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GSF

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REGISTERED

on 2 Apr 2025

Last Applicant/ Owned by

Groupe Services France

49 rue de TréviseF-75009 PARIS

Serial Number

2077272 filed on 11^th Sept 2020

Registration Number

TMA1303290 registered on 2^th Apr 2025

Registration expiry Date

11^th Sept 2030

Correspondent Address

SMART & BIGGAR LP

SCOTIA PLAZA40 KING STREET WEST40th FLOORTORONTO

ONTARIO

M5H3Y2

GSF

Trademark usage description

applications logicielles pour la gestion des déchets, nommément, logiciels permettant le suivi du transport et traitement des déchets, et pour l'analy Read More

Classification Information

Class [009]
Applications logicielles pour la gestion des déchets, nommément, logiciels permettant le suivi du transport et traitement des déchets, et pour l'analyse des coûts pour la collecte et élimination de déchets pour des tiers.

Classification kind code

Class [035]
Publicité pour des tiers dans les journaux, dans les magazines, par panneaux d'affichage, gestion des affaires commerciales, administration commerciale et administration de bureau; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; gestion de fichiers informatiques, de données relatives aux activités et prestations de nettoyage industriel; publicité en ligne pour des tiers sur un réseau informatique; publication de textes publicitaires; relations publiques; consultation en matière de gestion industrielle à savoir analyse des coûts concernant la valorisation, le prétraitement, le traitement, l'élimination, l'évacuation, la manutention, le transport des déchets; services d'information, prestation de conseils et services de conseillers en matière de destruction et recyclage de déchets et d'ordures; services d'études de marché dans les domaine de l'environnement et de la gestion des déchets.

Classification kind code

Class [037]
Nettoyage de bâtiments (ménage) y compris services de nettoyages (ménage) de bâtiment de l'industrie pharmaceutique, de l'industrie agro-alimentaire, d'hôpitaux, de sites industriels, de surfaces commerciales, de bureaux, d'hôtels, d'espaces accueillant le public; nettoyage d'édifices, d'extérieurs et nettoyage de fenêtres; nettoyage de véhicules; désinfection d'édifices; dératisation; services de blanchisserie; services de nettoyage pour aéroports, nommément, nettoyage et entretien d'avions, nettoyage extérieur et intérieur des pistes d'aéroport et des aires d'arrivées et de départs d'avions d'aéroports; location de machines-outils pour l'enlèvement, le transport et le compactage de déchets; supervision de services de collecte, transports et élimination de déchets industriels et commerciaux.

Classification kind code

Class [038]
Télécommunications nommément fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; informations en matière de télécommunications nommément fourniture d'informations en matière d'équipements de réseaux informatiques; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial via des terminaux informatiques et par le biais de réseaux de fibres optiques; services de communication par téléphone; mise à disposition de tableaux d'affichage électroniques en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs; location d'appareils de télécommunications nommément location d'équipements de réseaux informatiques; services de téléconférences; services de messagerie électronique, l'ensemble de ces services étant destinés aux traitements des données permettant d'assurer le contrôle et la traçabilité des prestations et activités de nettoyage industriel.

Classification kind code

Class [039]
Assistance sur piste, nommément, accompagnement de voyageurs et organiser et coordonner le transfert et le transit des passagers et de leurs bagages; réservation et organisation d'accès aux salons d'attente des aéroports et organiser, coordonner et contrôler le transfert et le transit des passagers et de leurs bagages; collecte, manutention et livraison de marchandises pour des tiers par camion; prise en charge de passagers dans les aéroports et organisation du transport et de l'entreposage des bagages à l'aéroport et manutentions de fret; manutention du matériel et des pièces d'avion; services de chaîne logistique et de logistique inverse pour la livraison, le transport et le stockage de produits pour des tiers par avion, train, navire ou camion; prestations de services aéroportuaires à savoir services d'armement des cabines des aéronefs; services de stockage de déchets.

Classification kind code

Class [040]
Services de traitement des déchets industriels nommément traitement de déchets nucléaires, déchets médicaux; services de traitement des déchets commerciaux et services d'élimination des déchets; tri de déchets de matières premières; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets.

Classification kind code

Class [041]
Organisation et tenue des séminaires, ateliers, conférences, symposiums, et tables rondes dans le domaine de la gestion des déchets et du nettoyage industriels; services d'éducation en matière de nettoyage industriel; organisation de concours nommément organisation de concours lié à l'innovation en matière de gestion des déchets et du nettoyage industriel.

Classification kind code

Class [042]
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques dans le domaine du nettoyage industriel; conception, installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels informatiques; programmation pour ordinateur; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; numérisation de documents, l'ensemble de ces services étant destinés aux traitements des données permettant d'assurer le contrôle et la traçabilité des prestations et activités de nettoyage industriel; service de recherche scientifique et d'études rendus par des ingénieurs dans les domaines de la collecte, du tri, prétraitement et traitement des déchets; conseils en matière de caractérisation des déchets (recherche liée à l'analyse des déchets); conception d'installations de gestion des déchets; mise à disposition de logiciels informatiques non téléchargeables destinés à être utilisés pour la gestion des déchets, nommément, logiciels permettant le suivi du transport et traitement des déchets; plate-forme en tant que service (PaaS) comportant des plates formes logicielles informatiques destinés à être utilisés pour le suivi du transport et traitement des déchets, et pour l'analyse des coûts pour la collecte et élimination de déchets pour des tiers; services d'audits environnementaux, nommément, audits en matière d'élimination des déchets et des ordures.

Classification kind code

Class [044]
Jardinage; service de jardinier-paysagiste.

Classification kind code

Class [045]
Recherche d'objets suspects, et vérification des consignes de sûreté, contrôle d'escales, contrôle des bagages à savoir services de sécurité aéroportuaire; services d'audit de sécurité aéroportuaire.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2077272

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 29^th Aug 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 4^th May 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 4^th May 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 4^th May 2022	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 15^th Nov 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 14^th Jan 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 13^th Jan 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 13^th Jan 2021	Formalized
Submitted for opposition 228 on 11^th Sept 2020	International Registration
Submitted for opposition 30 on 11^th Sept 2020	Filed

GSF

Classification Information

Class [009]Applications logicielles pour la gestion des déchets, nommément, logiciels permettant le suivi du transport et traitement des déchets, et pour l'analyse des coûts pour la collecte et élimination de déchets pour des tiers.

Classification kind code

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Classification kind code

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Class [044]Jardinage; service de jardinier-paysagiste.

Classification kind code

Class [045]Recherche d'objets suspects, et vérification des consignes de sûreté, contrôle d'escales, contrôle des bagages à savoir services de sécurité aéroportuaire; services d'audit de sécurité aéroportuaire.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [009]
Applications logicielles pour la gestion des déchets, nommément, logiciels permettant le suivi du transport et traitement des déchets, et pour l'analyse des coûts pour la collecte et élimination de déchets pour des tiers.

Class [044]
Jardinage; service de jardinier-paysagiste.

Class [045]
Recherche d'objets suspects, et vérification des consignes de sûreté, contrôle d'escales, contrôle des bagages à savoir services de sécurité aéroportuaire; services d'audit de sécurité aéroportuaire.