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GSF

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on 15 Jan 2025

Last Applicant/ Owned by

Groupe Services France

49 rue de TréviseF-75009 PARIS

Serial Number

2077350 filed on 4^th Nov 2020

Correspondent Address

SMART & BIGGAR LP

SCOTIA PLAZA40 KING STREET WEST40th FLOORTORONTO

ONTARIO

M5H3Y2

GSF

Trademark usage description

applications logicielles pour la gestion des déchets, nommément, logiciels permettant le suivi du transport et traitement des déchets, et pour l'analy Read More

Vienna Information

25 . 7 . 1

Surfaces or backgrounds covered with repeated geometrical figures or designsSurfaces ou fonds couverts de figures ou de motifs géométriques répétés

25 . 7 . 8

Surfaces or backgrounds covered with other repeated geometrical figures or designsSurfaces ou fonds couverts d'autres figures ou motifs géométriques répétés

26 . 3 . 4

Several triangles, juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs triangles, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 3 . 6

Triangular figures with one or more convex or concave sidesFigures triangulaires à un ou plusieurs côtés convexes ou concaves

26 . 3 . 7

Triangular figures with one or more truncated or rounded anglesFigures triangulaires à un ou plusieurs angles coupés ou arrondis

26 . 3 . 24

Triangles with dark surfaces or parts of surfacesTriangles avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 5 . 1

One polygonUn polygone

26 . 5 . 8

Polygons with one or more truncated or rounded anglesPolygones avec un ou plusieurs angles tronqués ou arrondis

26 . 5 . 10

Polygons containing one or more triangles or lines forming an anglePolygones contenant un ou plusieurs triangles ou des lignes formant un angle

26 . 5 . 24

Polygons with dark surfaces or parts of surfacesPolygones avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 5 . 26

Polygons with cutout areasPolygones avec des zones découpées

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information

Class [009]
Applications logicielles pour la gestion des déchets, nommément, logiciels permettant le suivi du transport et traitement des déchets, et pour l'analyse des coûts pour la collecte et élimination de déchets pour des tiers.

Classification kind code

Class [035]
Publicité pour des tiers dans les journaux, dans les magazines, par panneaux d'affichage, gestion des affaires commerciales, administration commerciale et administration de bureau; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; gestion de fichiers informatiques, de données relatives aux activités et prestations de nettoyage industriel; publicité en ligne pour des tiers sur un réseau informatique; publication de textes publicitaires; relations publiques; consultation en matière de gestion industrielle à savoir analyse des coûts concernant la valorisation, le prétraitement, le traitement, l'élimination, l'évacuation, la manutention, le transport des déchets; services d'information, prestation de conseils et services de conseillers en matière de destruction et recyclage de déchets et d'ordures; services d'études de marché dans les domaines de l'environnement et de la gestion des déchets.

Classification kind code

Class [037]
Nettoyage de bâtiments (ménage) y compris services de nettoyage (ménage) de bâtiments de l'industrie pharmaceutique, de l'industrie agro-alimentaire, d'hôpitaux, de sites industriels, de surfaces commerciales, de bureaux, d'hôtels, d'espaces accueillant le public; nettoyage d'édifices, d'extérieurs et nettoyage de fenêtres; nettoyage de véhicules; désinfection d'édifices; dératisation; services de blanchisserie; services de nettoyage pour aéroports, nommément, nettoyage et entretien d'avions, nettoyage extérieur et intérieur des pistes d'aéroport et des aires d'arrivées et de départs d'avions d'aéroports; location de machines-outils pour l'enlèvement, le transport et le compactage de déchets; supervision de services de collecte, transports et élimination de déchets industriels et commerciaux.

Classification kind code

Class [038]
Télécommunications nommément fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; informations en matière de télécommunications nommément fourniture d'informations en matière d'équipements de réseaux informatiques; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial via des terminaux informatiques et par le biais de réseaux de fibres optiques; services de communication par téléphone; mise à disposition de tableaux d'affichage électroniques en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs; location d'appareils de télécommunications nommément location d'équipements de réseaux informatiques; services de téléconférences; services de messagerie électronique, l'ensemble de ces services étant destinés aux traitements des données permettant d'assurer le contrôle et la traçabilité des prestations et activités de nettoyage industriel.

Classification kind code

Class [039]
Service d'assistance sur piste, nommément, accompagnement de voyageurs et organiser et coordonner le transfert et le transit des passagers et de leurs bagages; réservation et organisation d'accès aux salons d'attente des aéroports et organiser, coordonner et contrôler le transfert et le transit des passagers et de leurs bagages; collecte, manutention et livraison de marchandises pour des tiers par camion; prise en charge de passagers dans les aéroports et organisation du transport et de l'entreposage des bagages à l'aéroport et manutentions de fret; manutention du matériel et des pièces d'avion; services de chaîne logistique et de logistique inverse pour la livraison, le transport et le stockage de produits pour des tiers par avion, train, navire ou camion; prestations de services aéroportuaires à savoir services d'armement des cabines des aéronefs; services de stockage de déchets.

Classification kind code

Class [040]
Services de traitement des déchets industriels nommément traitement de déchets nucléaires, déchets médicaux; services de traitement des déchets commerciaux et services d'élimination des déchets; tri de déchets de matières premières; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets.

Classification kind code

Class [041]
Organisation et tenue des séminaires, ateliers, conférences, symposiums, et tables rondes dans le domaine de la gestion des déchets et du nettoyage industriels; services d'éducation en matière de nettoyage industriel; organisation de concours nommément organisation de concours lié à l'innovation en matière de gestion des déchets et du nettoyage industriel.

Classification kind code

Class [042]
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques dans le domaine du nettoyage industriel; conception, installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels informatiques; programmation pour ordinateurs; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; numérisation de documents, l'ensemble de ces services étant destinés aux traitements des données permettant d'assurer le contrôle et la traçabilité des prestations et activités de nettoyage industriel; services de recherche scientifique et d'études rendues par des ingénieurs dans les domaines de la collecte, du tri, prétraitement et traitement des déchets; analyses, recherche et conseils en matière de caractérisation des déchets (recherche liée à l'analyse des déchets), conception d'installations de gestion des déchets; mise à disposition de logiciels informatiques non téléchargeables destinés à être utilisés pour la gestion des déchets, nommément, logiciels permettant le suivi du transport et traitement des déchets; plate-forme en tant que service (PaaS) comportant des plates-formes logicielles informatiques destinés à être utilisés pour le suivi du transport et traitement des déchets, et pour l'analyse des coûts pour la collecte et élimination de déchets pour des tiers; services d'audits environnementaux, nommément, audits en matière d'élimination des déchets et des ordures.

Classification kind code

Class [044]
Jardinage; services de jardiniers-paysagistes.

Classification kind code

Class [045]
Services de contrôle sécuritaire d'individus et de bagages dans les aéroports, à savoir recherche d'objets suspects et vérification des consignes de sûreté, contrôle d'escales et inspection des bagages; services d'audit en matière de sécurité aéroportuaire.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2077350

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 29^th Aug 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 4^th May 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 4^th May 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 4^th May 2022	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 15^th Nov 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 14^th Jan 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 13^th Jan 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 13^th Jan 2021	Formalized
Submitted for opposition 30 on 4^th Nov 2020	Filed
Submitted for opposition 228 on 4^th Nov 2020	International Registration

GSF

Classification Information

Class [009]Applications logicielles pour la gestion des déchets, nommément, logiciels permettant le suivi du transport et traitement des déchets, et pour l'analyse des coûts pour la collecte et élimination de déchets pour des tiers.

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Class [044]Jardinage; services de jardiniers-paysagistes.

Classification kind code

Class [045]Services de contrôle sécuritaire d'individus et de bagages dans les aéroports, à savoir recherche d'objets suspects et vérification des consignes de sûreté, contrôle d'escales et inspection des bagages; services d'audit en matière de sécurité aéroportuaire.

Classification kind code

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Mark Type

Legal History

Class [009]
Applications logicielles pour la gestion des déchets, nommément, logiciels permettant le suivi du transport et traitement des déchets, et pour l'analyse des coûts pour la collecte et élimination de déchets pour des tiers.

Class [044]
Jardinage; services de jardiniers-paysagistes.

Class [045]
Services de contrôle sécuritaire d'individus et de bagages dans les aéroports, à savoir recherche d'objets suspects et vérification des consignes de sûreté, contrôle d'escales et inspection des bagages; services d'audit en matière de sécurité aéroportuaire.