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on 6 Mar 2024

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VEOLIA ENVIRONNEMENT

21 rue la BoétieF-75008 PARIS

Serial Number

2221111 filed on 28^th Jun 2022

Correspondent Address

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

H4Z1E9

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Trademark usage description

bases (produits chimiques); produits chimiques bruts; produits chimiques organiques industriels; produits chimiques pour le contrôle de la pollution d Read More

Vienna Information

1 . 15 . 15

DropsGouttes

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 13

Circles or ellipses containing representations of heavenly bodies or natural phenomenaCercles ou ellipses contenant la représentation de corps célestes ou de phénomènes naturels

26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 10

Quadrilaterals containing one or more circles, ellipses or polygonsQuadrilatères contenant un ou plusieurs cercles, ellipses ou polygones

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 19

Quadrilaterals with inscriptions projecting beyond one or more of the sides thereofQuadrilatères avec inscriptions débordant un ou plusieurs côtés

26 . 4 . 26

Quadrilaterals with cutout areasQuadrilatères avec des zones découpées

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information

Class [001]
Bases (produits chimiques); produits chimiques bruts; produits chimiques organiques industriels; produits chimiques pour le contrôle de la pollution de l'environnement et pour le contrôle du niveau de carbone; produits chimiques pour le traitement des eaux usées; boues séchées; boues rouges; boues de forage; substances liantes à usage industriel; gaz industriels; méthane; hydrogène; hydrogène vert; azote; composés azotés; phosphore; mercure; substances chimiques pour la stabilisation du mercure; engrais; engrais organiques.

Classification kind code

Class [004]
GoodsServicesDescriptionText ns1:languageCode="fr">Combustibles solides; combustibles issus de la biomasse; biomasse, à savoir déchets de bois utilisés en tant que combustible pour la production d'énergie; kérosène; kérosène vert; combustibles gazeux; biogaz.

Classification kind code

Class [007]
Générateurs électriques utilisant la chaleur résiduelle.

Classification kind code

Class [009]
Capteurs, détecteurs et instruments de surveillance; capteurs de contrôle de la pollution et du niveau de carbone; capteurs de contrôle de la qualité de l'air.

Classification kind code

Class [011]
Installations de récupération de chaleur; installations de chauffage industriel; chaudières; éclairage public.

Classification kind code

Class [036]
Conseils en investissements en matière de décarbonation; courtage de crédit de carbone; courtage de compensation des émissions de carbone; services de conseillers en financement de projets énergétiques.

Classification kind code

Class [037]
Construction; construction, installation, maintenance, réparation et rénovation de bâtiments et d'usines; installation de chauffage; installation, maintenance et réparation d'appareils de chauffage urbain; installation de systèmes géothermiques; services d'entretien de réseaux de distribution d'électricité, de gaz et d'eau.

Classification kind code

Class [038]
Fourniture d'accès à des bases de données ou à des plateformes, y compris virtuelles, contenant des logiciels destinés à permettre le suivi, y compris en temps réel, des performances des installations de production et de distribution de chauffage, des installations de distribution d'électricité, de gaz et d'eau, des émissions de CO2 et des indicateurs environnementaux (pollution), dans tout type de lieu et/ou installation; services de transmission à distance via des terminaux d'ordinateurs ou des terminaux mobiles (notamment des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives) de statistiques, de suivi des indicateurs de performance et de messages d'alertes concernant les performances et les dysfonctionnements de réseaux de distribution d'électricité, de gaz et d'eau, d'installations de production et de distribution de chauffage, d'installations de distribution d'électricité, de gaz et d'eau, de bâtiments, d'usines et dans tous types de lieux.

Classification kind code

Class [039]
Distribution d'énergie et d'électricité; distribution de chaleur; approvisionnement en chauffage (distribution); approvisionnement en chauffage urbain (distribution).

Classification kind code

Class [040]
Traitement de déchets dans le domaine du contrôle de la pollution de l'environnement; recyclage dans le cadre de la décarbonation; recyclage dans le cadre de la compensation des émissions de carbone; conversion de l'énergie des déchets (services de recyclage énergétique); consultation concernant l'élimination de la pollution causée par le carbone; traitement de la biomasse; production de gaz et d'électricité; valorisation de solvants; production d'électricité; production d'électricité à partir d'énergie géothermique; recyclage des batteries; recyclage des déchets électroniques et électriques; recyclage du papier, du bois et des métaux; traitement du mercure, à savoir par un procédé de stabilisation.

Classification kind code

Class [042]
Informations et conseils scientifiques en matière de décarbonation; recherches techniques en matière de décarbonation et services de conseillers s'y rapportant; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone; recherches techniques en matière de compensation de carbone et services de conseillers s'y rapportant; études de projets techniques dans le domaine de la compensation carbone; audits énergétiques; services de contrôle de performance et de conseil en matière d'efficacité énergétique; conseils professionnels concernant le rendement énergétique dans des bâtiments; services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments; services de conseillers techniques dans le domaine de la détection en matière de pollution; établissement de plans pour la construction; services d'analyse de l'empreinte carbone; services d'analyse en matière de neutralité carbone; services d'analyses dans le domaine de l'économie circulaire; services informatiques, à savoir analyse de données pour le calcul et la visualisation de l'empreinte carbone de produits et de services; recherche dans les domaines des énergies renouvelables, des services et produits renouvelables et de l'environnement, de la biomasse et de la conversion de la biomasse; études de projets techniques dans le domaine de l'efficacité des réseaux d'eau.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2221111

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 210 on 11^th May 2023	IR Correction
Submitted for opposition 257 on 11^th May 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 210 on 2^th Feb 2023	IR Correction
Submitted for opposition 257 on 2^th Feb 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 48 on 17^th Nov 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 10^th Nov 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 9^th Nov 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 9^th Nov 2022	Formalized
Submitted for opposition 30 on 28^th Jun 2022	Filed
Submitted for opposition 228 on 28^th Jun 2022	International Registration

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Classification Information

Classification kind code

Class [004]GoodsServicesDescriptionText ns1:languageCode="fr">Combustibles solides; combustibles issus de la biomasse; biomasse, à savoir déchets de bois utilisés en tant que combustible pour la production d'énergie; kérosène; kérosène vert; combustibles gazeux; biogaz.

Classification kind code

Class [007]Générateurs électriques utilisant la chaleur résiduelle.

Classification kind code

Class [009]Capteurs, détecteurs et instruments de surveillance; capteurs de contrôle de la pollution et du niveau de carbone; capteurs de contrôle de la qualité de l'air.

Classification kind code

Class [011]Installations de récupération de chaleur; installations de chauffage industriel; chaudières; éclairage public.

Classification kind code

Class [036]Conseils en investissements en matière de décarbonation; courtage de crédit de carbone; courtage de compensation des émissions de carbone; services de conseillers en financement de projets énergétiques.

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Class [039]Distribution d'énergie et d'électricité; distribution de chaleur; approvisionnement en chauffage (distribution); approvisionnement en chauffage urbain (distribution).

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Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [004]
GoodsServicesDescriptionText ns1:languageCode="fr">Combustibles solides; combustibles issus de la biomasse; biomasse, à savoir déchets de bois utilisés en tant que combustible pour la production d'énergie; kérosène; kérosène vert; combustibles gazeux; biogaz.

Class [007]
Générateurs électriques utilisant la chaleur résiduelle.

Class [009]
Capteurs, détecteurs et instruments de surveillance; capteurs de contrôle de la pollution et du niveau de carbone; capteurs de contrôle de la qualité de l'air.

Class [011]
Installations de récupération de chaleur; installations de chauffage industriel; chaudières; éclairage public.

Class [036]
Conseils en investissements en matière de décarbonation; courtage de crédit de carbone; courtage de compensation des émissions de carbone; services de conseillers en financement de projets énergétiques.

Class [039]
Distribution d'énergie et d'électricité; distribution de chaleur; approvisionnement en chauffage (distribution); approvisionnement en chauffage urbain (distribution).