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on 27 Sept 2022

Last Applicant/ Owned by

ETS LALLE - HYGIENE ASEPTISATION SERVICE SARL

PA DE TOURNEBRIDE6 RUE GUSTAVE EIFFEL44118 LA CHEVROLIERE

Serial Number

1920521 filed on 18^th Sept 2018

Registration Number

TMA1143301 registered on 27^th Sept 2022

Registration expiry Date

27^th Sept 2032

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

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Trademark usage description

appareils et installation de climatisation nommément centrale de traitement d'air pour la climatisation; appareils et installations de ventilation nom Read More

Vienna Information

24 . 15 . 2

Two arrows, double-headed arrowsDeux flèches, flèches à deux têtes

24 . 15 . 7

Arrows combined with a letter, monogram or numeral(s)Flèches combinées avec une lettre, un monogramme ou un chiffre

24 . 15 . 13

Arrows forming a circle, an arc of a circle or a ringFlèches formant un cercle, un arc de cercle ou un anneau

26 . 1 . 5

More than two circles or ellipses, inside one another, spiralsPlus de deux cercles ou ellipses, les uns dans les autres, spirales

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information

Class [011]
Appareils et installation de climatisation nommément centrale de traitement d'air pour la climatisation; appareils et installations de ventilation nommément climatiseurs et radiateurs industriels; climatisation nommément ventilateurs de plafond, ventilateurs intelligents, ventilateurs brasseurs d'air, ventilateurs portatifs électriques, ventilateurs pour unités de climatisation, ventilateurs électrique à usage domestique; dispositifs pour le refroidissement de l'air nommément climatiseurs, refroidisseurs d'air évaporatifs, ventilateurs électriques avec dispositifs de refroidissement par évaporation; appareils et machines pour la purification et la filtration de l'air nommément purificateurs d'air à usage domestique, appareils purificateurs d'air, appareils d'épuration d'air, appareils de filtration de l'air pour retirer la poussière, la fumée et les allergènes de l'air, filtres à air pour la climatisation; appareils et installations de conditionnement d'air pour la climatisation des locaux pour les entreprises et industries nommément appareils d'épuration d'air; installations de climatisation pour véhicules; parties d'installations d'aération nommément souffleries.

Classification kind code

Class [016]
Paper and printed goods

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [017]
Gaines textiles de climatisation; gaines textiles de ventilation; tuyaux flexibles et conduits en matière plastiques pour appareils et installations de climatisation, de ventilation, de refroidissement de l'air, de purification de l'air, de filtration de l'air, de conditionnement d'air, de traitement et de distribution d'air, tubes de canalisation en pvc pour appareils et installations de climatisation, de ventilation, de refroidissement de l'air, de purification de l'air, de filtration de l'air, de conditionnement d'air, de traitement et de distribution d'air; conduits de transport et de diffusion d'air en matières plastiques ou en matières textiles pour appareils et installations de climatisation, de ventilation, de refroidissement de l'air, de purification de l'air, de filtration de l'air, de conditionnement d'air, de traitement et de distribution d'air.

Classification kind code

Class [019]
Tissus non tissés faits de fibres synthétiques pour appareils et installations de climatisation, de ventilation, de refroidissement de l'air, de purification de l'air, de filtration de l'air, de conditionnement d'air, de traitement et de distribution d'air.

Classification kind code

Class [037]
Installation nommément pose, nettoyage, réparation, entretien et maintenance d'appareils et installations de climatisation, de ventilation, de refroidissement de l'air, de purification de l'air, de filtration de l'air, de traitement de l'air, de conditionnement d'air, de traitement et de distribution d'air; conseils et informations en matière d'installation nommément pose, nettoyage, réparation, entretien et maintenance d'appareils et installations de climatisation, de ventilation, de refroidissement de l'air, de purification de l'air, de filtration de l'air, de conditionnement d'air, de traitement et de distribution d'air; désinfection et nettoyage de gaines textiles de climatisation et de ventilation.

Classification kind code

Class [040]
Location d'appareils de climatisation; rafraîchissement de l'air; purification de l'air; désodorisation de l'air.

Classification kind code

Class [042]
Analyses biologiques et chimiques; analyse de l'air; études de projets techniques dans le domaine aéraulique; conception et développement d'appareils et installations de climatisation, de ventilation, de refroidissement de l'air, de purification de l'air, de filtration de l'air, de conditionnement d'air, de traitement et de distribution d'air; contrôle de qualité de l'air; contrôle de qualité des appareils et installations de climatisation, de ventilation, de refroidissement de l'air, de purification de l'air, de filtration de l'air, de conditionnement d'air, de traitement et de distribution d'air; conseils techniques et expertises en matière de climatisation; conseils en matière d'économie d'énergie.

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Mark Details

Serial Number

1920521

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 190 on 7^th Sept 2022	Registration Pending
Submitted for opposition 42 on 15^th Jun 2022	Advertised
Submitted for opposition 26 on 11^th Apr 2022	Approved
Submitted for opposition 27 on 11^th Apr 2022	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 8^th Oct 2021	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 12^th May 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 12^th May 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 27^th Sept 2018	Formalized
Submitted for opposition 1 on 19^th Sept 2018	Created
Submitted for opposition 30 on 18^th Sept 2018	Filed

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Class [016]Paper and printed goods

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Class [019]Tissus non tissés faits de fibres synthétiques pour appareils et installations de climatisation, de ventilation, de refroidissement de l'air, de purification de l'air, de filtration de l'air, de conditionnement d'air, de traitement et de distribution d'air.

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Class [040]Location d'appareils de climatisation; rafraîchissement de l'air; purification de l'air; désodorisation de l'air.

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Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [016]
Paper and printed goods

Class [019]
Tissus non tissés faits de fibres synthétiques pour appareils et installations de climatisation, de ventilation, de refroidissement de l'air, de purification de l'air, de filtration de l'air, de conditionnement d'air, de traitement et de distribution d'air.

Class [040]
Location d'appareils de climatisation; rafraîchissement de l'air; purification de l'air; désodorisation de l'air.