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GRAPES DESIGN

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REGISTERED

on 25 Apr 2024

Last Applicant/ Owned by

CAUDALIE GROUP LIMITED

36 Percy StreetLondon W1T 2DH

Serial Number

2087209 filed on 18^th Dec 2020

Registration Number

TMA1229887 registered on 25^th Apr 2024

Registration expiry Date

18^th Dec 2030

Correspondent Address

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

H4Z1E9

GRAPES DESIGN

Trademark usage description

produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux nommément, crèmes, gels, mousses, lotions, laits, huiles et pâtes pour les soins du Read More

Vienna Information

5 . 3 . 11

Other leavesAutres feuilles

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 14

One leafUne feuille

5 . 7 . 10

Grapes (single specimens or bunches)Raisins (grains ou grappes)

25 . 7 . 1

Surfaces or backgrounds covered with repeated geometrical figures or designsSurfaces ou fonds couverts de figures ou de motifs géométriques répétés

25 . 7 . 6

Surfaces or backgrounds covered with circles or ellipsesSurfaces ou fonds couverts de cercles ou d'ellipses

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 2

EllipsesEllipses

26 . 1 . 6

Several circles or ellipses, juxtaposed, tangential or intersectingPlusieurs cercles ou ellipses, juxtaposés, tangents ou se coupant

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 3 . 1

One triangleUn triangle

26 . 3 . 5

Triangles pointing downwardsTriangles avec la pointe en bas

26 . 3 . 10

Triangles containing one or more circles, ellipses or polygons (except 26.3.11)Triangles contenant un ou plusieurs cercles, ellipses ou polygones (excepté 26.3.11)

26 . 3 . 26

Triangles with cutout areasTriangles avec des zones découpées

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 9

Oblique lines or bandsLignes ou bandes obliques

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

Classification Information

Class [003]
Produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux nommément, crèmes, gels, mousses, lotions, laits, huiles et pâtes pour les soins du visage, des mains et du corps; dentifrices non médicamenteux; produits de parfumerie, huiles essentielles nommément, huiles essentielles à usage personnel; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver nommément détergents en poudre, détachants, détersifs en poudre, préparation pour le trempage, empois, eau de javel, savons; préparations tout-usage pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser.

Classification kind code

Class [005]
Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires nommément crèmes topiques pour la peau, pour lisser, hydrater, tonifier et raffermir la peau; produits hygiéniques pour la médecine nommément, tampons à usage chirurgicale; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire nommément, aliments et substances diététiques composés de vitamines, de minéraux, d'acides aminés et d'oligo-éléments, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains nommément, compléments alimentaires sous la forme de mélanges à boisson pour l'état général de la santé et le bien-être, compléments alimentaires de régime sous forme de barres protéinées prêtes-à-consommer et compléments alimentaires sous forme de capsules pour le maintien de la santé et du bien-être général et compléments alimentaires pour animaux nommément, compléments alimentaire sous la forme de mélanges à boisson pour l'état général de la santé et le contrôle du poids corporel des animaux; emplâtres nommément, emplâtres à usage médical et vétérinaire, matériel pour pansements nommément, kits de premiers secours comprenant des sparadraps, crèmes et comprimés antihistaminiques, pansements de gaze stérilisés et crèmes et sprays antiseptiques; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants nommément, bâtonnets imprégnés de désinfectant à usage médical, désinfectants à mains, désinfectants à usage domestique et désinfectants multi-usages.

Classification kind code

Class [044]
Services médicaux nommément, services d'examens médicaux en matière de diagnostic et de traitement de maladies; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains et pour animaux nommément, services de soins de beauté et de santé fournis par des saunas, salons de beauté, sanatoriums, salons de coiffure et salons de massage, salon de toilettage pour animaux; services de salons de beauté.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2087209

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 22^nd Jun 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 22^nd Jun 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 22^nd Jun 2022	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 135 on 17^th Feb 2022	Amendment to Application
Submitted for opposition 256 on 27^th Dec 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 25^th Feb 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 24^th Feb 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 24^th Feb 2021	Formalized
Submitted for opposition 30 on 18^th Dec 2020	Filed
Submitted for opposition 228 on 18^th Dec 2020	International Registration