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Canada

C$
GREENPEG
REGISTERED

on 8 Mar 2023

Last Applicant/ Owned by

VITEC

66 Avenue des Champs-Elysées F-75008 PARIS

FR

Serial Number

2106592 filed on 25th Feb 2021

Registration Number

TMA1170270 registered on 8th Mar 2023

Registration expiry Date

25th Feb 2031

Correspondent Address

SMART & BIGGAR LP

1000 RUE DE LA GAUCHETIERE OUESTBUREAU 3300MONTREAL

QUÉBEC

CA

H3B4W5

GREENPEG

Trademark usage description

appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données, nommément : encodeu Read More

Classification Information


Class [009]
Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données, nommément : encodeurs magnétiques vidéo et audio, décodeurs de télévision, transcodeurs magnétiques vidéo et audio; convertisseurs de canaux pour la télévision, passerelles de réseau, ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, nommément : moniteurs informatiques, imprimantes d'ordinateurs, claviers d'ordinateurs, souris d'ordinateurs, lecteurs de cassettes audio et disques compacts, scanneurs informatiques, clés usb, cartes mémoires d'ordinateurs, disques durs, modems, câbles d'ordinateurs, haut-parleurs d'ordinateurs, caméra Web, écouteurs et casques d'écoute; logiciels, nommément : logiciels informatiques téléchargeables destinés à être utilisés pour recevoir un flux de médias numériques et transmettre le média vers un navigateur web fonctionnant sur le même ordinateur hôte pour être lu, logiciels informatiques enregistrés et matériels informatiques vendus à l'unité destinés à être utilisé pour recevoir un flux de médias numériques et transmettre le média vers un navigateur web fonctionnant sur le même ordinateur pour être lu; logiciel informatique téléchargeable destiné à être utilisé pour recevoir un flux de médias numériques et transmettre le média vers un navigateur web fonctionnant sur le même ordinateur hôte pour être lu; logiciel informatique enregistré et matériel informatique vendu à l'unité destiné à être utilisé pour recevoir un flux de médias numériques et transmettre le média vers un navigateur web fonctionnant sur le même ordinateur pour être lu.


Classification kind code

11

Class [035]
Conseils en organisation, stratégie et direction des affaires, dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale.


Classification kind code

11

Class [042]
Services de conception et de développement de systèmes de diffusion télévisée via l'internet, de diffusion sur demande; recherches dans le domaine de la sauvegarde de l'environnement; recherche et développement de technologies dans le domaine des technologies à émissions négatives (NET); contrôle de qualité des systèmes de diffusion télévisée via l'internet, de diffusion sur demande.


Classification kind code

11

Class [045]
Services de conseils et d'audit pour la mise en conformité réglementaire avec des labels et référentiels d'organisation responsable du commerce et de protection de l'environnement.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2106592

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 17th Nov 2022
Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 22nd Aug 2022
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 22nd Aug 2022
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 22nd Aug 2022
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 14th Mar 2022
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 13th May 2021
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 12th May 2021
Created
Submitted for opposition 31
on 12th May 2021
Formalized
Submitted for opposition 228
on 25th Feb 2021
International Registration
Submitted for opposition 30
on 25th Feb 2021
Filed