GREEN WEIGHTING FACTOR BY NATIXIS

Trademark usage description

équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; bases de données électroniques; logiciels; logiciels téléchargeables dans le domain Read More

Vienna Information

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

29 . 1 . 5

VioletViolet

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 7

BrownBrun

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 3

GreenVert

Classification Information

Class [009]
Équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; bases de données électroniques; logiciels; logiciels téléchargeables dans le domaine financier, bancaire, monétaire, immobilier, boursier, de l'épargne et des assurances; logiciels d'analyse et de détermination de l'impact environnemental d'un financement; logiciels téléchargeables sous forme d'applications mobiles permettant l'accès à des bases de données contenant des informations sur l'impact environnemental d'un financement; logiciels de collecte, traitement et gestion de données contenant des informations sur l'impact environnemental d'un financement; publications électroniques téléchargeables dans le domaine financier, bancaire, monétaire, immobilier, boursier, de l'épargne et des assurances; porte-monnaie électroniques.

Classification kind code

Class [035]
Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils en affaires; informations ou renseignements d'affaires; gestion de comptes clients; services de comptabilité; services de facturation; services de gestion informatisée de fichiers; services de compilation et systématisation d'information et de données permettant de déterminer l'impact environnemental d'un financement; services d'abonnement à des supports d'information portant sur l'impact environnemental des financements; prévisions économiques; gérance administrative de transactions financières, bancaires, monétaires, immobilières et boursières; gestion administrative d'actions, de valeurs et d'autres effets financiers; gestion administrative de fonds d'investissement [pour des tiers]; présentation de produits financiers, bancaires, monétaires, immobiliers, boursiers, d'épargne et d'assurances sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits.

Classification kind code

Class [036]
Affaires bancaires; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; affaires boursières; actuariat, affacturage, agences de crédit; agences de recouvrement de créances; analyse financière; assurances en lien avec les transactions financières et boursières; caisses de prévoyance; services de cartes de crédit; services de cartes de débit; cautions (garanties); constitution de capitaux; consultation en matière bancaire et financière; gérance de fortunes; cote en bourse; courtage; courtage en bourse; courtage en assurances; crédit; crédit-bail; dépôt de valeurs; gestion de valeurs mobilières; épargne; estimations financières (assurances, banques, immobilier); services de financement; estimations fiscales, services fiduciaires, constitution de fonds; informations financières; information en matière d'assurances; banque directe; investissement de capitaux; opérations de change; paiements par acomptes; paiement de fonds; prêts (finances); prêts sur gage; transactions financières; transfert électronique de fonds; transfert électronique d'actions, de valeurs et d'autres effets financiers; vérification de chèques; gestion financière et bancaire; recherche et prospection de marchés financiers; gestion de valeurs mobilières; parrainage financier; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques; services de cotation de fonds d'investissement, d'actions, de valeurs et d'effets financiers; gestion de titres cotés en bourse; services d'inscription et d'admission d'actions, de valeurs et d'effets financiers dans une bourse de valeurs; services de négociation d'actions, de valeurs et d'effets financiers; services d'intermédiaires financiers en matière d'actions, de valeurs et d'effets financiers; services de financement d'acquisition de biens ou de services au moyen de titres électroniques, coupons, bons ou contremarques.

Classification kind code

Class [042]
Développement et test de méthodes, d'algorithmes et de logiciels informatiques permettant de calculer l'impact environnemental d'un financement; analyse, inspection, information, avis sur l'impact environnemental d'un financement; fourniture d'informations et d'avis concernant l'impact environnemental d'un financement; élaboration [conception], installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels dans le domaine financier, bancaire, monétaire, immobilier, boursier, de l'épargne et des assurances; conception et mise à jour de logiciels d'analyse et de détermination de l'impact environnemental d'un financement; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne permettant d'analyser et déterminer l'impact environnemental d'un financement; conception et mise à jour de logiciels téléchargeables sous forme d'applications mobiles permettant l'accès à des bases de données contenant des informations sur l'impact environnemental d'un financement, ainsi qu'à des outils de calcul permettant de déterminer l'impact environnemental d'un financement; élaboration d'une nomenclature permettant d'évaluer l'impact environnemental d'un financement; mise à disposition d'une nomenclature permettant de déterminer, de retranscrire graphiquement et de visualiser l'impact environnemental d'un financement; conseils et analyses en matière environnementale; services de recherche et de développement en matière environnementale.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2104729

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 14 on 21^st Mar 2023	Default Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 2^th Sept 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 2^th Sept 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 2^th Sept 2022	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 7^th Mar 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 6^th May 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 5^th May 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 5^th May 2021	Formalized
Submitted for opposition 30 on 14^th Dec 2020	Filed
Submitted for opposition 228 on 14^th Dec 2020	International Registration