l'exclusion des services liés à l'agriculture, à la gestion des terres et à la lutte contre les nuisibles.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2314107

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 234 on 24^th Jan 2025	Partial Ceasing of Effect Received - No Amendments Required
Submitted for opposition 256 on 7^th Jan 2025	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 236 on 20^th Sept 2024	Partial Withdrawal - Madrid Protocol
Submitted for opposition 231 on 11^th Jul 2024	Limitation
Submitted for opposition 48 on 2^th Apr 2024	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 7^th Mar 2024	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 6^th Mar 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 6^th Mar 2024	Formalized
Submitted for opposition 228 on 11^th Dec 2023	International Registration
Submitted for opposition 30 on 11^th Dec 2023	Filed