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GREENSTRUXURE

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SEARCHED

on 31 Jan 2022

Last Applicant/ Owned by

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

35 rue Joseph Monier F-92500 RUEIL-MALMAISON

Serial Number

2053567 filed on 29^th Jul 2020

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

GREENSTRUXURE

Trademark usage description

systèmes de microréseaux pour contrôler et réguler de l'énergie, une puissance et des charges. services de fourniture d'énergie au détail; prestation Read More

Classification Information

Class [009]
Systèmes de microréseaux pour contrôler et réguler de l'énergie, une puissance et des charges.

Classification kind code

Class [035]
Services de fourniture d'énergie au détail; prestations de conseil dans les domaines de la gestion de la consommation d'énergie et de l'efficacité énergétique.

Classification kind code

Class [037]
Construction et installation de microréseaux d'énergie; exploitation, entretien et réparation de microréseaux d'énergie; entretien d'équipements pour la production d'énergie sur site pour des tiers.

Classification kind code

Class [040]
Production d'énergie électrique par l'exploitation de microréseaux; services de production d'énergie; systèmes de gestion du contrôle d'énergie; crédit-bail d'équipements de production d'énergie.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2053567

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 4^th Mar 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 31^st Jan 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 31^st Jan 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 31^st Jan 2022	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 26^th Jul 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 24^th Sept 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 23^rd Sept 2020	Formalized
Submitted for opposition 1 on 23^rd Sept 2020	Created
Submitted for opposition 228 on 29^th Jul 2020	International Registration
Submitted for opposition 30 on 29^th Jul 2020	Filed

GREENSTRUXURE

Classification Information

Class [009]Systèmes de microréseaux pour contrôler et réguler de l'énergie, une puissance et des charges.

Classification kind code

Class [035]Services de fourniture d'énergie au détail; prestations de conseil dans les domaines de la gestion de la consommation d'énergie et de l'efficacité énergétique.

Classification kind code

Class [037]Construction et installation de microréseaux d'énergie; exploitation, entretien et réparation de microréseaux d'énergie; entretien d'équipements pour la production d'énergie sur site pour des tiers.

Classification kind code

Class [040]Production d'énergie électrique par l'exploitation de microréseaux; services de production d'énergie; systèmes de gestion du contrôle d'énergie; crédit-bail d'équipements de production d'énergie.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [009]
Systèmes de microréseaux pour contrôler et réguler de l'énergie, une puissance et des charges.

Class [035]
Services de fourniture d'énergie au détail; prestations de conseil dans les domaines de la gestion de la consommation d'énergie et de l'efficacité énergétique.

Class [037]
Construction et installation de microréseaux d'énergie; exploitation, entretien et réparation de microréseaux d'énergie; entretien d'équipements pour la production d'énergie sur site pour des tiers.

Class [040]
Production d'énergie électrique par l'exploitation de microréseaux; services de production d'énergie; systèmes de gestion du contrôle d'énergie; crédit-bail d'équipements de production d'énergie.